Interventions de Michel Le Scouarnec

Il faut renationaliser !

Sur le terrain, les petits producteurs nous ont tous exprimé leurs inquiétudes face aux négociations en cours. Et l'on peut craindre, de fait, que les multinationales n'en sortent grandes gagnantes. On nous assure que le traité devra être ratifié par le Parlement : mais lorsque le « paquet » nous arrivera, il sera sans nul doute bien ficelé et ...

Ma première question porte sur l'adaptation des filières à l'évolution des marchés, poste qui pèse 130 millions d'euros dans le budget. Comment justifier la baisse des moyens de soutien aux filières en crise, et notamment aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ? Vous êtes venu à plusieurs reprises en Bre...

Cet amendement, qui est proche de l’amendement n° 101 qui vient d’être adopté, a pour objet de renforcer la fiscalité sociale sur les retraites chapeaux, ces mécanismes de rémunération complémentaire profitant essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et de salariés, qui sont déjà parmi les mieux payés. Cette mesure nous paraît d’auta...

Alors, il n’y a plus rien à retirer !

M. Michel Le Scouarnec. Non, je retire mon chapeau, monsieur le président.

J'ai été maire d'une ville qui a bénéficié, avant la création de l'Anru, de l'aide de la région Bretagne, du département, de l'office HLM Bretagne sud habitat, et de la ville de Rennes. Nous avons beaucoup appris de la population grâce aux mécanismes participatifs, bénéficié de nouveaux modes de déplacement urbain et fait progresser la mixité e...

L’intervention d’Annie David hier soir a été coupée en deux en raison de l’heure avancée. Ma collègue m’a laissé le soin d’achever le développement de son argumentation. J’aimerais profiter de cette explication de vote pour souligner les contradictions du Gouvernement et montrer qu’il se place, avec cette disposition, en rupture avec les posit...

Pour simplifier la vie des entreprises, la majorité des membres de la commission des lois est revenue sur l’une des dispositions emblématiques de la loi relative à l’économie sociale et solidaire : celle qui tend à accorder aux salariés une sorte de « priorité » en termes de reprise des activités de l’entreprise dont le dirigeant fait valoir se...

Cet article permet la création d’un contrat à durée déterminée à objet déterminé, ou CDD-OD, qui fait l’objet d’une expérimentation depuis 2008. Nous demandons sa suppression au motif qu’il trouverait à s’appliquer, en particulier, dans l’emploi scientifique, contribuant ainsi à augmenter la précarité dans le domaine de la recherche et de l’ens...

Nous y voilà !

Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je partage votre combat. Pour revenir au texte en discussion, l’usage sémantique du mot « simple » qui y est fait n’est pas du tout effectué à bon escient. Paul Valéry aurait pu s’inspirer de ce projet de loi lorsqu...

C’est vrai !

À l’issue de ce débat, au sein du groupe CRC, nous avons changé d’avis : au lieu de nous abstenir, nous voterons pour cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà beaucoup argumenté sur notre rejet de cet article 1er au cours de la discussion générale et lors de l’examen de la motion de procédure que nous avons déposée. Nous le ferons de nouveau avec notre amendement de suppression. Un aspect cependant n’a pas encore été a...

C’est incroyable d’entendre cela !

Très bien !

M. Michel Le Scouarnec. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC pour régler un problème dont j’ignorais pour l’essentiel jusqu’à cette semaine : n’ayant pas étudié le droit, je ne connaissais pas la prescription acquisit...

Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontées les collectivités, il mérite, en réalité, tout notre intérêt. En effet, derrière l’aspect extrêmement juridique de cette proposition de loi, liée au régime de domanialité des collectivités, se pose une véritable question, celle de la capacité des col...

M. Dantec ayant fait allusion à la Bretagne, je veux lui dire que je n'ai jamais entendu des maires demander la fusion de tel ou tel département avec tel autre. La Bretagne avec quatre départements semble contenter tout le monde. Le récent congrès des maires du Morbihan n'a jamais évoqué cette question.