Interventions de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a fait en juin dernier un point sur la situation de la Bulgarie et de la Roumanie au regard des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures. À cette fin, elle a entendu nos ambassadeurs en poste à Sofia et à Bucare...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil. Cependant, en...

Élyséens sans doute !

Par cet amendement, nous entendons nous opposer au III de cet article 2, qui tend à autoriser les commerces alimentaires, qui ne sont théoriquement visés par aucune autre disposition de cette proposition de loi, à fermer non plus à midi, mais à treize heures. Cette disposition, qui paraît anodine, revêt en fait une grande importance pour les sa...

Il n’y a pas de raison que cela s’arrête !

… proposerez-vous une nouvelle loi pour accroître encore un peu plus l’amplitude horaire des salariés ? Après l’autorisation d’ouverture jusqu’à treize heures, pourquoi pas jusqu’à quatorze heures, voire même tout l’après-midi ? On mange aussi le dimanche soir …

Dans le même ordre d’idée que notre collègue Jean Desessard, nous proposons d’aller dans le sens de l’application du Grenelle de l’environnement. Cet amendement a pour objet de préciser que les dérogations au repos dominical ne peuvent être autorisées dans les zones non desservies par les transports en commun. Vous l’avez déjà écarté à l’Assem...

… une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail, et disons-le, de leurs conditions de vie.

À la suite de notre collègue et ami Jean Desessard, nous vous invitons à compléter l’article L. 3132-12 du code du travail, qui prévoit que la liste des activités qui sont autorisées à déroger de droit à la règle du repos dominical, en raison notamment des contraintes de la production ou de l’accueil du public, est définie par décret en Conseil...

Cet amendement vise à prévoir, parmi les contreparties destinées aux salariés, la prise en charge d’un certain nombre de frais qu’ils pourraient avoir à assumer en raison du travail dominical. Tel pourrait être le cas des frais de transport supplémentaires, tenant notamment à l’éloignement entre leur lieu de travail et leur lieu d’habitation, ...

Il s’agit soit d’un déni de réalité, soit d’une méconnaissance de la proposition de loi elle-même, puisque dans les zones touristiques, les salariés n’auront pas le choix, le travail le dimanche sera de droit. Et c’est précisément parce que ces dérogations sont de droit, qu’elles ont, en quelque sorte, une force obligatoire sur les salariés, q...

Certains débats méritent qu’on leur consacre du temps et il faut bien appeler un chat un chat ! L’article 10 de ce projet de loi, sous prétexte de donner à notre société nationale de construction navale, DCNS, la possibilité de mieux se développer à l’international et dans de nouveaux secteurs d’activité, prévoit tout à fait autre chose. En e...

Je pense donc que ces nouvelles dispositions, prétendument nécessaires à de nouvelles alliances industrielles qui ne sont pas clairement définies, sont en fait révélatrices d’une politique industrielle de défense menée au coup par coup au niveau européen. Monsieur le ministre, je ne vois pas comment la possibilité de céder des branches d’activ...

L’État est encore actionnaire à 99, 9% de la Société nationale des poudres et explosifs, ce qui semble aujourd'hui insupportable… Cet article 11 vise donc à transférer au secteur privé – cela s’appelle bien une privatisation – la SNPE, ses actifs et sa filiale SME. La SME n’est pourtant pas une entreprise banale. Comme l’ont souligné avant moi...

L’article 16 sexies, introduit par le Gouvernement en commission à l’Assemblée nationale, vise à l’autoriser à prendre par ordonnance – sûrement dans un souci de simplification !– les mesures liées au démantèlement de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS. En d’autres termes, cet article organise l...

Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin attirait déjà l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’absurdité du projet de transfert du SETRA à Sourdun, en Seine-et-Marne. Dans sa réponse, M. Bussereau indiquait : « Le site de Sourdun, que je ne connaissais pas, mais que j’ai...

Malgré vos efforts d’argumentation, monsieur le secrétaire d’État, vous ne me convainquez pas de la pertinence de délocaliser le SETRA à une heure trente de Paris, une décision qui obligera les salariés et les visiteurs à prendre le train, et supposera de mettre en place un service de navettes. Le SETRA avait toute sa place dans le pôle de Mar...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours des élections européennes, l’ordre du jour du Sénat nous appelle à débattre, sur l’initiative de notre collègue Richard Yung, de l’avenir de la politique sociale de l’Union. Effectivement, il n’aura échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de l...

a estimé regrettable que l'Union européenne se limite à une position d'attentisme et laisse les Etats-Unis seuls en position d'intervenir. Premier partenaire économique d'Israël, l'Union européenne devrait être une des voix pour faire entendre un peu de sagesse aux autorités israéliennes. Il a souligné que si le statu quo prévalait sur le proce...

a souligné que l'arrêt du processus de rehaussement n'était pas le seul objet des propositions de résolution.