Interventions en hémicycle de Michel Boutant

Ils figurent dans l’exposé des motifs !

Monsieur le ministre, le document intitulé Modernisation de la défense : le nouveau dispositif territorial prévoyait initialement la création de quatre-vingt-quinze bases de défense. Au 1er janvier de cette année, onze bases expérimentales ont été créées. Vous aviez annoncé pour l’été un premier retour d’expérience qui devait permettre d...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la dernière partie de ma question. En revanche, sur le bilan à mi-parcours et la fourniture du premier bilan financier, vous ne nous avez rien dit. Vous avez pourtant d’ores et déjà envisagé de retenir sept nouvelles bases de défense et de réduire de 30 % le nombre de bases de défense qui était initial...

J’interviens en ma qualité de sénateur mais aussi de président du conseil général du département de la Charente. Je voudrais prolonger les propos de Mme Beaufils, qui signalait un certain désengagement de la part de l’État dans un certain nombre de domaines. Nous abordons une question centrale pour les départements. Ils sont exposés non seulem...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, s’il est un sujet dont il est difficile de trouver trace dans le texte du projet de loi qui nous est soumis, c’est bien celui de la péréquation. C’est bien la preuve, une nouvelle fois, que la question pourtant essentielle de la répartition de la richesse et de la lutte...

Devons-nous geler les inégalités actuelles, en compensant dans les prochaines années, les pertes de taxe professionnelle des collectivités les plus riches ? La promesse du Gouvernement de compenser à l’euro près serait alors remise en cause. J’arrêterai là mon énumération, mais les questions sont nombreuses et elles alimentent, à juste titre, ...

Ce sous-amendement tend à revenir sur la suppression de l’abattement de 1 000 euros et à sauvegarder la cotisation minimale de 250 euros. Nous l’avons dit, il est important, pour préserver les recettes des collectivités territoriales, de prévoir une assiette la plus large possible, avec le minimum d’exonération ou d’abattement. Le barème choi...

Pour ne pas être trop long dans la défense de notre sous-amendement précédent, nous n’avons pas abordé un point essentiel du dispositif proposé par le rapporteur général. S’il tend à créer une cotisation minimale, l’amendement n° I-1 maintient un abattement à hauteur de 1 000 euros pour toutes les entreprises. Cet abattement nuance donc fortem...

Pas toutes !

S’il existe aujourd’hui un point de cristallisation, d’incompréhension entre le Gouvernement et sa majorité d’une part, les collectivités locales d’autre part, il est bien ici. C’est surtout vrai pour les collectivités rurales, moins pour les métropoles. Il faut se rendre à l’évidence. La décision d’exonérer de cotisation complémentaire les e...

De notre point de vue, les associations d’usagers de La Poste doivent être représentées au sein du conseil d’administration de cet établissement. Cette proposition illustre ce que doit, selon nous, être une entreprise publique moderne. Pour nous, la modernité d’une entreprise ne se mesure ni à son statut, ni à sa valeur boursière, ni au nombr...

Je vais tenter de parler sans trop m’enflammer.

J’observe quelque analogie entre un certain nombre de replis de la sphère publique et l’accueil qui est réservé à cet amendement. Si je remonte un peu dans le temps, je me souviens que les opérateurs de téléphonie sans fil devaient couvrir la totalité du territoire… Qu’en est-il aujourd'hui ? Si les départements ne prenaient pas à leur charge ...

… pour lequel la situation est la même. En ce qui concerne La Poste, de bureau de poste en point relais et de point relais en point de retrait, c’est le principe même de la distribution du courrier qui est en train d’être remis en cause ! Car, quand les points de retrait seront en passe d’être mis en place, à qui fera-t-on appel dans ces comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article vise à prévoir le versement d’une redevance à Réseau ferré de France. Lors de l’examen de ce texte, nous avions présenté des améliorations de la péréquation ferroviaire, et notamment deux propositions fortes, attendues par les élus de terrain. Nous avions d’abord sou...

Il s'agit, par l’intermédiaire de cet amendement, de permettre au Gouvernement d'organiser un débat parlementaire sur les changements importants qu'il souhaite introduire dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense. Cet amendement tend à proposer au Gouvernement d’engager avec la représentation nationale un débat spécifique ...

N’oublions pas qu’il hérite en outre d’une force à statut militaire, du moins pour le moment : la Gendarmerie. La « sécurité nationale » résonne fortement comme une nouvelle déclinaison de la « sécurité intérieure ». La mise en œuvre d’une politique qui mélange les notions de sécurité et de défense tend à créer une zone commune, sans frontière...

L’article 8 du projet de loi qui nous est soumis est, en apparence, d’une importance secondaire par rapport au reste du projet de loi dont notre assemblée est saisie. Loin des débats fondamentaux relatifs à la définition de notre doctrine de défense nationale, de sécurité intérieure, au financement de nos armées, ou encore aux frontières du sec...

Je viens de défendre cet amendement.

Cet amendement est un amendement de repli au cas où l’article 8 ne serait pas supprimé.