Loi de finances pour 2024

Monsieur le ministre, votre intervention témoigne d'une méconnaissance de la façon dont les choses se passent sur le terrain, je suis désolé de vous le dire. D'abord, toutes les friches industrielles ne sont pas polluées, c'est loin d'être la réalité.

Dans certaines communes, les propriétaires de friches industrielles refusent parfois de les vendre. Elles sont laissées dans un état tel que la situation devient absolument dramatique, et notre collègue Pierre Barros a évoqué les utilisations qui peuvent en être faites ! Aussi, il faut inciter les propriétaires à assurer leur mutation. Ils ont...

Monsieur le ministre, votre intervention témoigne d’une méconnaissance de la façon dont les choses se passent sur le terrain, je suis désolé de vous le dire. D’abord, toutes les friches industrielles ne sont pas polluées, c’est loin d’être la réalité.

Dans certaines communes, les propriétaires de friches industrielles refusent parfois de les vendre. Elles sont laissées dans un état tel que la situation devient absolument dramatique, et notre collègue Pierre Barros a évoqué les utilisations qui peuvent en être faites ! Aussi, il faut inciter les propriétaires à assurer leur mutation. Ils ont...

Notre collègue Nathalie Goulet, qui est la première signataire du présent amendement, est très engagée dans la lutte contre la fraude fiscale. L’optimisation fiscale est l’un des outils de cette fraude. Elle peut consister, au travers d’un démembrement de propriété, en des donations de la nue-propriété avec réserve d’usufruit de sommes d’argen...

Chacun de nous connaît, hélas !, des décès au sein de sa famille – cela a été mon cas voilà très peu de temps. Nous prenons conscience, à cette occasion, de la réalité des coûts qui leur sont attachés. La déductibilité fiscale, en vigueur depuis très longtemps, est limitée à 1 500 euros pour les frais d’obsèques. Or, de manière générale, ceux-...

M. Michel Canévet. Monsieur le ministre, je me dois de réagir à vos propos car, à l’évidence, vous ne vous rendez pas compte de la situation catastrophique où se trouve le logement dans notre pays…

Aujourd’hui, la construction est clairement en berne. Les ventes de maisons sont en chute libre. Avec MaPrimeRénov’, le secteur de la rénovation va lui aussi au-devant de catastrophes. §Vous entendez privilégier les rénovations globales de logements : mais comment voulez-vous mener à bien ces chantiers si les personnes restent chez elles ? Ce ...

On va donc se heurter aux mêmes difficultés qu’auparavant : ce dispositif n’atteindra pas davantage ses objectifs que les mesures précédentes. Les problèmes vont même s’accroître, avec l’interdiction de louer des logements considérés comme des passoires thermiques, à partir de 2025 et de 2028. Une chose est sûre : si les dispositifs en vigueur...

Or l’obtention d’un logement est essentielle à l’insertion professionnelle : il faut le garder à l’esprit. Pour leur part, les associations caritatives nous alertent toutes les unes après les autres : en France, de plus en plus de personnes dorment dans la rue. Il faut aussi en avoir conscience.

Le groupe Union Centriste partage l’idée qu’il faut de la stabilité fiscale et de l’efficacité. C’est pourquoi nous ne pourrons soutenir ces amendements. De plus, je vous le rappelle, nous avons adopté l’amendement n° I-767 de M. Delcros, en vertu duquel les contribuables bénéficiant de revenus mobiliers en nette hausse devront s’acquitter d’u...

Cet amendement proposé par notre collègue Sylvie Vermeillet a été largement cosigné par les membres du groupe centriste. Pour faire des économies et, partant, atteindre l’équilibre indispensable de nos comptes publics, nous devons, certes, réduire nos dépenses, mais également accroître nos recettes, monsieur le ministre. Dans cette perspectiv...

Comme vous l’avez dit précédemment, monsieur le ministre, notre système de déduction fiscale des dons aux associations est particulièrement généreux. Il nous semble nécessaire de le recadrer. Tel est le sens de cet amendement, déposé sur l’initiative de Nathalie Goulet. On constate des abus dans les associations qui sont bénéficiaires. Notamme...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps cet amendement et les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié, tous relatifs aux niches fiscales.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps cet amendement et les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié, tous relatifs aux niches fiscales.

Ces mesures d'équité fiscale visent à supprimer certaines niches : celles qui sont relatives au traitement attaché à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire, aux personnes qui accomplissent un service civique ou une autre forme de volontariat ou qui sont réservistes en période d'instruction, à l'exonération des revenus provenant de l'épa...

Ces mesures d’équité fiscale visent à supprimer certaines niches : celles qui sont relatives au traitement attaché à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire, aux personnes qui accomplissent un service civique ou une autre forme de volontariat ou qui sont réservistes en période d’instruction, à l’exonération des revenus provenant de l’épa...

Puisque M. le ministre vient d’indiquer qu’il prenait au sérieux les propositions d’économies, en voilà une ! Il s’agit ici de réduire le taux de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise en le faisant passer de 60 % à 50 %. En effet, il paraît légitime que l’effort soit partagé. Dès lors qu’une entreprise prend l’initiative de faire un don au...

Il faudra bien remettre en cause un certain nombre d'avantages liés à l'épargne salariale, qu'il faut effectivement encourager. Les revenus qui en sont issus n'étant pas soumis à cotisation, le gain financier est indéniable. Des mesures d'équité fiscale s'imposent. En ce qui concerne les traitements attachés à la Médaille militaire et à la Lég...

Il faudra bien remettre en cause un certain nombre d’avantages liés à l’épargne salariale, qu’il faut effectivement encourager. Les revenus qui en sont issus n’étant pas soumis à cotisation, le gain financier est indéniable. Des mesures d’équité fiscale s’imposent. En ce qui concerne les traitements attachés à la Médaille militaire et à la Lég...