Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à permettre au maire de demander au représentant de l’État son avis sur l’opportunité d’une urbanisation, de façon à éviter que des projets élaborés fassent l’objet de refus.

Nous parlons beaucoup de l’organisation des agences régionales de santé. Elles doivent effectivement disposer de réels pouvoirs, car on s’aperçoit que, malgré tout, l’essentiel des décisions remonte au niveau ministériel, ce qui ne constitue pas un bon principe de fonctionnement. On a voulu ces agences régionales de santé, il est donc importan...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement, aux termes duquel « les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et des sous-amendements », sous réserve que ceux-ci soient rédigés. Cependant, je dois déplorer que le lieu approprié à cet effet, à savoir la bibliothèque, soit, hélas ! fermé en soirée dep...

Notre collègue Bernard Delcros a seulement voulu dire qu’un certain nombre d’amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Or l’amendement qui concerne les 6 milliards d’euros ne l’a pas été – disons-le clairement. En effet, c’est un débat qui relève d’une loi de finances. Il y a là un vrai sujet po...

Cet amendement vise à introduire dans le code de l’environnement les principes de simplification et de subsidiarité. Trop souvent, il est nécessaire de mener des démarches depuis le terrain jusqu’à un échelon de décision très élevé, quelquefois ministériel. Il convient de simplifier tout cela.

Cet amendement ne me semble pas satisfait ! Trop d’exemples montrent en effet que, pour des futilités, il faut souvent remonter à un échelon de décision ministériel. Cependant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous le savons, la gestion des eaux pluviales est une préoccupation pour l’ensemble des élus. Avec cet amendement, nous proposons de mener une expérimentation afin que des politiques cohérentes soient mises en œuvre à cet égard. En particulier, lorsqu’une autorisation d’urbanisme est sollicitée, toutes les pièces relatives à la gestion des eau...

Cet amendement tend à prendre en considération les spécificités des zones de montagne dans les politiques publiques et à prévoir qu’au moins une délégation doit porter sur les problématiques et les enjeux spécifiques de la montagne, dès lors qu’au moins 20 % des collectivités du périmètre concerné sont des communes de montagne.

Cet amendement tend à prendre en considération les spécificités des zones de montagne dans les politiques publiques et à prévoir qu’au moins une délégation doit porter sur les problématiques et les enjeux spécifiques de la montagne, dès lors qu’au moins 20 % des collectivités du périmètre concerné sont des communes de montagne.

Il s’agit d’un amendement de simplification. Avant chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, la représentation au sein du conseil communautaire doit être examinée. Il faut soit établir un accord local, soit appliquer la répartition des sièges établie d’autorité. On s’est aperçu que les préfets demandaient à des conseils ...

Il s’agit d’un amendement de simplification. Avant chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, la représentation au sein du conseil communautaire doit être examinée. Il faut soit établir un accord local, soit appliquer la répartition des sièges établie d’autorité. On s’est aperçu que les préfets demandaient à des conseils ...

Cet amendement, très similaire au précédent, vise à corriger un oubli de la loi NOTRe s’agissant de la politique locale du commerce.

Cet amendement, très similaire au précédent, vise à corriger un oubli de la loi NOTRe s’agissant de la politique locale du commerce.

Cet amendement, analogue aux précédents, concerne les établissements publics territoriaux chers au secteur que vous représentez, monsieur le président. C’est donc pour la même chose !

Cet amendement, analogue aux précédents, concerne les établissements publics territoriaux chers au secteur que vous représentez, monsieur le président. C’est donc pour la même chose !

La censure du Conseil constitutionnel a suscité une forte émotion en Bretagne, où l’attachement au breton et au gallo est extrêmement fort. Nous, les Bretons, plaidons pour qu’une solution soit trouvée. La rédaction proposée n’est peut-être pas la meilleure, mais il faut trouver le plus rapidement possible un véhicule législatif pour sécuriser...

Il faut quand même apporter un peu de liberté aux collectivités territoriales. Leur libre administration doit être une réalité ! Il faut bien dire que, à la suite de l’adoption de la loi NOTRe, un certain nombre de regroupements ont été opérés, quasiment d’autorité, par les préfets dans les départements, sans qu’ils correspondent aux souhaits d...