Interventions de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, à la même époque, nous débattions de la guerre menée par Israël contre la population de la bande de Gaza. Quelle est aujourd’hui l’évolution de la situation dans cette partie du monde qui, depuis soixante ans, a vu se succéder tant de conflits armés ? Bien que ce ...

Cette proposition me paraît d’une extrême actualité, et j’y reviendrai dans quelques instants. Je voudrais tout d’abord rappeler que l’offensive militaire israélienne était totalement disproportionnée par rapport aux tirs de roquettes en provenance de Gaza qui l’avait motivée : elle a fait plus de 1 400 victimes palestiniennes, dont 60 % de ci...

Il faut enfin relever les divisions des pays arabes et leur impuissance à opposer à Israël une stratégie cohérente commune. Après l’intervention militaire israélienne à Gaza, ils ne sont pas parvenus à se réunir au complet, pas plus qu’ils n’ont réussi à se mettre d’accord lors du sommet sur la reconstruction de ce territoire qui s’est tenu au...

Très bien !

Il est assez rare de voir la majorité désavouer la commission des affaires sociales…

… mais tout peut arriver, effectivement ! Cet amendement complète l’alinéa 30 de la résolution et vise à faire entrer le droit à action collective, notamment l’exercice du droit de grève, dans la catégorie « des dispositions d’ordre public » ou encore dans celle que la directive n° 96/71 considère comme « le noyau dur » des règles du droit du ...

Cet amendement a pour objet de compléter l’alinéa 32 de la résolution, relatif aux dispositions contraignantes qui pourraient être prises vis-à-vis des États membres et des employeurs pour garantir une information correcte des travailleurs détachés sur les droits dont ils disposent. En effet, dans la majorité des cas, les travailleurs détachés...

Cette mesure est en discussion, notamment avec la Commission européenne, car son aspect contraignant, coûteux et difficile à réaliser pour les très courtes missions a été pointé du doigt. Pourtant les avantages qu’elle apporterait sont également très nombreux. Elle serait de nature à faire disparaître un certain nombre de fraudes, permettrait...

Ah, ça !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, à l’occasion de l’examen des crédits concernant les actions extérieures de l’État, je concluais ainsi mon intervention sur la situation au Proche-Orient : « L’objectif de création d’un véritable État palestinien garde toute sa pertinence. Pour lui donner ses cha...

Monsieur le ministre, dans un récent entretien accordé à un journal canadien, le secrétaire général de l’OTAN évoquait les grands défis auxquels l’Alliance atlantique aurait à faire face dans les années à venir. À ce titre, il citait notamment l’Arctique, région dans laquelle les enjeux sont à la fois environnementaux, économiques et stratégiq...

En ce qui me concerne, j’insisterai sur l’une des raisons avancées par le Gouvernement pour justifier la transformation de La Poste, EPIC, en société anonyme. À longueur de discours officiels, on nous présente ce changement de statut comme étant évident et surtout obligatoire afin de nous mettre en conformité avec la législation européenne. Le...

Il s’agit d’un amendement de conséquence. En effet, le septième alinéa de l’article 1er tire les conséquences du changement de statut de La Poste puisqu’il prévoit de dispenser La Poste du respect de la condition posée par le premier alinéa de l’article L. 228-39 du code du commerce aux sociétés par actions qui souhaitent émettre des obligatio...

Ma collègue s’interrogeait précédemment sur certaines dérogations au code de commerce dont pourrait bénéficier la future société anonyme La Poste. Je souhaiterais lui fournir quelques explications, puisqu’elle ne les a obtenues ni de la commission ni du ministre. Le Gouvernement défend avec obstination le principe de la transformation de La Po...

Cette crainte ne résulte pas d’une quelconque certitude idéologique. Elle est le fruit de l’expérience des privatisations précédentes de services publics nationaux majeurs, comme France Télécom, EDF et GDF ! Par ailleurs, ce projet est contraire à l’intérêt général. Le changement de statut de La Poste en société anonyme conduira inéluctablemen...

Comme l’ont démontré les orateurs précédents, l’article 1er du projet de loi ouvre la voie à une privatisation à terme de l’entreprise publique. Pour faire passer son projet en douceur, le Gouvernement tente d’inventer un nouveau concept : la société anonyme 100 % publique ! Or le statut de société anonyme implique le transfert du patrimoine, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se tiendra dans la perspective de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Beaucoup ici s’en satisferont tant il aura fallu d’acharnement pour arriver à ce résultat.

M. le ministre des affaires étrangères et européennes y voit même un traité qui conduit « à une Europe plus démocratique et plus proche des citoyens ». Curieux traité, pourtant, qui prétend construire la démocratie tout en la piétinant dans son mode d’adoption. Inquiétante Europe qui se construit sans les citoyens, loin de leurs préoccupations....

Votre amalgame est douteux !

Mais non !