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a rappelé que la République de Maurice, indépendante depuis 1968, était une ancienne colonie britannique, comme les Seychelles, mais qu'elle entretenait des liens anciens avec la France, puisqu'elle a été une colonie française de 1715 à 1814 et que de nombreux colons français s'y sont installés pour cultiver la canne à sucre. L'île Maurice a ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article vise à prévoir le versement d’une redevance à Réseau ferré de France. Lors de l’examen de ce texte, nous avions présenté des améliorations de la péréquation ferroviaire, et notamment deux propositions fortes, attendues par les élus de terrain. Nous avions d’abord sou...
a regretté le recul du français au profit de l'anglais, notamment chez les jeunes, y compris dans des pays francophones, comme Djibouti.
s'est interrogé sur la couverture des besoins de l'Inde en uranium, et de manière plus globale, sur les perspectives d'approvisionnement à long terme en ce minerai eu égard à l'état des réserves mondiales et aux projets de développement de l'énergie nucléaire.
Il s'agit, par l’intermédiaire de cet amendement, de permettre au Gouvernement d'organiser un débat parlementaire sur les changements importants qu'il souhaite introduire dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense. Cet amendement tend à proposer au Gouvernement d’engager avec la représentation nationale un débat spécifique ...
N’oublions pas qu’il hérite en outre d’une force à statut militaire, du moins pour le moment : la Gendarmerie. La « sécurité nationale » résonne fortement comme une nouvelle déclinaison de la « sécurité intérieure ». La mise en œuvre d’une politique qui mélange les notions de sécurité et de défense tend à créer une zone commune, sans frontière...
L’article 8 du projet de loi qui nous est soumis est, en apparence, d’une importance secondaire par rapport au reste du projet de loi dont notre assemblée est saisie. Loin des débats fondamentaux relatifs à la définition de notre doctrine de défense nationale, de sécurité intérieure, au financement de nos armées, ou encore aux frontières du sec...
Je viens de défendre cet amendement.
Cet amendement est un amendement de repli au cas où l’article 8 ne serait pas supprimé.
Le ministère de la défense s’apprête à connaître une réduction très importante de son personnel, puisque 54 000 emplois vont être supprimés. Dans cette perspective, il convient de veiller à la bonne marche, région par région, du processus de reconversion des personnels de la défense. Le Parlement doit être informé du déroulement de ce processu...
Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu la communication de MM. André Dulait et Michel Boutant sur la mission effectuée, du 15 au 22 juin 2009, auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française à Abou Dhabi aux Emirats arabes unis et sur l'opération de l'Unio...
A la suite de cette présentation, M. Michel Boutant a rendu compte du séjour de deux jours des deux sénateurs à bord de la frégate « Aconit » de la marine nationale participant à l'opération de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden. En 2008, plusieurs navires de commerce, des pétroliers, mais aussi d...
a précisé que la piraterie s'est organisée progressivement, notamment grâce à l'afflux d'argent provenant des rançons, et que de véritables filières s'étaient mises en place, avec une séparation entre les commanditaires, les exécutants, les geôliers et les négociateurs. Il a estimé que si les liens entre les pirates, d'une part, et les mafias ...
a fait état de l'enlèvement intervenu, il y a plusieurs semaines, d'un ressortissant français au Balouchistan pakistanais, et a souhaité obtenir des précisions sur son sort. En réponse, le ministre a confirmé qu'il suivait activement cette affaire et que cet enlèvement semblait plus crapuleux que politique.
a indiqué que l'amendement n° 73 proposait que les organismes d'HLM soient préalablement consultés sur les projets de cessions immobilières du ministère de la défense afin de leur permettre de se porter acquéreurs.
a estimé que son amendement, qui prévoit une consultation directe des bailleurs sociaux, pouvait permettre de dépasser les blocages que l'on constate dans certaines communes ne voulant pas honorer leurs obligations en matière de nombre de logements sociaux.
sur le projet de loi n° 459 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels ;
La confiance ? On commence par les éliminer !
On l’a compris !