Interventions de Michel Le Scouarnec

L’amendement vise à réaffirmer que les inspecteurs du travail ne doivent pas être des agents de police, notamment en matière de politique d’immigration. Leur mission est pourtant claire : ils sont chargés de contrôler les conditions de travail des salariés, non d’exercer d’une mission de contrôle des étrangers qui est fondamentalement contrair...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous souhaitons insérer un article additionnel conférant de nouvelles possibilités et de nouveaux moyens aux inspecteurs du travail. Notre amendement tend ainsi à créer dans le code du travail une disposition relative au droit d’information des inspecteurs du travail. En cas de contrôle, l’inspecteur doit en effet pouvoir disposer de toutes le...

Non, je le retire, monsieur le président.

La déontologie et la discipline des conseillers prud’hommes ne relèvent pas d’une loi visant à promouvoir l’activité et la croissance économique. Bien que sachant lire, nous ne voyons pas de lien. Mais sachez que, pour notre part, nous ne méprisons jamais ceux qui expriment une opinion différente… Alors que nous ne disposons d’aucune statistiq...

Les alinéas que nous proposons de supprimer ont pour objet d’instaurer un bureau de jugement restreint pour juger certaines affaires. Ce bureau se composerait de deux conseillers au lieu de quatre. Ces alinéas mettent ainsi en place une justice à deux vitesses : une justice lente, mais impartiale, et une justice rapide, voire expéditive, forcém...

Nous ne pensons pas que le système ferroviaire puisse s’autofinancer. C’est le désengagement de l’État qui est à l’origine de la dette et des difficultés financières de ce système, qui constitue, je le rappelle, un outil de service public d’une valeur inestimable au regard tant de l’aménagement du territoire que des engagements pris en matière ...

Au préalable, je veux dire à quel point j’ai apprécié la force des propos tenus par Marc Daunis tout à l’heure, propos qui plaçaient l’ensemble des salariés au centre de l’entreprise, en indiquant qu’ils étaient la première richesse de notre pays. Nous partageons ce point de vue, et je remercie mon collègue de son intervention. L’article 55

Cette intervention ne porte pas sur la forme de cet article, mais revient sur le fond du débat que suscitent ses dispositions. La concentration des enseignes commerciales est l’un des problèmes les plus préoccupants pour qui veut faire en sorte que le pouvoir d’achat des ménages échappe quelque peu aux ententes entre les groupes de la distribu...

M. Michel Le Scouarnec. Je n’y avais pas songé, monsieur le rapporteur.

C’est un temps familial et culturel destiné à l’épanouissement et à la réussite. J’insiste sur ce point ! Nous ne croyons donc nullement à l’efficacité de cet article 59 bis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais insister sur un aspect du texte qui ne me semble pas avoir été évoqué, mais qui me paraît fondamental, dans la mesure où il marque, selon moi, un recul de la société : je veux parler des enfants. J’ai été enseignant et animateur dans des structures accueillant les enfa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 26 ter dont nous allons débattre complète l’article L. 515-27 du code de l’environnement. Cet article prévoit d’apporter une réponse aux exploitants agricoles qui, lorsqu’ils envisagent de créer une installation d’élevage, sont confrontés à des normes de plus en ...

M. Michel Le Scouarnec. Joël Labbé nous en a fait servir il y a peu !

La modification réglementaire proposée dans cet article 26 ter conduit à dispenser la création, l’extensionou le regroupement des élevages de la réalisation d’uneétude d’impact et d’enquête publique.Ainsi, pour les installations soumises à enregistrement, l’affichage serait considéré comme réalisé dès la réception du...

Cet article a trait aux installations de production d’énergie renouvelable. Une fois n’est pas coutume, j’illustrerai mon propos par l’exemple d’une commune de mon département, qui met en évidence les problèmes de délais que l’on peut rencontrer pour la création d’une unité de production d’énergie renouvelable. Locminé, dans le Morbihan, avai...

L’article 30 du projet de loi, qui se rapporte aux architectes, m’offre l’occasion de soulever un problème important : la modification du seuil de surface de plancher déterminant le recours obligatoire à un architecte. Une mission commune au ministère de la culture et de la communication et à celui de l’égalité des territoires et du logement a...

L’article 25 prévoit plusieurs modifications du code de la construction et de l’habitation. Je souhaite évoquer la question de la population vieillissante, dont la précarité s’accroît. Lors de l’examen par l’Assemblée nationale de l’article 25, qui porte sur la clarification du droit des rapports locatifs et contient des mesures de soutien à ...

Même si la loi ALUR ne nous satisfaisait pas entièrement, elle avait mis en place plusieurs mesures de protection supplémentaires au profit des locataires, en particulier ceux qui sont touchés par les ventes à la découpe. Ces dernières consistent, rappelons-le, à la mise en vente, lot par lot, d’appartements dans un immeuble appartenant à une s...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en prenant la parole sur le présent article, je tiens à évoquer le sujet de l’accession à la propriété. La promotion du logement intermédiaire et de la location-accession assurée via cet article 23 bis ne doit pas nous conduire à détourner notre attention de la véritable urgence q...