Interventions de Michel Le Scouarnec

J'avais également une question analogue à celle de notre collègue Ladislas Poniatowski sur l'harmonisation des législations nationales dans le domaine de l'énergie, car s'il faut se féliciter des positions de l'actuel président du Conseil européen, encore faut-il reconnaître que la durée de son mandat avive le risque de nouvelles orientations à...

L’alinéa 10 de l'article 22 prévoit que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale restitue une compétence aux communes membres, la répartition des fonctionnaires et des agents non titulaires est décidée d'un commun accord par convention. Il est également prévu dans le texte que cette convention est soumise pour avis aux comi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement risque de connaître le même sort que le précédent, mais je tiens à le présenter. L’article 19 étant, comme le note le rapport de la commission, en cohérence avec l’article précédent, c’est donc en toute logique que nous demandons sa suppression. Maniant la carotte et le bâton, il renforce encore davantage la pression sur les com...

Je souscris à ce qui a été dit sur les tarifs sociaux. Il faut rechercher la bonne formule de complémentarité entre ces tarifs et le chèque énergie. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'hydraulique, dont l'exploitation peut passer par de grands barrages, mais aussi par la réactivation des vieux moulins. Quelle part cette source d'énergie peut-e...

Comme vient de le dire Annie David, nous ne pensons pas que le transfert des propositions de modifications législatives et réglementaires adoptées par les conseils régionaux au préfet soit utile ou souhaitable. Il serait plus pertinent que ces propositions soient transmises à notre assemblée. Le Sénat joue en effet un rôle particulier : les sé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats financiers nous ont beaucoup occupés ces derniers temps. Chacun aura eu l’occasion ici de formuler ses avis et ses propositions ; cela a été aussi le cas pour le groupe CRC. Nous ne réengagerons donc pas le débat : la cause est entendue. Lors de nos débats bu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les années de lycée sont la période où les jeunes font le plus grand nombre de choix pour leur avenir : le choix d’une filière, d’options, de l’internat ou de l’externat, et d’autres encore. C’est l’heure des premières affirmations individuelles, le moment de l’émancipat...

Le secteur de Ploërmel connaît des difficultés générales du point de vue de l’accès à l’enseignement public, même si des progrès très importants ont été accomplis ces dernières années. Il faut savoir que la réalisation du lycée de Guer lui-même n’a pas été sans mal : c’est le général de Boissieu qui a voulu sa construction sur le terrain milit...

Je voudrais savoir quels sont les types et tailles d'intercommunalités qui coûtent le plus cher. On nous a poussés à agrandir la taille des intercommunalités. Cela a-t-il été propice à des économies, ou au contraire, cela a-t-il conduit à des coûts supplémentaires ? En outre, les maires et les élus ont fait un effort pour ne pas augmenter la de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’occupation illicite de domicile, couramment appelée « squat » ou encore « vol de domicile », est une dure réalité pour les familles et pour les élus. Pour autant, nous regrettons que le texte de madame Bouchart, qui, il est vrai, revêt un caractère loca...

Certes, celles-ci sont réelles, mais les solutions avancées ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux. Cette question sensible aurait mérité mieux, à commencer par la prise en compte de l’ensemble des problématiques liées au logement des plus précaires. Les bonnes intentions ne suffisent pas, et la stigmatisation de cette population v...

La répression ne peut pas résoudre la crise du logement ni mettre fin à l’existence de filières organisées profitant du désarroi de nombreuses familles. En effet, près de 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté. Les travailleurs dits « pauvres » ne peuvent se loger correctement. Quelque 150 000 personnes seraient sans-ab...

Comme le souligne le rapporteur, mais aussi les réponses tant du Gouvernement actuel que de la précédente majorité, le droit pénal en vigueur sanctionne déjà l’installation illicite d’individus dans le domicile d’autrui, notamment lorsque celle-ci est commise durant l’absence des légitimes occupants partis en vacances. En effet, l’article 226-4...

J’ai été aussi confronté au problème du squat, madame Bouchart, et je sais que c’est une dure réalité, mais la loi existe. En matière de logement pour les migrants, le Gouvernement a décidé, au début de cette année, de solliciter l’opérateur Adoma pour contribuer à la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012. Celui-ci peut, à la demande ...

Seule l'isolation des logements fera baisser le prix du chauffage et la charge du logement dans le budget des familles. Le prêt à taux zéro ne pourrait-il bénéficier aux offices HLM comme aux particuliers ? Réussir est possible et nécessaire pour faire rapidement repartir le bâtiment.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois ans, la commission des affaires économiques examine les crédits en faveur de la pêche et de l’aquaculture dans un rapport budgétaire dédié. Ces crédits, qui figurent au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ...

Pour beaucoup, le tourisme, c’est avant tout les vacances, quand l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons. Derrière ces moments de bonheur se cachent une véritable industrie et une économie importante, puisque celle-ci représente 6, 5 % de notre PIB et près de 900 000 emplois salariés directs. Au...

C’est le centre d’Auray de l’Association pour la formation professionnelle des adultes qui a mis en place la formation aux métiers du tourisme que j’évoquais. Il serait souhaitable que d’autres régions puissent bénéficier de cette expérience. Évidemment, l’attractivité à l’international de son secteur touristique est importante pour notre pays...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souscrivions pour une large part aux grands objectifs affichés lors du récent débat sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Hélas ! La lecture des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » montre que...