Interventions de Michel Boutant

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’arrêté du 12 janvier 2010, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et sur ses conséquences pour les agriculteurs. ...

Monsieur le secrétaire d’État, il ne faudrait pas que les agriculteurs et le monde agricole se trouvent piégés une première fois par un tarif en diminution et une deuxième fois par des spéculateurs peu scrupuleux ! Il serait donc nécessaire d’organiser une information, au niveau non plus des directions départementales de l’agriculture et de la...

a tout d'abord indiqué que les deux conventions concernées, bien que légèrement différentes sur la forme, ne comportaient pas de différences notables sur le fond. Le projet de loi n° 605 (2008-209) relatif à l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de d...

a ensuite indiqué qu'il n'existait pas de données sur l'impact financier de l'accord faute d'outils de quantification de la fraude sociale. Il a fait valoir que le total des prestations sociales transférées à l'étranger était de l'ordre de six milliards d'euros par an et que l'importance de ce chiffre justifiait la mise en place de procédures d...

Je vais faire l’impossible, monsieur le président. Monsieur le ministre, entre le Gouvernement et le monde rural, l’incompréhension est totale ! Je crois le monde rural sacrifié sur l’autel de la rentabilité. Au registre des technologies modernes, haut débit et téléphonie mobile sont deux exemples parlants. Comment la fiscalité générée par 20...

M. Michel Boutant. Avec la réforme territoriale, vous entravez, vous cassez leurs initiatives. Vous abandonnez le monde rural, déjà très touché dans son activité agricole – crise du lait, crise de la viande, crise des fruits et légumes –, et, du coup, vous le désespérez !

a souhaité obtenir des précisions sur la gestion de la forêt guyanaise et son statut.

Je souhaite laisser un instant de côté le niveau conceptuel pour revenir au niveau factuel. L’article 12 me pose quelques problèmes. Je siège aux côtés de mon ami Gérard Miquel, président du conseil général du Lot, et je suis moi-même président du conseil général de la Charente. Nous pensions peut-être fusionner nos deux départements…

M. Michel Boutant. … et donner ainsi naissance à un petit Charlot ou à une petite Charlotte !

Je me suis alors dit que la Charente pourrait lier ses destinées sentimentales avec celles de la Haute-Vienne, unissant à la fois la porcelaine et le cognac, à défaut de marier le cognac et la truffe. Mais il se trouve que ces départements appartiennent à deux régions. Expliquez-moi, monsieur le secrétaire d'État, en quoi consiste la simplific...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les modalités d’application de la directive européenne Emission trading scheme, dite « quotas de CO2 », qui vise à mettre en place un système d’autorisation d’émettre du dioxyde de carbone, c’est-à-dire les quotas que les entreprises industrielles doivent acheter pour p...

… en particulier pour la Charente, département où la production de tuiles et de briques est particulièrement importante. C’est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous demande si le Gouvernement compte intervenir pour soutenir l’industrie des tuiles et des briques et l’inclure dans la liste des secteurs exemptés du paiement des quotas.

Nous avons affaire à un projet de loi qui place la charrue devant les bœufs. Son article 1er prévoit la création de conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Puisqu’ils siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional, il nous semble indispensable de clarifier les rôles qu...

Si l’on considère la solidarité comme une forme de dépendance ou de tutelle qu’exercerait une collectivité sur une autre, à ce moment-là, en effet, la clause de compétence générale n’a plus lieu d’être. Mais, sur le terrain – plus particulièrement en milieu rural –, la clause de compétence générale, même si elle n’a d’autre fondement que la ju...

Je citerai un domaine particulier : l’assainissement de l’eau. Nous devons tous, dans nos collectivités, appliquer la loi sur l’eau et rejeter dans la nature des eaux qui soient propres. Lorsque le Fonds national pour le développement des adductions d’eau, le FNDAE, a été supprimé, qui a pris la relève, et au nom de quoi ? C’est grâce à la cla...

La situation est en réalité très simple. Voilà quelques semaines, le président du Sénat a déclaré que, sur cette réforme et la création de la fonction de conseiller territorial, il n’existait pas de majorité à la Haute Assemblée. Cet après-midi, nous avons assisté à une séance de charcutage. Ce soir, nous assistons à une séance de marchandage.

Pour disposer de la majorité indispensable à l’adoption de ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui suscite de vives réticences de la part d’un certain nombre d’élus de la majorité, le Gouvernement doit céder sur certains sujets : là, il s’agit de principes, de modalités. C’est le prix du ralliement et du reniement.

Madame la secrétaire d’État, en mars dernier, l’opérateur européen de satellites EUTELSAT a confirmé le choix d’une fusée chinoise Long March pour le lancement de son satellite de télécommunications W3B. Cette décision pose des problèmes d’ordre commercial, puisqu’elle favorise l’essor d’un concurrent du lanceur européen Arianespace ; d’ordre ...

Ils figurent dans l’exposé des motifs !

Rappelant qu'il s'était rendu avec M. André Dulait à Djibouti et à Abou Dhabi, en juin 2009, dans le cadre d'une mission de la commission consacrée aux bases militaires françaises à l'étranger et aux accords de défense, M. Michel Boutant a indiqué qu'il avait ressenti au cours de son séjour à Djibouti, intervenu quelques semaines après l'inaugu...