Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

M. Michel Le Scouarnec. Oui, certains continuent à le faire. Pour d’autres, parmi lesquels je me compte, cela remonte à un récent passé : je ne suis plus maire !

Nous sommes par ailleurs d’accord avec bien des propos qui ont été tenus pendant ce débat : la diversité dans le logement est nécessaire. Peut-être même faudrait-il inventer une nouvelle gamme de logement, en particulier pour notre jeunesse. En effet, les logements en foyer qui existent aujourd’hui sont souvent trop identiques les uns aux autre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amendement que nous vous proposons vise à assurer que les services de sécurité internes aux transports publics SNCF et RATP demeurent exercés par ces entreprises publiques et ne fassent pas l’objet d’un recours à la filialisation. En premier lieu, nous considérons que...

Notre amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui autorise une expérimentation de la captation, par une caméra portée par l’agent des services internes de sécurité, des interventions réalisées par celui-ci. En effet, nous nous interrogeons sur la pertinence de cette expérimentation alors même que nous ne bénéficions pas encore de...

Comme cela est joliment dit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans. Ainsi, le rapport d’information présenté au mois d’avril ...

Elles permettent une valorisation au plus près et de faibles volumes souvent non exploités. La forêt pourrait bien évidemment aussi recueillir les retombées financières de son immense réserve de carbone, sous forme de crédits carbone. Il nous faudra aussi réfléchir à la mise en place d’un outil de regroupement forestier foncier efficace garan...

Les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Les grands groupes de la distribution ne doivent pas se voir confier les pleins pouvoirs dans leurs relations avec les agriculteurs, sous peine de mettre en péril des pans entiers de notre agriculture. C’est pourquoi nous vous proposons une réécritur...

Je serai plus bref en présentant cet amendement. Le précédent a fait l’objet d’une bonne discussion et connaîtra peut-être une suite un jour… Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires l’application d’un dispositif partiellement réintroduit par l’article 23 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 ...

Notre amendement s’inscrit dans une évolution législative incontournable. En effet, l’article 3 de la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 avait introduit la possibilité de faire figurer l’indication du pays d’origine « pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé ». De ...

Cet amendement tend à prévoir l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés.

Je voudrais vous faire part de mon expérience particulière. Qui n’a jamais vu ce dont je vais vous parler n’imagine pas la façon dont les choses se passent. Alors que j’étais directeur d’école dans un quartier populaire, je suis parti en classe de découverte avec trente élèves. Certains d’entre eux avaient l’habitude de manger à la cantine, d’...

Il faut l’avoir vécu pour comprendre que certains enfants ne mangent pas à leur faim chez eux. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans dits « d’urgence » pour l’agriculture se succèdent, force est de constater qu’aucune des actions annoncées aux échelons tant national qu’européen ne s’attaque directement à la question centrale et structurelle de la richesse au sein des filières agricoles. Po...

Aucun des amendements que j’ai présentés n’a été adopté, même si quelques-uns d’entre eux ont donné matière à discussion. Les membres du groupe CRC ne voteront pas en faveur de cette proposition de loi ; nous ne nous abstiendrons pas non plus ; nous voterons contre, parce que nous pensons que, loin de constituer une véritable avancée, ce texte ...

Comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, mais aussi dans le cadre du débat budgétaire, de nombreuses dispositions régissant la politique agricole relèvent du niveau européen, l’architecture de la PAC étant fixée pour sept ans et la prochaine réforme devant intervenir en 2020. C’est pourquoi, par notre amendement, il nous semble essentiel...

Dans la continuité de l’amendement précédent, qui n’a pas rencontré un grand succès…

Cela permet tout de même d’avancer, car on ne sait pas de quoi demain sera fait ! Dans la continuité du précédent amendement, disais-je, nous proposons que la France agisse pour le développement de meilleurs outils de régulation et de gestion de l’offre au travers, par exemple, du maintien ou de la création de quotas pour certaines productions...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les missions de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, sont larges : la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, le maintien à domicile des personnes âgées, l’aide aux copropriétés fragiles. Cette agence est de plus en plus sollicitée, et nous ne pouvons que nous en féliciter, alors que la COP 21 nous invite à tout faire p...