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Absolument !
J’ai tenté l’impossible ! Je remarque que la commission des affaires étrangères et de la défense a changé d’avis, alors même qu’elle avait adopté cet amendement à une très large majorité. J’ai tout de même un peu de mal à comprendre ce changement de pied.
Surtout, les contrôles dont il est question ne s’effectuent pas en temps réel, mais bien a posteriori. Je rappelle qu’il n’existe pas d’obligation de conservation des documents, il ne peut donc pas être question de « voir ce qui a été écouté »… La CNCTR, garante des libertés individuelles, doit cependant s’assurer qu’il n’y a pas eu la t...
… et en Allemagne !
Des précisions viennent de nous être données et le secrétaire d’État en a tiré les conséquences en s’en remettant à la sagesse du Sénat. Je ferai donc la démonstration inverse de celle que je voulais initialement faire en faveur de tous les spiritueux de nos provinces. En métropole, à l’heure actuelle, les taxes constituent 87 % du prix d’une ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, tout d’abord, d’évoquer la mémoire de celles et ceux qui ont été frappés par les attentats aveugles survenus hier à Bruxelles, en citant le début de Spleen, ce poème très célèbre de Charles Baudelaire : « Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couverc...
Ces nouveaux moyens, en liaison avec les nouveaux dispositifs instaurés par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, devraient en particulier permettre à la DGSI de faire monter rapidement en puissance son matériel technique. Ainsi pourra-t-elle assurer, au travers des dispositifs de traitement automatisé de données, une surveillanc...
Les efforts du Gouvernement en matière de crédits budgétaires et de création d’emplois ne constituent donc qu’un rééquilibrage salutaire à la sécurité de nos concitoyens. La révision de la loi de programmation militaire a également permis de corriger la trajectoire d’un point de vue budgétaire et humain. C’est la conséquence pleinement pertine...
M. Michel Boutant. Au-delà de l’aspect sécuritaire, l’importance que vous attachez à la prévention, au suivi, à la resocialisation et à l’accompagnement des personnes en voie de radicalisation constitue la preuve de votre engagement dans la lutte contre le terrorisme dans tous ses aspects.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de rendre hommage à l’ensemble des forces de la gendarmerie pour leur travail et leur dévouement. À cet instant, je pense en particulier à celles et ceux qui sont morts ou ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions ou qui ont mis un terme à leur exist...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » étant marqué par les événements tragiques que nous avons connus récemment, j’ai souhaité axer mon propos sur l’action d’un service de la gendarmerie nationale, parfois méconnu, la sous-direction de l’anticipation opér...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes donc parvenus au dernier acte législatif du processus que nous appelions tous de nos vœux : offrir, tant à nos concitoyens qu’aux services qui les protègent, le cadre légal qu’une vieille démocratie comme la nôtre se devait d’instituer. C’est presque chose f...
L’urgence d’offrir un cadre efficace et protecteur à nos services est une évidence de tous les jours. Notre pays se trouve aujourd’hui confronté à un niveau exceptionnel de menace terroriste. Le nombre de personnes au potentiel terroriste a décuplé en quelques années. Le rôle de Daech dans la préparation d’attentats en France est désormais bie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en me confiant la préparation d’un avis sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’esprit du principe qui a imprégné ses travaux...
Nous avons tous le sentiment que quelque chose d’important se joue. Avec Jean-Pierre Sueur, et quelques autres collègues, dont Gaëtan Gorce, je suis le signataire de l’amendement n° 141 rectifié, qui est identique à l’amendement n° 72 rectifié bis retiré par M. Jean-Jacques Hyest. L’argumentation développée par M. le ministre de l’intér...
Monsieur le président, messieurs les ministres, aucun des intervenants n’a fait allusion au contexte très particulier qui est le nôtre. Je rappelle que la préparation de ce projet de loi a débuté il y a deux ans. Ce n’est donc pas un texte de circonstance ou d’opportunité ! Entre-temps, des événements se sont produits au Moyen-Orient, notamme...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel nous sommes en train de nous livrer est pour le moins insolite : il consiste au fond à mettre en lumière une activité qui prospère plutôt dans l’ombre, la discrétion, la confidentialité, voire le secret, comme si nous devions résoudre un paradoxe ou réduire un o...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité récente a par deux fois braqué ses projecteurs sur la gendarmerie et ses gendarmes : une première fois à Sivens ; une deuxième lors de survols simultanés par des drones de plusieurs de nos centrales nucléaires, dont la surveillance et la sécurité dépendent en partie, ...
… lequel, même s’il reste en effet contraint, prend en compte les besoins de ce corps.
M. Michel Boutant. Et Corse et Bretagne !