Interventions de Michel Le Scouarnec

L’article 1er du projet de loi constitue en quelque sorte un préambule puisqu’il tend à préciser les objectifs que nous assignons collectivement à notre système de retraites. Cela n’a rien d’inédit : en 2003 et en 2010, déjà, des articles similaires figuraient en début de texte. Ils affichaient des objectifs parfois ambitieux, dont, malheureuse...

Il s’agit d’inscrire dans la loi la nécessité de réaliser un rapport sur l’impact financier qu’aurait une mesure que nous revendiquons depuis longtemps : assurer que le montant des pensions de retraite soit au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC. Cela, ce n’est pas de la régression sociale, pas plus que ne l’...

Sans doute aussi. En 2013, le montant mensuel du SMIC brut est de 1 430, 22 euros sur une base de travail de 35 heures. C’est ce montant qu’il s’agit désormais d’assurer à tous les retraités. En effet, les pensions de retraite sont une contrepartie de l’exercice d’activité professionnelle et des cotisations versées durant toute la vie active....

Les auteurs de cet amendement se contentent de demander un rapport sur l’impact financier de la généralisation d’une pension de retraite minimale égale au SMIC. J’ai entendu les discours de nos collègues de droite, qui pensent que ce n’est pas possible. Or je me souviens de mai 1968 : à l’époque, rien n’était possible non plus ! Puis, au bout ...

Puisqu'il faut faire oeuvre de transparence en matière d'octroi de subventions, comment évaluer la mise à disposition de locaux au profit des associations ? S'agissant de leurs dirigeants, je constate, dans ma ville, que si certains règlements d'associations peuvent être stricts sur ce point, il s'agit d'associations dynamiques de taille import...

Je pense comme ma collègue Françoise Férat, et comme la plupart des élus, que le tissu associatif est essentiel pour nos collectivités : dans ma commune d'Auray, 230 associations interviennent, tant dans le domaine culturel que dans celui des loisirs. La nature des relations entre les associations et les collectivités pourrait certes être repen...

Et il n’était pas tout seul !

Je vous rejoins sur le rôle de l'État et du CNDS. Il ne faut toutefois pas oublier les zones rurales. L'État doit viser un développement harmonieux des territoires et notre rôle de parlementaires est d'y veiller. Les crédits du CNDS n'appartiennent pas aux grandes villes. Le sport amateur concerne des millions de gens, et pour assister à des gr...

Je vous rejoins sur le rôle de l'État et du CNDS. Il ne faut toutefois pas oublier les zones rurales. L'État doit viser un développement harmonieux des territoires et notre rôle de parlementaires est d'y veiller. Les crédits du CNDS n'appartiennent pas aux grandes villes. Le sport amateur concerne des millions de gens, et pour assister à des gr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sport est confronté à des dérives qui l’éloignent des valeurs humanistes qu’il devrait incarner et véhiculer. Il l’a fait autrefois. L’argent et le profit se sont introduits au cœur de la compétition sportive. Le partage, le vivre-ensemble, le collectif et le dépassement de so...

Ce n’est pas nous !

Voilà !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se limitera à une brève explication de vote. Le texte présenté par M. Bernard-Reymond a laissé mon groupe perplexe. L’absence d’aspérités dans l’exposé des motifs, clair et plutôt lisse, vise manifestement à susciter le consensus le plus large possible. Mais la cr...

Il n’a rien précisé !

C’est digne du caniveau !

Alors que le projet de loi introduit des avancées notables dans la représentation des femmes et des hommes dans le domaine audiovisuel par l’extension des compétences du CSA, rien n’est fait dans le domaine de la publicité en général. Alors que les publicités véhiculant des stéréotypes sexistes s’étalent sur les murs de nos villes, sur les écr...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L’article 14 du projet de loi introduit un nouvel article L. 311-17 dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour que les victimes de violences conjugales et les victimes de la traite des êtres humains soient dispensées des taxes et droits de timbre liés au séjour. Si cet article, qui représente une avancée réell...

Je suis stupéfait de ce que vous rapportez concernant le système scolaire. Le moins que l'on puisse dire c'est que la mixité scolaire ne s'accompagne pas d'une mixité sociale.

Le montant des transferts et des salaires versés dans le football sont complètement indécents. J'espère que le rapport a su évaluer la montée du rôle de l'argent dans le sport ainsi que ses effets. Des chiffres précis seraient en effet utiles pour éclairer notre point de vue.