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Propositions de loi de Michel Dagbert

52 propositionss de loi signées

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 441 (2022-2023) visant à favoriser l’ installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

06/02/2023 — Proposition de loi N° 319 (2022-2023) visant à rendre obligatoire l’ immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés, visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

03/01/2023 — Proposition de résolution N° 223 (2022-2023) tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

18/08/2022 — Proposition de loi N° 870 (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’ enfant

21/02/2022 — Proposition de résolution N° 528 (2021-2022) relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d’ autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l’ epic « routes de France »

02/02/2022 — Proposition de loi N° 443 (2021-2022) visant à réduire l’ impact environnemental du transport de marchandises visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation

02/11/2021 — Proposition de loi N° 119 (2021-2022) relative à l’ élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale, relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 117 (2021-2022) tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

22/07/2021 — Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance, constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’ état de droit en cas de législation par ordonnance

21/07/2021 — Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le renforcement d’ une action internationale de lutte contre la pollution plastique relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

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