Interventions en hémicycle de Michel Boutant

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons ce matin est le fruit d’une mission qui a commencé en février 2010. Partant des travaux du Livre blanc, nous avons mené un travail de réflexion méthodique depuis plus d’un an, travail qui va déboucher aujourd’hui sur l’adoption ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord qu’il nous est demandé d’autoriser aujourd’hui aurait presque pu passer inaperçu ! La session extraordinaire s’achève demain, et nous examinons cet après-midi un nombre de textes tout à fait important, notamment des accords fiscaux entre la France et ses partenaires. Il ...

… mais je doute que le coût soit nul pour la France. Avant de conclure, je voudrais rappeler que, bien sûr, les Émirats arabes unis sont un pays ami – et un ami doit être protégé ! –, en même temps qu’un partenaire privilégié dans une zone décisive pour l’approvisionnement énergétique de la France. Une présence militaire dans la région donne u...

Le groupe socialiste s’abstient.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de présenter avec ma collègue Mme Garriaud-Maylam, qui, retenue au Chili, vous prie d’excuser son absence, est le résultat d’une mission sur l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure qui nous a été confiée pa...

Aux remerciements que vient de formuler le président Josselin de Rohan, je voudrais associer deux personnels des armées, le colonel Trochu et le colonel Nuyttens, qui nous ont également accompagnés avec tout leur savoir-faire dans cette mission qui fut longue mais passionnante de bout en bout. En conclusion, comme disait Winston Churchill, un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 16 décembre dernier, le journal Le Monde publiait un article sur le dénommé Garaad Mohamed, que le célèbre quotidien maritime londonien Lloyd’s List venait de placer en quatrième position de sa liste des cent principaux acteurs du transport maritime mondial. Or c...

... je vous demande de bien vouloir m’expliquer pourquoi un tel choix a été fait par le Gouvernement. Vous en conviendrez, nous avons été jusqu’à présent relativement critiques sur certains points du projet de loi. Toutefois, nous l’avons été non pas parce que nous sommes dans l’opposition, mais parce que nous sommes des parlementaires et que,...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, depuis son élection en 2007, le Président de la République a affirmé vouloir placer au premier rang de ses priorités la politique étrangère, une ambition que nous ne pouvons que partager. Si le chef de l’État a, certes, beaucoup voyagé et beaucoup proposé au cours des trois...

Nous ne sommes plus en 1945. Les équilibres d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. Afin de pouvoir agir avec efficacité et rapidité, l’ONU devrait pouvoir disposer de moyens militaires et civils d’intervention permanents. D’une manière plus générale, c’est la légitimité de l’organisation qui doit être réaffirmée avec force. L’ONU doit chapeaut...

Lorsque l’on examine dans le détail l’article 20, il est question, entre autres, des professions paramédicales, comme les aides-soignants. Je trouve assez pitoyable de rallonger la durée du travail de deux ans de ces personnels, alors même que l’on réduit drastiquement les effectifs de la fonction publique, que leur charge de travail s’est con...

Nous proposons de préciser dans la loi que les conseillers de chaque assemblée territoriale sont élus dans le cadre d’une élection propre à chacune de ces collectivités : cet amendement complète d’une certaine manière celui que vient de nous présenter Alain Anziani. Les principes de respect de l’autonomie des collectivités territoriales et de ...

Je souhaite laisser un instant de côté le niveau conceptuel pour revenir au niveau factuel. L’article 12 me pose quelques problèmes. Je siège aux côtés de mon ami Gérard Miquel, président du conseil général du Lot, et je suis moi-même président du conseil général de la Charente. Nous pensions peut-être fusionner nos deux départements…

M. Michel Boutant. … et donner ainsi naissance à un petit Charlot ou à une petite Charlotte !

Je me suis alors dit que la Charente pourrait lier ses destinées sentimentales avec celles de la Haute-Vienne, unissant à la fois la porcelaine et le cognac, à défaut de marier le cognac et la truffe. Mais il se trouve que ces départements appartiennent à deux régions. Expliquez-moi, monsieur le secrétaire d'État, en quoi consiste la simplific...

Nous avons affaire à un projet de loi qui place la charrue devant les bœufs. Son article 1er prévoit la création de conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Puisqu’ils siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional, il nous semble indispensable de clarifier les rôles qu...

Si l’on considère la solidarité comme une forme de dépendance ou de tutelle qu’exercerait une collectivité sur une autre, à ce moment-là, en effet, la clause de compétence générale n’a plus lieu d’être. Mais, sur le terrain – plus particulièrement en milieu rural –, la clause de compétence générale, même si elle n’a d’autre fondement que la ju...

Je citerai un domaine particulier : l’assainissement de l’eau. Nous devons tous, dans nos collectivités, appliquer la loi sur l’eau et rejeter dans la nature des eaux qui soient propres. Lorsque le Fonds national pour le développement des adductions d’eau, le FNDAE, a été supprimé, qui a pris la relève, et au nom de quoi ? C’est grâce à la cla...

La situation est en réalité très simple. Voilà quelques semaines, le président du Sénat a déclaré que, sur cette réforme et la création de la fonction de conseiller territorial, il n’existait pas de majorité à la Haute Assemblée. Cet après-midi, nous avons assisté à une séance de charcutage. Ce soir, nous assistons à une séance de marchandage.

Pour disposer de la majorité indispensable à l’adoption de ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui suscite de vives réticences de la part d’un certain nombre d’élus de la majorité, le Gouvernement doit céder sur certains sujets : là, il s’agit de principes, de modalités. C’est le prix du ralliement et du reniement.