Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

Le groupe CRC s’abstient.

Je ne crois pas trop à la démonstration de M. le secrétaire d’État. On peut toujours faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Mais les élus d’en bas, notamment les associations de maires, font part de leurs difficultés et de leurs craintes pour l’avenir. Je n’ai pas le sentiment que les communes s’en sortiront. On leur demande beaucoup trop d...

Cet amendement porte sur le problème de la compensation, de plus en plus imparfaite, de la charge du RSA pour des budgets départementaux, bientôt fortement contraints par des pertes de recettes fiscales dédiées.

Cet article d’extension de l’application des concours du FCTVA constitue, sous certains aspects, une sorte de pis-aller au sort réservé aux concours apportés aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2016. Contrairement à certains de nos collègues, nous ne considérons pas que les collectivités territoriales doivent prend...

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, lors de la discussion générale, vous avez qualifié l’objectif, faire contribuer les entreprises françaises au respect des droits de l’homme, des normes sanitaires et environnementales, ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans le monde entier, de « vertueux ». Vous avez aussi reconnu que les grandes entreprises y av...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques. La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolière...

Les dispositions de ce projet de loi vont dans le bon sens. Il faut néanmoins souligner qu’en matière de risques relatifs aux opérations pétrolières et gazières en mer, la responsabilité principale, ainsi que les moyens de maîtriser ces risques, revient à l’industrie. Le devoir de vigilance qui échoit aux États membres reste, d’une certaine ma...

Vous le savez, mes chers collègues, nous portons avec constance depuis de nombreuses années cet impératif d’étiquetage généralisé et obligatoire pour tous les produits susceptibles de contenir des OGM. Il s’agit, par cet amendement, de répondre à une demande de plus en plus forte de la majorité de nos concitoyens. Si, en 2012, un décret relati...

Si cet amendement est une mesure de repli, il n’en demeure pas moins important. En effet, aujourd’hui, il faut en être conscient, c’est l’alimentation du bétail qui est la vraie porte d’entrée des OGM en Europe : 80 % des OGM importés dans l’Union européenne sont utilisés pour nourrir les animaux d’élevage. Or il n’existe aucune réglementation...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole à la place de ma collègue Évelyne Didier, qui a étudié les questions dont nous débattons avec le sérieux que chacun lui connaît, …

… mais qui, aujourd'hui victime d’une extinction de voix, n’est pas en mesure d’intervenir entendre. La proposition de loi soumise à notre examen vise à clarifier juridiquement la priorité d’emploi reconnue aux ouvriers dockers, priorité que nous souhaitons voir préservée. Elle est issue d’un travail de concertation approfondi, mené sous l’ég...

Cet amendement de repli par rapport à notre amendement n° 74 vise à inscrire dans la loi le principe de la compétence liée de l’autorité administrative à l’égard de l’avis médical rendu dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime. Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, notre pays risque de connaître un avenir bien sombre...

M. Michel Le Scouarnec. Un autre avenir est à construire. Notre devoir est de protéger nos territoires, comme l’a relevé précédemment notre collègue Jacques Mézard, ainsi que nos filières agricoles, tout en assurant un vrai développement durable et solidaire.

Les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les EPCI, qui sont parfois des regroupements de petites ou très petites communes, ne disposent pas toujours de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. C’est pourquoi le concour...

Très bien !

Oui !

Cet amendement vise à étendre le champ d’application de l’article 12 aux entreprises des secteurs de l’équipement et de la construction. En première lecture, le Gouvernement avait émis un avis favorable sur une telle disposition. Nous considérons en effet que l’application de la mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre et poll...

Non, je le retire, madame la présidente.