Interventions de Michel Boutant

Monsieur le ministre, le document intitulé Modernisation de la défense : le nouveau dispositif territorial prévoyait initialement la création de quatre-vingt-quinze bases de défense. Au 1er janvier de cette année, onze bases expérimentales ont été créées. Vous aviez annoncé pour l’été un premier retour d’expérience qui devait permettre d...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à la dernière partie de ma question. En revanche, sur le bilan à mi-parcours et la fourniture du premier bilan financier, vous ne nous avez rien dit. Vous avez pourtant d’ores et déjà envisagé de retenir sept nouvelles bases de défense et de réduire de 30 % le nombre de bases de défense qui était initial...

a estimé qu'il existait un hiatus entre les assurances données au niveau national sur le maintien du maillage territorial et la réalité sur le terrain. En ce qui concerne l'orpaillage clandestin en Guyane, il s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif actuel, qui revient à s'en prendre aux exécutants, qui sont souvent de « pauvres bougres...

J’interviens en ma qualité de sénateur mais aussi de président du conseil général du département de la Charente. Je voudrais prolonger les propos de Mme Beaufils, qui signalait un certain désengagement de la part de l’État dans un certain nombre de domaines. Nous abordons une question centrale pour les départements. Ils sont exposés non seulem...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, s’il est un sujet dont il est difficile de trouver trace dans le texte du projet de loi qui nous est soumis, c’est bien celui de la péréquation. C’est bien la preuve, une nouvelle fois, que la question pourtant essentielle de la répartition de la richesse et de la lutte...

Devons-nous geler les inégalités actuelles, en compensant dans les prochaines années, les pertes de taxe professionnelle des collectivités les plus riches ? La promesse du Gouvernement de compenser à l’euro près serait alors remise en cause. J’arrêterai là mon énumération, mais les questions sont nombreuses et elles alimentent, à juste titre, ...

Ce sous-amendement tend à revenir sur la suppression de l’abattement de 1 000 euros et à sauvegarder la cotisation minimale de 250 euros. Nous l’avons dit, il est important, pour préserver les recettes des collectivités territoriales, de prévoir une assiette la plus large possible, avec le minimum d’exonération ou d’abattement. Le barème choi...

Pour ne pas être trop long dans la défense de notre sous-amendement précédent, nous n’avons pas abordé un point essentiel du dispositif proposé par le rapporteur général. S’il tend à créer une cotisation minimale, l’amendement n° I-1 maintient un abattement à hauteur de 1 000 euros pour toutes les entreprises. Cet abattement nuance donc fortem...

Pas toutes !

S’il existe aujourd’hui un point de cristallisation, d’incompréhension entre le Gouvernement et sa majorité d’une part, les collectivités locales d’autre part, il est bien ici. C’est surtout vrai pour les collectivités rurales, moins pour les métropoles. Il faut se rendre à l’évidence. La décision d’exonérer de cotisation complémentaire les e...

M. Michel Boutant. Je veux avant tout déplorer le départ du ministre de l’intérieur. Le Sénat est tout de même le représentant des collectivités locales !

Je voudrais rebondir sur un lapsus commis hier par notre collègue Bruno Sido devant les 2 500 conseillers généraux réunis au Palais des congrès à Paris.

M. Michel Boutant. Au lieu de réforme territoriale, il a parlé de « déforme territoriale ».

Quel avenir la déformation de l’organisation territoriale que vous nous proposez réserve-t-elle aux régions, aux départements et aux communes ? Puisque à l’UMP on aime tant les sondages, sachez, mes chers collègues, que 82 % des Français se déclarent attachés au département. Ces territoires font en effet partie intégrante de notre identité nat...

Monsieur le secrétaire d’État, vous considérez que cette organisation territoriale est archaïque et dépassée dans son essence et son fonctionnement. Cela signifie-t-il que les autres repères fondant notre identité nationale sont également archaïques et dépassés ? ou bien que l’identité nationale est figée et que l’on ne saurait y toucher ?

Ne trouvez-vous pas contradictoire de proposer dans le même temps un débat sur l’identité nationale et une réforme des collectivités territoriales ? Que répondez-vous aux conseillers généraux, peut-être futurs conseillers territoriaux, qui s’inquiètent de la réduction de leurs effectifs et de l’augmentation de leur charge de travail ?

De notre point de vue, les associations d’usagers de La Poste doivent être représentées au sein du conseil d’administration de cet établissement. Cette proposition illustre ce que doit, selon nous, être une entreprise publique moderne. Pour nous, la modernité d’une entreprise ne se mesure ni à son statut, ni à sa valeur boursière, ni au nombr...

Je vais tenter de parler sans trop m’enflammer.

J’observe quelque analogie entre un certain nombre de replis de la sphère publique et l’accueil qui est réservé à cet amendement. Si je remonte un peu dans le temps, je me souviens que les opérateurs de téléphonie sans fil devaient couvrir la totalité du territoire… Qu’en est-il aujourd'hui ? Si les départements ne prenaient pas à leur charge ...

… pour lequel la situation est la même. En ce qui concerne La Poste, de bureau de poste en point relais et de point relais en point de retrait, c’est le principe même de la distribution du courrier qui est en train d’être remis en cause ! Car, quand les points de retrait seront en passe d’être mis en place, à qui fera-t-on appel dans ces comm...