Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Mes chers collègues, au nom du désenclavement électrique de la Bretagne, je ne puis que m’élever contre ce discours. Si le projet de Landivisiau a été élaboré, c’est bien parce qu’une réflexion a été menée, au terme de laquelle l’État, la région de Bretagne et les opérateurs ont signé un pacte électrique. On le sait bien, la Bretagne souffre d...

Il est bon que le Parlement dispose d’un rapport sur les conséquences positives ou négatives des dispositions du projet de loi de finances. Au-delà des aspects fiscaux, ce rapport devrait intégrer des analyses sur l’orientation des moyens budgétaires vers les actions dites de transition écologique. Par ailleurs, je regrette de ne pouvoir prése...

Il s’agit d’introduire à l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation la notion de réflectance solaire. La réflectance d’une paroi ou d’une toiture est idéale pour isoler des fortes chaleurs. Il faut pouvoir utiliser des dispositifs variés pour améliorer l’efficience thermique de nos bâtiments.

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient aussi de tenir compte de l’utilisation croissante d’appareils de production de froid, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. La production finale de froid doit également être concernée par les objectifs fixés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables.

Oui, madame la présidente. Il faut avoir de l’ambition !

La meilleure façon d’économiser l’énergie est d’éviter d’en consommer. Il existe des solutions dites « passives » pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cet amendement vise à les prendre en compte. En Bretagne, par exemple, des sociétés utilisent des procédés de peinture des bâtiments qui permettent de réduire la consommation d’...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Dans les départements d’outre- mer, il faut se fixer des objectifs ambitieux. En effet, ces territoires sont bien souvent soumis à des conditions climatiques particulièrement difficiles et le patrimoine bâti n’y a pas toujours été construit dans les meilleures conditions, ce qui ne permet pas l’isolation effective des bâtiments. Cet amendement...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément de l’excellente intervention que notre collègue Vincent Delahaye vient de prononcer au nom du groupe Union Centriste, je voudrais prolonger certaines de ses réflexions, pour exprimer, à la fois, les points positifs que je vois dans l’action du Gouvernement, mais aus...

La France ayant ratifié la convention de l’Unesco d’octobre 2005, il convient que le CNM prenne en compte les valeurs affirmées par cette convention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire que le groupe Union Centriste a particulièrement apprécié l’examen de ce texte. Nous avons apporté un certain nombre de contributions et nous voulons saluer sans réserve le travail des deux rapporteurs, Catherine Di Folco et Loïc Hervé,...

Le sujet est extrêmement important. On le sait, la sensibilisation de l’ensemble de nos collectivités territoriales et du plus grand nombre de nos concitoyens à l’utilisation du numérique se heurte encore à un certain nombre d’obstacles. La souveraineté numérique est un autre aspect essentiel. Aujourd’hui, nous sommes très dépendants de logici...

Il n’y a pas de raison de recourir à des primo-recrutements en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique. Les employeurs publics ont toute latitude pour utiliser les contrats à durée déterminée, ceux-ci pouvant, au bout d’un certain temps, être transformés en CDI. Par ailleurs, les règles statutaires s’appliquent. Telle est d’aill...

Dans chacune de nos collectivités, l’appréhension des risques professionnels est très importante. Aussi, nous pensons qu’il serait nécessaire qu’un bilan de carrière soit établi périodiquement, par exemple tous les dix ans, soit par l’autorité territoriale soit par le centre de gestion s’il est doté d’un service de santé au travail. D’une part...

Il convient d’inscrire dans la loi que les centres de gestion accompagnent les collectivités territoriales pour le recueil des données sociales tendant à la réalisation des bilans sociaux, mais surtout que ceux-ci sont présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il importe en effet de se projeter dans la gestion prévisi...

Je retire l’amendement !

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 60 rectifié sexies.

Ces deux amendements importants portent, l’un, sur les centres de gestion et, l’autre, sur le Centre national de la fonction publique territoriale. Il s’agit de permettre aux élus du conseil d’administration de ces deux instances importantes pour la gestion des carrières dans la fonction publique et la formation des agents publics d’obtenir dél...