Interventions de Michel Le Scouarnec

Le présent amendement a pour but de garantir que les expertises menées en matière d’hygiène, de santé et de sécurité seront toujours à la charge de l’employeur et qu’elles ne seront pas financées sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. En effet, dans le cadre de la délégation unique du personnel élargie au comité d’hygiène, de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les délégués syndicaux sont chargés par leur syndicat de les représenter au sein d’une entreprise, notamment lors des négociations avec l’employeur. Cependant, il arrive que les syndicats fassent appel à eux pour mener des négociations interprofessionnelles ou de branche. En effet, ils apportent à leurs collègues permanents des syndicats une ex...

Les centres d’information et d’orientation, les CIO, sont des outils majeurs de la politique d’orientation et de formation. Ils constituent une ressource quotidienne indispensable pour les conseillers et, surtout, offrent un lieu unique d’accueil et de conseil aux élèves et à leurs parents. On en compte actuellement vingt-deux sur le territoire...

Je vous remercie, madame la ministre, de la réponse que vous nous avez communiquée. Je sais qu’à Auray quelques permanences seront organisées par des conseillers. Leur temps de présence va cependant se réduire, entraînant un recul en termes d’identification sur le territoire par la population, en particulier par les élèves. La formation, en g...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysées à jus...

Hier, le groupe de travail sur les normes a entendu le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) parler du besoin de stabilité. Difficile, avec la crise à tous les étages, d'apporter des réponses positives au monde agricole. Or les agriculteurs ont besoin d'un revenu garanti pour pouvoir investir. L'U...

Moi, c'est le Morbihan...

Dans le cadre d’un régime d’autorisation, aucune mesure ne peut être mise en œuvre sans autorisation, l’absence d’autorisation ne pouvant alors valoir que refus. Subsidiairement, dans un régime d’avis, et s’agissant de mesures faisant grief et particulièrement attentatoires aux libertés, le silence ne peut valoir consentement. Le droit commun ...

Le Sénat devrait être capable de proposer une véritable loi. Prenons l'exemple du seuil de l'intercommunalité de Belle-Île, dont le nombre d'habitants est inférieur à 20 000 habitants. Dans la mesure où rejoindre le continent prend une heure, il ne serait pas raisonnable de lui imposer une intercommunalité avec Quiberon. Il est indispensable de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’allocation équivalent retraite, dont mon groupe a demandé que nous débattions aujourd’hui, est un dispositif qui a été créé en 2002 par le gouvernement Jospin.

Son objectif était alors simple : garantir aux seniors au chômage un niveau de vie décent à partir du moment où ils arrivaient en fin de droits et le moment où ils pouvaient bénéficier de leur pension de retraite. L’AER s’établissait autour de 1 000 euros par mois. Or, lors du vote du projet de loi de finances pour 2008, la nouvelle majorité a ...

Cet article 14 bis, à l’image de la fin de l’article 14, est directement inspiré par la polémique suscitée par les magistrats de la Cour des comptes, pour qui 1 % des déboutés seulement quitteraient le territoire français. Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale la semaine dernière, nous sommes fermement opposés à cette vi...

Avec cet article, la commission des lois a souhaité prévoir que la personne déboutée du droit d’asile peut être assignée à résidence dans un centre dédié « où il peut lui être proposé une aide au retour ». Ce durcissement du texte par la commission et les mesures directives engendrées ne recueillent pas notre assentiment. C’est pourquoi nous v...

Les garanties procédurales particulières accordées ou rétablies par l’OFPRA au bénéfice des demandeurs d’asile les plus vulnérables, évoquées par le projet de loi, ne devraient rien avoir d’exceptionnel, dans la mesure où elles sont indispensables à l’instruction complète d’une demande d’asile. Disposer du temps nécessaire pour faire le récit ...

À la lecture des dispositions prévues par la section 3 de l’article 15, on peut se demander si la question du droit d’asile est soluble dans les vicissitudes de la programmation et de l’exécution budgétaires… En effet, il semble qu’il y ait une confusion entre la faculté d’encadrer la gestion de la demande d’asile et le développement d’une log...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le sujet qui nous réunit aujourd'hui, je tiens à remercier notre collègue Joël Labbé – les Morbihannais sont tous présents aujourd'hui ! – d’avoir pris l’initiative de provoquer un débat sur cette question si pertinente pour notre territoire littoral. Je l...

Depuis plusieurs années, notre forêt fait l’objet d’une spéculation, sans que personne ne semble appréhender réellement la mesure des dégâts occasionnés. En effet, la forêt est devenue une valeur refuge, qui suscite beaucoup d’appétit de la part des investisseurs privés, lesquels n’ont que peu de considération pour l’écosystème forestier, pour...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, qui me satisfait partiellement, notamment pour ce qui concerne la gestion durable, le capital à valoriser et les importants efforts qu’il reste à faire, toutes choses parfaitement exactes. Toutefois, certains éléments mériteraient d’être accentués, comme le renforcement du droit d...

Par cet amendement, le groupe CRC demande la suppression des alinéas 99 et 100 de cet article, qui introduisent la procédure écrite en appel devant la juridiction prud’homale. Si nous entendons la volonté du gouvernement de réduire les délais de jugement dans les cours prud’homales, nous nous opposons à sa manière de faire, qui ne saurait en a...