Interventions de Michel Canevet

Cet amendement vise à préciser l’article L. 133–1 du code de l’environnement, qui concerne le Conseil national de la transition écologique, le CNTE. Nous proposons qu’il puisse s’organiser en formations spécialisées et que l’une de celles-ci soit dédiée aux énergies renouvelables. Il est important que le Conseil puisse travailler sur les différ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, soit fixée par décret, car elle peut tout à fait être examinée par le Parlement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il apparaît que, bien souvent, les véhicules très anciens, et donc très polluants, sont la propriété de ménages peu aisés. Cet amendement vise donc à permettre à des personnes aux revenus modestes qui possèdent un véhicule assez ancien de le changer en leur accordant des conditions économiques avantageuses si elles font le choix d’acquérir un v...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Ne mélangez pas tout !

À mon tour, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur les conséquences qu’emporterait un contrôle annuel de pollution, lesquelles seraient absolument catastrophiques pour les habitants des zones rurales. Dans nos campagnes, il est nécessaire d’avoir un véhicule pour se déplacer, en particulier pour aller au travail. Or un certain nombre d...

J'ai pour ma part bien noté cet appel à plus de reconnaissance du travail accompli sur le terrain. J'y vois la preuve que le Sénat doit continuer à se rendre auprès des entreprises, à la fois pour appréhender leur situation et pour témoigner de sa considération pour les entrepreneurs. La délégation s'inscrit ainsi dans le cadre des opérations «...

Le présent amendement tend à ne pas exiger de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour les logements anciens, car il serait particulièrement difficile de réunir toutes les informations requises pour le remplir. Rendre ce carnet obligatoire conduirait parfois à des situations impossibles. Comme cela a longuement été expliqué to...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, où est la cohérence ? On ne peut pas exiger des acteurs privés qu’ils remplissent des obligations dont on exonère les acteurs publics. Ce n’est pas envisageable, même si je constate que trop souvent l’État impose à tous des règles qu’il ne respecte pas lui-même. En la circonstance, nous avons déposé ...

Nous avons été très bien reçus. Merci encore.

Bruno Rousselet a évoqué tout à l'heure les effets des retards de paiement et des demandes d'étalement des contribuables, tout en relevant qu'ils restaient marginaux sur le taux de recouvrement. Peut-on cependant en savoir plus sur leur évolution, car j'ai le sentiment que la situation économique met un certain nombre d'acteurs en difficulté ?

Je voulais réagir à propos de la question de la ruralité que notre collègue vient d'évoquer. Je ne suis pas persuadé du bien-fondé de la déréglementation dans le domaine du notariat en termes de création d'emplois. Je crois que cela va pénaliser singulièrement les secteurs ruraux. S'agissant du notariat, les choses sont simples : les opération...

Je voulais réagir à propos de la question de la ruralité que notre collègue vient d'évoquer. Je ne suis pas persuadé du bien-fondé de la déréglementation dans le domaine du notariat en termes de création d'emplois. Je crois que cela va pénaliser singulièrement les secteurs ruraux. S'agissant du notariat, les choses sont simples : les opération...

Tout à fait !

Bravo !

L'universalité de l'impôt est un principe essentiel et notre devoir est d'ailleurs de simplifier la vie de nos concitoyens, de simplifier notre législation comme notre système fiscal. C'est pour cela que j'étais favorable à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Même si j'entends bien les difficultés, je pense qu'il faudra avancer sur...

L'éloignement ne doit pas être un handicap pour la continuité du service public. Je remercie Mme Blondin de l'avoir rappelé, tout comme je remercie M. Retailleau d'avoir fait référence au reportage diffusé sur France 3. Je regrette toutefois que vous n'ayez pas donné de réponses précises aux questions de notre collègue. Divertir, éduquer et i...