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371 interventions trouvées.

Nous ne sommes pas en désaccord, comme en témoigne le contenu du rapport.

Ma question, monsieur le ministre, concerne l’avenir de la société Altis, implantée à Corbeil-Essonnes et spécialisée dans la fabrication de composants semi-conducteurs. Altis était l’un des fleurons de l’industrie française avant que ses actionnaires – IBM, Siemens, puis Infineon – n’abandonnent leur outil industriel au profit d’une logique l...

Monsieur le ministre, à travers votre personne, je veux remercier le Gouvernement, qui, aujourd’hui, est beaucoup plus que mobilisé pour défendre notre appareil productif. Vous avez souligné à juste titre que le secteur des semi-conducteurs était, à l’heure actuelle, en très grande difficulté et que vous exerciez votre vigilance en vue d’inter...

La part des investissements publics dans la dépense nationale est passée de 12 % en 1980 à 10 % en 2000 pour tomber à 7 % aujourd'hui. Pour freiner cette évolution, on a créé le grand emprunt, les pôles de compétitivité et de nombreuses autres structures dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la finalité. Vous avez d'ailleurs décidé de v...

En 2010, trois rapports sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ont été publiés : celui de notre ancien collègue Christian Gaudin, celui de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale et celui de l'inspection générale des finances. En 2011, la Cour des comptes s'est également penchée sur le CIR. D...

Il existe bien sûr des pratiques de fraude et d'optimisation, mais le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche estime que s'il faut être « attentif à de possibles créations artificielles de filiales à des fins d'optimisation fiscale, l'administration n'a pas constaté d'abus à cet égard ». Il ne semble donc pas y avoir de fraude ...

Une vingtaine de pays industrialisés développés ont créé une dépense fiscale pour favoriser la recherche privée. N'oublions pas que les entreprises françaises sous-investissent dans la recherche. L'objectif de Lisbonne était de porter le taux d'investissement dans ce domaine à 3 % du PIB, 2 % pour les entreprises et 1 % pour les administrations...

J'ajouterai simplement une observation sur la formation d'une troïka associant des partis islamistes et laïcs en Tunisie. En effet, leurs représentants ont été emprisonnés ensemble, ce qui a créé des liens de solidarité et facilité le travail en commun après la révolution. Les représentants d'Ennahda nous ont tenu un discours moderniste sur les...

Les échanges avec les agences pendant les 12 heures précédant la publication du communiqué sont-ils l'occasion d'un débat contradictoire susceptible d'infléchir la décision envisagée ?

Les échanges avec les agences pendant les 12 heures précédant la publication du communiqué sont-ils l'occasion d'un débat contradictoire susceptible d'infléchir la décision envisagée ?

Ayant été confronté à ce type de situation en qualité de président d'un conseil général, je me rappelle que les discussions menées pendant les 12 heures avec l'agence avaient permis de modifier le contenu du communiqué...

Ayant été confronté à ce type de situation en qualité de président d'un conseil général, je me rappelle que les discussions menées pendant les 12 heures avec l'agence avaient permis de modifier le contenu du communiqué...

Les grandes institutions comme les banques centrales, la BCE et le FMI sont capables de réaliser les mêmes analyses que les agences de notation. On peut se demander si l'existence de ces agences est bien utile... Je me réfère à mon expérience personnelle : j'ai présidé un conseil général durant quinze ans. Durant cette période, les services fi...

Les grandes institutions comme les banques centrales, la BCE et le FMI sont capables de réaliser les mêmes analyses que les agences de notation. On peut se demander si l'existence de ces agences est bien utile... Je me réfère à mon expérience personnelle : j'ai présidé un conseil général durant quinze ans. Durant cette période, les services fi...

Je voudrais interpeller M. le ministre chargé de l’énergie. La France connaît une vague de grands froids qui met en lumière la situation noire de la pauvreté. Nous avons tous conscience du drame que vivent les personnes sans domicile fixe, …

… comme en témoigne le décès de cette femme, morte de froid le week-end dernier. Mais sait-on que 3, 8 millions de ménages sont aujourd’hui victimes de précarité énergétique ? Que 620 000 familles, les plus démunies, éprouvent doublement des difficultés pour se chauffer et pour payer leurs factures d’énergie, parce qu’elles cumulent contrainte...

… d’autant plus insupportable que les Français les plus pauvres n’en peuvent plus d’attendre du Gouvernement les mesures qui leur permettraient de bénéficier d’un véritable bouclier social, et même d’un véritable bouclier énergétique. Le dispositif actuel du « tarif de première nécessité » a fait la preuve de son inefficacité et de son insuffi...