Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions pris l’habitude de passer beaucoup de temps ensemble pour les différentes lectures qui ont émaillé l’examen de ce texte. Aujourd’hui, nos retrouvailles seront brèves. Non que nous ne prenions pas plaisir à passer du temps ensemble, mais la...

Cependant, cette technicité ne nous a pas empêchés de respecter l’objectif initial : rendre l’organisation de la vie quotidienne plus facile dans tous les territoires de France, sans devoir y revenir, législature après législature, avec de nouvelles lois. Un jour, nous nous retrouverons au Sénat et nous parlerons peut-être ensemble de décentral...

M. Michel Delebarre. Je me suis demandé pourquoi mon nom était attaché à cet amendement… Sans doute mes amis ont-ils souhaité que j’intervienne à la fin de ce débat, un peu comme une voiture-balai, pour tenter une dernière fois d’emporter la conviction.

Si nous ne saisissons pas cette dernière chance, l’avenir de ce texte risque de ne pas être conforme à nos souhaits. Il se peut toutefois que, petit à petit, l’idée fasse son chemin dans vos rangs, chers collègues. Je ne répéterai pas les propos de Jean-Pierre Sueur. Nous croyons à cet amendement. Nous ne nous accrochons pas au seuil de 20 000...

M. Michel Delebarre. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle c’est mon ami Philippe Kaltenbach qui l’a défendu

– outre son intérêt bien connu pour les questions maritimes, compte tenu des responsabilités qu’il a toujours exercées au cœur de la France continentale…

Plus sérieusement, que cet amendement ait été défendu par lui, au nom du groupe socialiste, devrait attirer l’attention, même si l’élu du littoral que je suis se sent tenu d’intervenir en appui de ses déclarations. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu que le Gouvernement était en train de revoir les documents, mais peut-être pourri...

Monsieur le secrétaire d'État, l’obligation de réaliser 25 % de logements sociaux s’applique à toutes les communes de plus de 3 500 habitants en dehors de l’Île-de-France et à celles de plus de 1 500 habitants en Île-de-France qui sont comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d...

Lors de l’examen de cet article en commission, la droite sénatoriale a remplacé la notion d’agglomération ou d’EPCI à fiscalité propre par la notion d’unité urbaine pour identifier les communes soumises à l’obligation de réalisation de 25 % de logements sociaux. Il s’agit d’une forme de manipulation ayant pour effet de restreindre le champ de ...

M. Dantec a anticipé mon souhait en retirant son amendement. Ce qu’a indiqué Mme la ministre sur la nécessité de prendre en considération l’importance de l’enjeu portuaire est essentiel. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux s’appuyer sur un amendement du Gouvernement plutôt que sur un amendement parlementaire, …

… et ce même si j’ai beaucoup d’admiration pour la manière dont Ronan Dantec rédige les amendements qu’il défend.

Le combat qu’a évoqué Mme la ministre n’est pas encore gagné ; cela prendra des années. Mieux vaut donc s’appuyer sur un amendement du Gouvernement pour le remporter.

Au moment où nous abordons l’examen des articles 3 bis et 3 ter, je tiens à rappeler que, en première lecture, le Sénat a introduit dans le projet de loi des dispositions visant à confier aux régions de nouvelles responsabilités en matière de coordination des acteurs des politiques de l’emploi. L’objectif affiché est de permettre ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, c’est reparti pour un tour ! § Le Gouvernement a eu l’audace et le courage de présenter un projet de loi relatif à la délimitation des régions, un autre relatif aux électio...

M. Michel Delebarre. Mais nous avons toujours un peu, lorsque nous entamons l’examen d’un texte, le même sentiment : nous ne savons pas très bien où nous allons…

On avance à tâtons. Bien sûr, le travail des commissions nous aide beaucoup. En l’occurrence, nous avons même deux corapporteurs – et de quelle qualité ! – pour nous aider à trouver la piste. Alors que nous pensions avoir effectué l’essentiel du travail en première lecture de ce projet de loi NOTRe, nous nous rendons compte que le texte qui n...

Il est bien évident qu’il va y avoir des redites ! Et nous, en plus, nous avons déjà vu tout cela passer en commission des lois ! Si je vous disais combien de fois nos corapporteurs ont dit : « Défavorable ! » sur les amendements… C’est impressionnant ! Du reste, je pense que les amendements qui ont reçu un avis défavorable en commission ne dev...

Au groupe socialiste, nous essayons de rester fidèles aux positions que nous avons défendues en première lecture. Nos propositions n’ont pas toujours été suivies, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle. L’intérêt de la séance plénière tient peut-être justement au fait que l’on peut toujours espérer un éclair soudain, qui fera qu’un des a...

Comme en première lecture, le groupe socialiste propose l’abaissement du seuil de création des intercommunalités à fiscalité propre de 20 000 à 15 000 habitants. Vous voyez, si vous aviez été plus attentifs en première lecture, je n’aurais pas besoin de répéter ce qui a déjà été dit !

Le groupe socialiste propose donc d’abaisser le seuil de 20 000 à 15 000 habitants, tout en intégrant – c’est là qu’il y a une avancée – les conditions d’adaptation retenues par l’Assemblée nationale. L’adaptation de ce seuil en fonction de critères de densité permettra d’avoir, dans les zones les moins peuplées, des intercommunalités à fiscali...