Interventions de Michel Billout

L’article 17 traite de la gestion des infrastructures du Grand huit une fois leur réception actée par la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage de ces projets, en lieu et place du STIF. Cette modalité proposée par cet article relatif à la gestion de ce patrimoine confirme le choix opéré dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisatio...

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

Deux raisons majeures nous amènent à vous demander la suppression de cet article 19. Il y a d’abord une raison de cohérence. En effet, comme nous avons défendu un amendement visant à supprimer l’article 18, qui met en place les contrats de développement territorial, il est naturel que nous vous demandions de supprimer également l’article perme...

Comme vous le voyez, nous persistons, monsieur le président ! Le mécanisme mis en place par cet article permet donc aux collectivités territoriales signataires de contrats de développement territorial de confier à un tiers l’élaboration d’un projet d’aménagement dans toutes ses étapes, de la conception de l’opération à l’adaptation des documen...

Depuis de nombreuses années désormais, tout le monde a pu constater que l’étalement urbain était en partie responsable, en plus des problèmes sociaux et environnementaux, de l’hémorragie d’emplois dans la région d’Île-de-France, et qu’il fallait donc préconiser une politique de densification du maillage urbain. C’est afin d’intégrer ces problè...

Comme ma collègue Mme Nicole Bricq ou d’autres intervenants l’ont dit avant moi, ce débat a un petit côté surréaliste et illustre bien les insuffisances de ce projet de loi. Il pourrait interdire – on le verra tout à l’heure dans le débat – tout développement du projet Arc Express, mais serait incapable de statuer sur l’existence d’un projet a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Seine-et-Marne, j’aurais pu insister sur la nécessité de conserver, dans la région d’Île-de-France, cet exceptionnel outil industriel qu’est la raffinerie de Grandpuits, pour des raisons à la fois économiques, industrielles – des synergies ont été créées...

a indiqué qu'il partageait l'objectif de conserver un droit de regard des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune et l'esprit général de la proposition de résolution mais qu'il émettait des réserves sur certains aspects, tels que les qualificatifs « souple et légère » ou encore le nombre de représentants par parl...

sur le projet de loi n° 345 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde ;

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux. Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en ...

a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstiendrait, se réservant d'exprimer ses positions sur les différentes conclusions du rapporteur lors du débat du 23 mars en séance publique.

Les deux instances consultatives qui sont créées par cet article ont vocation à être des lieux de débats et de propositions. Dans les deux cas, il sera nécessaire de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés. Il nous semble donc indispensable de prévoir que siégeront des représentants des organisations syndicales des étudiants au sein du ...

C’est le journaliste !

L’article 6 prévoit de modifier le statut de CulturesFrance, association fondée sur la loi de 1901 qui deviendrait un établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC. Selon vos intentions, monsieur le ministre, ce statut d’EPIC viserait à offrir un cadre juridique plus clair à l’Institut français, à lui donner une légitimité...

Cet amendement a trait au devenir des communes nouvelles, notamment en termes de potentiel fiscal et de potentiel financier. En effet, à n’en pas douter, ceux-ci connaîtront une sensible évolution. Le potentiel fiscal des collectivités territoriales, singulièrement des EPCI, demeure aujourd’hui principalement constitué par la taxe professionne...

Avec cet amendement, qui relève du même esprit que le précédent, nous souhaitons renforcer la position des assemblées délibérantes des départements et régions qui œuvreront à la création d’une métropole. En effet, il serait opportun de laisser du temps à ces collectivités pour qu’elles puissent procéder en leur sein à une délibération de quali...

Cet amendement, par cohérence avec le précédent, tend à permettre aux assemblées délibérantes concernées de disposer du temps nécessaire pour rendre un avis sur le projet de création d’une métropole. Monsieur le ministre, l’absence de délibération dans les délais que vous avez fixés ne doit pas signifier autre chose que le fait qu’elles n’ont ...

Comme nous l’avons souvent dit, l’article 5 de ce projet de loi entend régler, en un seul article, hypertrophié et confus, l’ensemble des questions relatives aux compétences, notamment à leur transfert au profit des métropoles. D’ailleurs, répétons-le encore une fois, ce projet de loi comporte trop de transferts automatiques – de compétences, ...

Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et humanitaire des Roms dans notre pays, qui vivent souvent dans des conditions de dénuement et de précarité insupportables. ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous partagez le constat, fait par beaucoup d’entre nous, de la situation indigne des Roms. Pour autant, je n’ai pas noté dans vos propos beaucoup d’éléments susceptibles de me rassurer sur la volonté du Gouvernement de mettre un terme aux discriminations dont ils sont victimes. Je serai bien sûr très attentif au...