Interventions en hémicycle de Michel Boutant

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le niveau des menaces n’a pas diminué, comme nous en avons fait le constat au début de la semaine dernière. Il justifie les efforts entrepris dans le domaine du renseignement. Les crédits inscrits aux programmes 144 et 212 pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)...

J’avais demandé la parole avant d’apprendre le retrait de l’amendement précédent.

Ce n’est pas une explication de vote, monsieur le président. Je veux juste souligner, à la suite de Pascal Allizard, l’importance de l’Onera pour notre pays en termes de souveraineté. Quand on se regarde, on se désole ; quand on se compare, on se console, dit l’adage. Si nous comparons deux organismes similaires en France et en Allemagne, l’...

Le traité d’Aix-la-Chapelle, plus précisément appelé traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, complète, comme indiqué en son article 27, le traité de l’Élysée signé cinquante-six ans plus tôt. Le paragraphe 4 des dispositions finales du traité de l’Élysée prévoit en effet que « les deux gouvernements pourront apporter les a...

Si cet amendement était adopté, le Commissariat aux communications électroniques de défense, ou CCED, serait consulté pour avis sur l’octroi de l’autorisation préalable, en raison de ses missions et de ses compétences. Rattaché au service de l’économie numérique à Bercy, ce commissariat a acquis en décembre 2017 une compétence nationale qui lu...

Monsieur le président, je suis surpris de l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement. L’aveu vient d’être fait de la méconnaissance de l’existence de cet organisme, …

… qui est au cœur des problématiques du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Je trouve que l’on prend un peu à la légère cet amendement, ce que je regrette profondément. En tout cas, je le maintiendrai. Le Commissariat aux communications électroniques de défense ne fait pas du tout le même travail que l’Anssi, et leurs fonctions...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le cadre budgétaire du programme 144 est, disons-le d’emblée, positif, car il respecte la trajectoire définie par la LPM, à savoir l’augmentation progressive des crédits d’ici à 2025. Les crédits d’études amont représentent, à eux seuls, un peu plus de la moitié des crédits du pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la LPM a exposé clairement les menaces et les priorités. Dans un monde plus incertain et plus dangereux, la France doit poursuivre ses efforts dans le domaine du renseignement. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, les crédits alloués à la direction générale de la ...

Pour ma part, je ne suis pas opposé à ce que la CNCTR étende son contrôle sur place, à l’occasion d’essais de matériel. Comme l’a souligné M. le rapporteur voilà quelques instants, on n’est jamais à l’abri d’un dérapage. Je ne voterai donc pas cet amendement.

Le présent amendement vise à introduire une série de garanties, afin de concilier les objectifs de protection de la sécurité nationale, de respect de la vie privée et de secret des correspondances, auxquels le Sénat est particulièrement attaché. En effet, il faudra l’autorisation du Premier ministre après avis de la CNCTR ; la durée de conserva...

Je ne suis pas insensible aux propos que je viens d’entendre, aux échanges vifs auxquels viennent de se livrer Mme la ministre de la défense et M. le président de la commission des lois. Mme la ministre faisait allusion à la décision, datant de 2001, du Conseil constitutionnel. Depuis, les choses ont évolué. Je suis intervenu tout à l’heure p...

Sensible aux arguments des uns et des autres, je suis donc favorable à la proposition que vous avez faite, madame la ministre, et qui semble être reprise par M. Cambon : qu’exécutif et législatif puissent, je ne sais sous quelle forme, s’asseoir autour d’une table pour discuter de l’évolution du rôle de la délégation parlementaire au renseignem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le dernier Livre blanc sur la défense l’avait assuré, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale l’a confirmé : dans un monde plus incertain et plus dangereux, la France doit poursuivre ses efforts dans le domaine du renseignement, condition de son autonomie stratégiq...

J’en termine, monsieur le président. La commission demande depuis plusieurs années la mise en place d’un indicateur de performance spécifique. Êtes-vous disposée à l’instaurer, madame la ministre ? Qu’est-ce qui pourrait éventuellement s’y opposer ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est saisie pour avis des articles relatifs aux dispositions touchant au PNR, le Passenger Name Re cord, ainsi qu’à ce que l’on nomme « l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est saisie pour avis des articles relatifs aux dispositions touchant au PNR, le Passenger Name Re cord, ainsi qu’à ce que l’on nomme « l...

Monsieur le ministre d’État, les propos que vous venez de tenir à l’appui de votre amendement tendant à rétablir le texte initial du projet de loi font totalement abstraction de la formulation élaborée par la commission des lois. De quoi s’agit-il techniquement ? Lorsque l’on évoque l’exception hertzienne, le spectre hertzien, il s’agit de l’e...

Il s’agit d’un simple amendement de coordination. À l’article 8 du projet de loi, il est prévu la transmission à la délégation parlementaire au renseignement des recommandations et observations que la CNCTR juge nécessaire au titre du contrôle qu’elle exerce sur l’application du chapitre V du code de la sécurité intérieure intitulé « Des mesur...

Cet amendement présente des analogies avec la modification apportée par la commission des lois à l’alinéa 15 de l’article 8. La CNCTR doit veiller au respect des champs d’application des différents régimes juridiques, mais encore faut-il qu’elle en ait les moyens ! Or, s’agissant des services de renseignement, la rédaction actuelle de l’articl...