Orientation des mobilités

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite du discours prononcé par le Président de la République à Rennes en juillet 2017, nous pouvions comprendre la pause demandée en matière de grands chantiers d’infrastructures. Les gouvernements successifs ava...

Saluant de nouveau l’esprit d’ouverture de la ministre, la qualité du travail de notre rapporteur et la forte implication de l’ensemble de nos collègues, il m’appartient de vous donner notre position, qui s’est efforcée de tenir compte des apports du Sénat au texte. Hélas, le dogmatisme de la majorité sénatoriale nous prive d’aller vers un vote...

J’entends bien le témoignage de notre collègue concernant plus particulièrement la liste de l’attribution des anneaux pour les bateaux à Paris. Pour ma part, je livrerai un témoignage allant à l’encontre du sien. C’est non pas le sénateur qui s’exprime, mais l’ancien président d’un département. Mon collègue Bignon a évoqué les chemins de halag...

Je répondrai à votre invitation, monsieur le président, et resterai concentré sur l’amendement que nous examinons, et que je soutiens avec force. Dans nos territoires, on constate déjà dans l’attitude de la SNCF – je m’en suis ouvert auprès de vous, madame la ministre, le 13 février dernier – une sorte d’oubli des bonnes manières que les élus ...

J’entends bien les arguments avancés par nos collègues Fouché et Karoutchi, mais, si ces caméras peuvent apporter une réponse satisfaisante aux entreprises, leur utilisation pose à l’évidence question. Une expérimentation, oui, mais il faut absolument qu’elle soit assortie d’une durée relativement courte pour la conservation des images. On fai...

M. Bascher vient d’utiliser le mot « superfétatoire » au sujet de cet amendement. Mais ces dispositions ont au moins un mérite : nous permettre – une nouvelle fois, serais-je tenté de dire – d’aborder la réalisation d’une infrastructure dont, chacun s’accorde à le dire, nous parlons depuis de nombreuses années déjà. Nous notons quand même avec...

De plus, M. Bascher vient de faire état du fonctionnement de la société de projet, de l’implication du président Xavier Bertrand et de l’ensemble des élus qui y siègent, notamment Jérôme Bignon, qui y représente la Haute Assemblée. Par cet amendement, ma collègue Martine Filleul démontre s’il en était encore besoin que, de manière transpartisa...

Je serai donc très attentif à la réponse donnée à la question que posera notre collègue au ministre de l’action et des comptes publics.

Une fois de plus, à mon grand étonnement, je suis en plein accord avec les propos tenus par notre collègue Roger Karoutchi. En effet, depuis plusieurs décennies, nous sommes bien obligés de constater qu’un certain nombre d’efforts qui auraient dû être faits ne l’ont pas été. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans la situation que vient de décrir...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, inutile de vous dire que mon propos sera identique à que nous venons d’entendre : nous demandons nous aussi la suppression de l’article 20, qui reprend le principe d’une charte facultative. Selon vous, madame la ministre, celle-ci peut être considérée comme ...

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le droit fil des travaux de la commission, qui a souhaité renforcer la coordination et la coopération entre les autorités organisatrices de la mobilité. Nous étions d’ailleurs, en la matière, tous d’accord, car un tel renforcement est fondamental pour assurer la continuité des services de tra...

Non, je le retire, tout en attirant l’attention de chacun sur le fait que la coordination doit être organisée non seulement sur le périmètre du bassin de mobilité, mais aussi à sa périphérie, entre les AOM et les autres opérateurs.

L’article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires, qui devra être consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ou de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et de l’information mise en place. Il prévoit que sa composition sera fixée par voie r...

Nous l’avons bien compris, le texte en discussion fait de la région le chef de file. Il nous semble cependant opportun de permettre au département de participer aux travaux et d’enrichir la réflexion du comité. Comme je l’ai indiqué, les départements, outre qu’ils sont compétents en matière de voirie, ont aussi un rôle majeur à jouer dans l’in...

Nous estimons que le suivi de la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports doit être suffisamment régulier et fréquent, pour que cette programmation soit réelle et pour qu’il soit possible de procéder à d’éventuels ajustements. En ce sens, nous sommes satisfaits...

Madame la ministre, j’entends votre argument, mais notre motivation ne repose pas seulement sur les échéances électorales. Il s’agit tout simplement de prendre en compte la situation dans laquelle se trouvent certains présidents d’exécutif régional ou départemental ; plusieurs de nos collègues en ont parlé, et vous y avez vous-même fait référe...

Avant que notre collègue Olivier Jacquin ne réponde aux demandes de retrait de son amendement, je souhaite donner une explication de vote. Vu le contexte actuel, dans lequel il est quasiment impossible de promouvoir une quelconque nouvelle taxe, il nous a paru important de travailler sur cette question et de s’adresser directement aux chargeur...

Madame la ministre, vous défendez devant le Parlement un projet de loi d’orientation des mobilités que l’on peut qualifier d’ambitieux. Je ne reviendrai pas sur un ensemble de points que nous trouvons d’ores et déjà plutôt positifs. En revanche, il me paraît dommageable que, sur ce point précis, nous ne soyons pas au rendez-vous de ce que nos ...

Madame la ministre, vous défendez devant le Parlement un projet de loi d’orientation des mobilités que l’on peut qualifier d’ambitieux. Je ne reviendrai pas sur un ensemble de points que nous trouvons d’ores et déjà plutôt positifs. En revanche, il me paraît dommageable que, sur ce point précis, nous ne soyons pas au rendez-vous de ce que nos ...

Cet amendement a pour objet la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, dont nous avons beaucoup parlé cet après-midi. Si un certain nombre d’interventions avaient pour but d’élargir la composition de ce conseil à des associations, pour ma part, je souhaite mettre l’accent sur les régions, auxquelles ce projet de loi confie un...