Interventions de Michel Boutant

On voudra bien excuser les quelques redites que pourra comporter mon intervention. Il s’agit aujourd’hui d’un débat « interactif et spontané ». Or la spontanéité s’est surtout manifestée il y a environ une heure ; maintenant, elle est un peu retombée.

Je dois avouer, monsieur le président, que j’ai éprouvé quelque peine pour vous lorsque j’ai entendu le ministre de l’intérieur s’exprimer. En effet, la mission Belot, qu’on appelle généralement, hors les murs du Sénat, la « mission Larcher », a en quelque sorte fait l’objet d’un enterrement de première classe puisque, à aucun moment, le minist...

Pour avoir assisté, en Charente-Maritime, à l’une des réunions qui ont été organisées – vous y avez d’ailleurs vous-même participé, monsieur le secrétaire d’État –, j’ai pu constater le grand intérêt que ces travaux suscitaient chez les élus. En revanche, le quotidien Sud Ouest n’a pas pu publier les résultats de l’enquête qu’il avait la...

Voilà qui montre la réalité de l’immense intérêt que les Français accorderaient, selon vous, à la question de l’organisation territoriale de notre pays et de ses éventuelles strates excédentaires ! J’ai eu l’impression, monsieur le secrétaire d’État, que vous intentiez un procès aux collectivités, dont les élus coûteraient trop d’argent. Je su...

Sur un budget global de 457 832 926 euros, les sommes consacrées aux élus du conseil général de la Charente s’élèvent à 1 136 118, 77 euros, montant incluant salaires bruts, charges patronales et frais de déplacement : le budget des élus représente donc 0, 002 % du budget du département ! Dans le même temps, d’immenses services sont apportés à...

M. Michel Boutant. Je voulais donc poser la question de la péréquation, mot que l’on n’a pratiquement pas entendu ici cet après-midi.

… ou encore participer à des établissements publics de coopération intercommunale ? Qu’en est-il vraiment de ce qui était un grand projet pour notre pays, la péréquation ?

Puis la commission a examiné le rapport de M. Michel Boutant sur le projet de loi n° 351 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Emirats Arabes Unis.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite ce matin attirer l’attention sur la situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain, en particulier sur celle de la ville d’Angoulême. Les villes concernées voient leur population diminuer, car ces opérations de renouvellement urbain entraînent la destruction de...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris bonne note de vos indications. Toutefois, s’agissant des financements de l’ANRU, il faut souligner que des aménagements initialement prévus dans les quartiers que vous avez cités ont été sortis de la convention en cours de contrat. Leur réalisation repose aujourd’hui entièrement soit sur le département,...

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celle de votre ministre de tutelle, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, sur les difficultés financières que rencontre depuis plusieurs mois l’hôpital de Cognac. Ma collègue député Marie-Line Reynaud a déjà alerté Mme Bachelot-Narquin à ce sujet voilà quelques semaines, ma...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cette dernière manque toutefois de précision s’agissant des 2 millions d’euros de surcoût liés à la configuration du sous-sol au-dessus duquel l’hôpital doit être édifié. Si, localement, les communautés de communes sont en train de s’engager financièrement, la question de la cont...

Monsieur le président du Sénat, dans la lettre du 12 mars 2009 adressée aux sénateurs et signée des questeurs et de vous-même, on peut lire : « Le Sénat se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Il l’est, sur le plan institutionnel […]. Il l’est aussi, sur le plan politique, dans un contexte de regain d’un certain antiparlementarisme, qui...

M. Michel Boutant. … nourrit l’antiparlementarisme en général et la déconsidération du Sénat en particulier.

Le Président de la République, le 20 mars dernier, c’est-à-dire voilà cinq jours, a confirmé que la France avait décidé de « reprendre toute sa place au sein de l’OTAN après le débat au Parlement français ». Monsieur le président, messieurs les ministres, le Sénat fait-il encore partie du Parlement tel qu’il est défini à l’article 24 de la Con...

Quand le Président de la République, censé veiller au respect de la Constitution, méprise à ce point notre assemblée et la Constitution, il fait de l’irrespect une ligne de rupture dans la société française.

Cet agissement soulève des interrogations, au même titre que le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Même si cette question est aujourd’hui moins pressante en raison de la crise économique et sociale et du changement de président aux États-Unis, bien que le nouveau président n’ait pas encore dit grand-chose à ce sujet, …

… pourquoi ce retour, après quarante-trois ans, au sein d’une organisation dont le but était de faire face à un bloc dans un contexte de guerre froide ? N’aurait-il pas fallu, préalablement à tout engagement, s’interroger sur la définition d’une doctrine nouvelle, d’une stratégie nouvelle, du périmètre rectifié de l’OTAN, sachant que certaines...

Caporalisme !

Quelle superficialité !