Interventions en hémicycle de Michel Delebarre

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, l’émergence du premier centre d’affaires européen, en l’espace de soixante ans, en lieu et place de pavillons vétustes voisins des bidonvilles et de petites usines de mécanique, ne s’est pas faite sans crise et sans rebond. Aujourd’hui...

Nous pourrions voter ce texte, non pas que nous soyons satisfaits par l’ensemble des évolutions apportées et la prise en compte de nos amendements – bien des points nécessitent encore des discussions –, mais parce qu’il s’agit d’un enjeu considérable. Un travail important, nécessaire et indispensable a été réalisé, qui mérite d’être pris en con...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai bref, tout ayant déjà été dit qui justifie que nous examinions cette proposition de loi. Notre rapporteur a permis, en proposant de fixer à trente-neuf le nombre des membres de l’assemblée délibérante de Mayotte, de parvenir à une mesure juste, se r...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a supprimé la possibilité, pour les notaires, d’habiliter certains de leurs clercs assermentés pour la lecture des actes et des lois et le recueil des signatures des parties prenante...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous est proposé, par M. Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, de procéder à la suppression des missions temporaires que le Gouvernement peut être amené à confier à des parlementai...

Très bien !

Bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé les heures tragiques qu’a connues notre pays tout au long de l’année 2015. Malheureusement, tous les États membres de l’Union sont aujourd’hui concernés par la menace terroriste. Tous ont conscience de la nécessité, dans ce domai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2016 pour les juridictions administratives à travers le programme 165, et pour les juridictions financières à travers le programme...

Très bien !

Très belle plaidoirie !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, Jean-Pierre Sueur a rappelé les conditions dans lesquelles est intervenue la malfaçon législative que la proposition de loi qu’il a déposée tend à corriger. Monsieur le président de la commission des lois, si le règlement du...

Cela restera dans les annales. Jean-Pierre Sueur a prononcé un plaidoyer pour le bicamérisme et insisté sur la nécessité de la deuxième lecture. C’est une position à laquelle la commission des lois du Sénat ne peut que s’associer. La malfaçon législative issue de l’élaboration de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie ...

Très bien !

Cet amendement de précision, somme toute assez banal, qui porte sur les alinéas 7, 8 et 9 de l’article 1er, vise à en modifier la rédaction, afin d’avoir un texte plus conforme à ce qui peut être souhaité.

Bravo !

M. Michel Delebarre. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais presque me dispenser d’intervenir !

Je me réjouis que, lors de sa visite sur l’île, le Président de la République, François Hollande, ait ouvert la perspective d’un déblocage en donnant son feu vert à certaines évolutions, notamment sur la sécurité sociale. Je remercie le Gouvernement d’avoir prêté beaucoup d’attention à ce texte. Enfin, je salue la volonté acharnée de notre coll...