Interventions de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est le deuxième producteur européen de lait, avec une collecte annuelle de plus de 20 milliards de litres. Le prix du lait en France, environ 30 centimes d’euros par litre, pourtant supérieur à la moyenne européenne, n’est pas suffisant pour couvrir les coûts de produc...

La loi LRU, qui était loin d’être un exemple en matière de démocratie et de collégialité, n’avait pas introduit une disposition comme celle prévue à l’alinéa 2 de cet article. Désormais, le président de l’université sera élu par la totalité des membres du conseil d’administration, c’est-à-dire non seulement par les membres élus – comme c’est ac...

Par cet amendement, nous souhaitons introduire en toutes lettres dans la loi l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et de président du conseil académique. L’hyper-pouvoir du président d’université qui préside à la fois le conseil d’administration de l’université et, en plus, le conseil académique ne nous semble pas aller...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

L’article 43 bis a été introduit par voie d’amendement en commission par le député Le Déaut et a recueilli un avis de sagesse du Gouvernement. Il vise à inscrire dans le code de l’éducation des dispositions d’incitation à la mobilité des enseignants-chercheurs. Or cette disposition pose un certain nombre de problèmes, qui justifient not...

Il comporte plusieurs volets : la modulation de service proprement dite, la modulation temporelle et la modulation spatiale, par changement aussi bien de lieu que d’établissement. Pour ce qui concerne la modulation de service et la modulation temporelle, l’article 43 bis dispose : « Les personnels […] participent aux missions du service...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Notre amendement entend revenir sur cette espèce de droit de veto conféré aux présidents en matière d’affectation des personnels au moment de la loi LRU, qui constitue un renoncement à la démocratie universitaire. Cette disposition tend à lui laisser, de fait, la liberté de choisir les personnels de l’université. Le président ne dispose cepend...

L’article 44, en coordination avec la création des conseils académiques, transfère à ces derniers la compétence pour le recrutement des enseignants-chercheurs, en lieu et place du conseil d’administration. La loi LRU a instauré une nouvelle procédure de recrutement en confiant cette compétence, auparavant dévolue aux anciennes commissions de s...

La pratique des ordonnances, hautement contestable dans son principe, l’est particulièrement dans cet alinéa 2 de l’article 65. Il s’agit d’y recourir afin de définir la notion de transfert pour la création de valeur économique dans le code de la recherche, à laquelle nous sommes opposés.

L’article 37 modifie l’article L. 719-1 du code de l’éducation relatif à l’élection des membres des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur. Alors que le présent article prévoit de nouvelles modalités de mise en œuvre de la prime majoritaire, applicable aux seuls collèges des représentants des enseignants-chercheurs et des...

M. Michel Le Scouarnec. Le présent amendement tend à modifier la procédure d’empêchement du président d’université par le conseil d’administration, en supprimant la condition de dissolution de cette instance. J’ai traduit le terme « empêchement » à l’intention de M. Legendre, sinon j’aurais parlé d’« impeachement » !

Dans la rédaction actuelle du présent texte, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d’administration emporte la dissolution de ce dernier et celle du conseil académique, tout en mettant fin au mandat du président d’université. Cet amendement vise à simplifier cette procédure : à nos yeux, un vote à la majori...

Nous sommes pour la démocratie !

Je sais qu’il s’agit d’une question difficile. Tous les orateurs sont sincères et, si nous ne sommes absolument pas d’accord en la matière, nous pouvons au moins nous respecter les uns les autres ! La revendication majeure des acteurs ayant pris part aux Assises était quasi unanime. Si le présent texte tend à supprimer l’AERES, force est de co...

Cher collègue, peut-être pouvons-nous au moins exprimer notre opinion !

Concernant l’évaluation des personnels, la validation des procédures du CNU par l’AERES avait suscité une levée de boucliers de la part des sections du CNU, tant en 2009 qu’en 2011. Comment une instance composée exclusivement de personnalités nommées peut-elle contrôler les procédures d’instances composées majoritairement d’élus ? Le même contr...

Il s’agit d’un amendement de coordination, que j’ai déjà défendu.

Cet article introduit dans le code de l’éducation l’idée d’une formation à l’entreprenariat. À l’article L.612-1 du code de l’éducation, qui énonce que « chaque cycle, selon ses objectifs propres, fait une part à l’orientation des étudiants, à leur formation générale, à l’acquisition d’éléments d’une qualification professionnelle, à la recherc...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la disposition que nous avions présentée lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Elle prévoyait que le service public de l’enseignement numérique utilise en priorité des logiciels libres et des formats...