Interventions de Michel Canevet

De nombreux entrepreneurs se sont déjà exilés à Londres pour développer leur activité. Il y a lieu de compléter le projet de loi « Macron ». La baisse d'investissement des collectivités territoriales a amélioré le solde des comptes publics en 2014 mais la nouvelle baisse de 1,2 milliard d'euros annoncée mettra les comptes des collectivités en p...

M. Michel Canevet. Je suis très étonné par la tournure que prennent nos débats depuis hier. Le texte nous donne l’occasion de moderniser le fonctionnement des transports dans notre pays. Or, dans ce domaine, certains se montrent totalement rétrogrades

… arc-boutés sur le principe que le service public peut répondre à tout. Nous vivons, fort heureusement, dans un pays de libertés. Aujourd’hui, la régulation atteint un degré tel qu’une évolution se révèle indispensable dans ce domaine. À cet égard, M. le ministre souligne avec raison que cette réforme est une véritable opportunité, et je reme...

Afin d’améliorer leur desserte, il est nécessaire d’apporter un peu de liberté. Parallèlement, on ne peut pas continuer à financer le service public par l’emprunt, par le crédit, comme ce fut le cas jusqu’à présent. Je note que la SNCF reste une entreprise d’État. Si des problèmes de liaison persistent, le Gouvernement prendra ses responsabili...

M. Michel Canevet. Mais, de grâce, n’attribuons pas la responsabilité de ces problèmes aux opérateurs. Le service de transports doit être amélioré dans notre pays, et il ne s’améliorera que si des initiatives sont prises en ce sens !

Il est défendu, monsieur le président.

Je me réjouis que vous ayez identifié l'industrie agroalimentaire parmi les secteurs devant bénéficier davantage des PIA. Effectivement, il s'agit d'un domaine d'activité qui nécessite des capitaux importants. Le « plan Juncker » s'appuie sur un effet de levier pour dynamiser l'économie européenne. Ne faudrait-il pas modifier le PIA français ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux, au nom du groupe UDI-UC, saluer la persévérance de notre collègue Henri Tandonnet, qui a déposé la présente proposition de loi au début de l’année 2014. Depuis lors, la proposition de loi a été examinée en séance publique – c’était en octobre dernier – et renvo...

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays connaît une crise économique particulièrement grave, je me réjouis vivement de l’organisation de ce débat sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire, laquelle dispose d’un potentiel de développement tout à fait considérable. Je le rappelle, elle représente ...

Avec le report indéfini du retour à l'équilibre des finances publiques, la dette ne risque-t-elle pas d'atteindre un niveau dangereux ?

Avec le report indéfini du retour à l'équilibre des finances publiques, la dette ne risque-t-elle pas d'atteindre un niveau dangereux ?

Je voudrais savoir si vous disposez, à la suite de vos travaux préparatoires, d'une typologie des différents types de projets qu'il faudrait privilégier en France pour permettre un effet de levier important. Vous avez évoqué une durée de financement pouvant aller jusqu'à vingt ans : cette durée sera-t-elle la durée moyenne d'accompagnement des...

Je voudrais savoir si vous disposez, à la suite de vos travaux préparatoires, d'une typologie des différents types de projets qu'il faudrait privilégier en France pour permettre un effet de levier important. Vous avez évoqué une durée de financement pouvant aller jusqu'à vingt ans : cette durée sera-t-elle la durée moyenne d'accompagnement des...

Mes questions s'adressent à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique. Quels avantages trouve le SGMAP à recourir à des conseils extérieurs plutôt qu'aux corps d'inspection ? Est-ce une question d'expertise, d'ouverture internationale, de capacité à accompagner le changement ? L'un des objectifs de la RGPP était de déve...

Cet amendement vise à impliquer un peu plus les conseils régionaux, qui sont chargés d’élaborer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les SRCAE, à l’atteinte des objectifs définis pour l’exploitation des énergies renouvelables. Dès lors que des orientations et des objectifs sont fixés dans le cadre desdits schémas régionau...

Je me permets d’insister : il faudra assurer une grande cohérence entre la PPE et les schémas régionaux.

Comment cette politique pourra-t-elle être mise en œuvre si les schémas régionaux sont beaucoup moins ambitieux que la PPE ? Nous espérons que le bon sens prévaudra. Cela étant, je retire l’amendement.

Compte tenu de la rédaction de l’alinéa 12 adoptée hier par le Sénat, je retire l’amendement.

Comment expliquer le phénomène des restes à payer présenté par le rapporteur général ?