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Les interventions de Michel Billout sur ce dossier
31 amendements trouvés
19/05/2008 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code des ports maritimes. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au dessaisissement du Parlement et du renvoi au décret pour l'institution future de nouveaux GPM. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 1er (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réforme portuaire organisée par le titre I et l'article premier du projet de loi, réforme idéologique qui s'inscrit dans la continuité des politiques du gouvernement de destruction des services publics et de fragilisation des personnels. NB :La présente r...
19/05/2008 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 7 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article qui prévoit les différentes procédures de vente des outillages, constitue une atteinte au patrimoine de l'Etat : rien ne garantit que les biens ne soient pas dévalués. Tout est mis en œuvre pour brader des outillages qui ont nécessité de lourds ...
19/05/2008 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 6 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il devra veiller à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse s'installer sur le port. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est utile de prévenir les monopoles privés. NB :La présente rectification porte sur la list...
19/05/2008 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 5 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert de la propriété des outillages ou s'ils sont un mobilier des droits réels qui leur sont attachés aux opérateurs privés. Ils considèrent que cette disposition ne sera pas en mesure de régler les difficultés économiques que rencontrent les ports et ri...
19/05/2008 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une prime fiscale à la privatisation des ports autonomes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Les allègements de taxe professionnelle n'ont jamais constitué un bon outil de développement des entreprises. Il est donc proposé de ne pas y recourir ici. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le II et le III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20072008-300 - Article 3 (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
Supprimer le 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Ce ne sont pas les contribuables locaux qui doivent supporter les conséquences de la privatisation des ports autonomes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/05/2008 — Motion N° 28 rectifié au texte N° 20072008-300 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan le projet de loi portant réforme portuaire (n° 300, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment, que compte tenu du caractère très technique des dispositions du texte en mati...
19/05/2008 — Motion N° 18 rectifié au texte N° 20072008-300 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Le Cam, Bret, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, C...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi portant réforme portuaire (n° 300, 2007-2008). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi présenté abusivement comme une réforme économique, constitue en réalité une r...
