Interventions de Michel Billout

a souhaité savoir si l'Union européenne était disposée à faire évoluer sa position vis-à-vis du Hamas, en relevant l'ambiguïté qui consiste, d'un côté, à soutenir le processus démocratique, et, de l'autre côté, à ne pas accepter le résultat des élections. Il a fait un parallèle avec l'organisation des moudjahidines du peuple iranien, dont la Co...

Plusieurs arguments militent en faveur de la suppression de l’article 26. Tout d’abord, s’il devait être adopté en l’état, cet article bouleverserait le paysage audiovisuel actuel. L’intrusion de cette nouvelle forme de publicité – car c’en est bien une ! – dans les programmes de l’ensemble des chaînes de télévision, publiques ou privées, ser...

Les raisons de notre demande de suppression de cet article portent, pour l’essentiel, sur les modifications apportées par les députés. En effet, alors que le projet de loi initial ne prévoyait pas de modifier le 2° de l’article 28 de la loi de 1986, les députés ont décidé que les conventions qui fixent les règles applicables au service, signée...

En décembre dernier, la commission des affaires culturelles avait déjà adopté à l’unanimité, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, un amendement identique que, finalement, elle avait retiré en séance à la demande du Gouvernement et de la commission des finances. Pourtant, nous aurions pu le faire adopter, car l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis satisfait que se tienne enfin ce soir le débat que nous avions demandé sur la situation au Proche-Orient et le drame humain et politique qui se déroule dans la bande de Gaza. En effet, l’offensive israélienne très explicitement dénommée « Plomb durci » qui sévit depuis l...

Loin de s’attirer les foudres de l’Union européenne, Israël obtient donc, comme une récompense, de participer à un large ensemble de programmes communautaires, devenant quasiment un membre de l’Union. Pourtant, l’article 2 de l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël mentionnait déjà clairement la suspension de cet accord en cas ...

Très bien !

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et sur la nécessité d’élaborer un plan d’urgence en matière de transports en commun pour ...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Nous attendons avec impatience la présentation du plan que vous venez de nous annoncer. Pour l’heure, j’insisterai une nouvelle fois sur la nécessité, pour l’État, de faire preuve de beaucoup de volontarisme, particulièrement en ce qui concerne le financement. En effet, les retar...

a souligné que la volonté de permettre coûte que coûte l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avait conduit à accorder des concessions excessives à l'Irlande, notamment sur l'application de la Charte des droits fondamentaux et le droit à l'avortement. Il a observé que l'accord sur le paquet « énergie-climat » n'avait été obtenu qu'au prix de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen des crédits sur les actions extérieures de l’État, évoquer le Proche-Orient, qui a constitué longtemps un axe fort de la politique internationale de la France. Or la situation se dégrade fortement dans cette région. Selon le dernier rapport ...

Rappelons, à ce titre, que la clause identique dans l’accord d’association n’a jamais empêché, bien au contraire, Israël de poursuivre sa politique contestable et l’Union européenne de considérer ce pays comme un partenaire privilégié. Soyons donc sans illusion sur cette clause, d’ailleurs contestée sur le fond par certains États membres. En o...

Dans ce cadre, le Gouvernement français doit, au sein des institutions européennes, prolonger le report du rehaussement des relations avec Israël jusqu’au jour où ce pays aura donné les « signes sérieux de bonne volonté traduits par des résultats tangibles sur le terrain », notamment concernant les engagements pris lors de la conférence d’Annap...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel. Je m’explique. Nous sommes réunis pour discuter et débattre des crédits octroyés par la Fr...

Madame le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’entreprise Hispano-Suiza, société d’équipements aéronautiques basée à Réau, en Seine-et-Marne ; il s’agit d’une filiale de la SNECMA, composante du groupe industriel SAFRAN. À la fin du mois de juin 2008, le comité de groupe SAFRAN a annoncé un projet de réo...

Madame le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir apporté ces précisions. Cependant, vous avouerez qu’il serait tout à fait regrettable et paradoxal que l’engagement que vous venez d’annoncer et dont les effets devront être vérifiés se traduise pour les salariés de grande compétence et de très haute qualification du secteur concerné par ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en déplorant la volonté de la commission des lois d’aller vers un vote conforme. Tout travail parlementaire est de ce fait exclu a priori, ce que nous regrettons profondément. Ce projet de loi a évolué très sensiblement au cours des derniers ...

Cet amendement a pour objet de remettre en question le principe même des contrats de partenariat. En effet, même si nous vous avons bien écoutés, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous ne voyons toujours pas les avantages de ce nouvel outil de la commande publique. En revanche, nous en voyons clairement les effets pervers. Selon le ...

Sur l’initiative de son rapporteur, le député UMP de Paris Claude Goasguen, la commission de l’Assemblée nationale a proposé d’introduire un système de prime : il prévoit une indemnisation des entreprises qui proposent un « projet innovant » à une personne publique, lorsque celle-ci utilise le concept proposé en contractant avec une autre entre...

Une idée innovante ne surgit pas de nulle part : elle est le fruit d’une longue collaboration entre différents acteurs, d’une évolution d’idées antérieures ; elle est parfois la transposition d’un concept dans un autre lieu ou dans un autre domaine, tant et si bien qu’il est toujours très complexe de savoir qui en est le réel « propriétaire ». ...