Interventions en hémicycle de Michel Magras

Je reconnais ne pas avoir pris connaissance de la nouvelle directive. Je n’ai strictement rien contre les frontaliers qui trouvent des accords de part et d’autre de la frontière : cela me paraît parfaitement logique. Je n’ai rien non plus contre les travailleurs d’autres pays européens qui viennent remplir une mission que l’on ne peut pas remp...

France compétences est chargée de verser aux régions les fonds de la péréquation territoriale, selon des modalités qui seront fixées par décret. Il importe donc de déterminer les éléments qui seront pris en compte dans la répartition des fonds alloués aux régions : nombre d’apprentis, de CFA et de sections d’apprentissage, information sur la po...

J’entends la demande de retrait formulée par M. le rapporteur, qui nous dit que l’adoption de notre amendement aurait pour conséquence de bloquer le système. Je n’ai pas le droit de le faire, mais qu’est-ce qui interdit à la commission ou au Gouvernement de sous-amender celui-ci, de manière à laisser ouverte la liste de critères ? Au pire, on ...

Par le présent amendement, dont M. Gremillet est le premier signataire, nous proposons que les conférences représentant les établissements d’’enseignement supérieur soient représentées au sein du conseil d’administration de France compétences à travers le collège de personnalités qualifiées.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Le bilan de compétences est une action qui permet au salarié de faire le point sur ses compétences, ses acquis et ses besoins. Il peut donc être utile pour une évolution, y compris au sein de l’entreprise, en vue de contribuer à choisir la formation la plus adaptée aux besoins du salarié. Or, en l’état, si les dispositions du futur article L. ...

Pour bénéficier d’un financement au titre du CPF de transition, le salarié peut se faire accompagner dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle. Or un bilan de compétences sert précisément aux salariés à définir leur projet. Par cohérence avec la finalité du bilan de compétences, cet amendement vise à ouvrir la possibilité à aux o...

Je veux attirer votre attention sur l’intitulé de ce texte : projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les deux amendements que j’ai déposés sont de pur bon sens : il s’agit de simplifier et de faciliter l’accès à un projet professionnel. Or je constate que, pour mes deux amendements, la commission a demandé l’avis du ...

Cet amendement vise à préciser dans la loi que l’offre de services en matière de bilan de compétences est définie par un cahier des charges qui fera l’objet d’un arrêté pris par le ministre chargé de la formation professionnelle. Ce dispositif n’est pas nouveau, puisqu’il existe pour le conseil en évolution professionnelle. L’adoption de cet a...

Comme Mme la rapporteur et Mme la ministre nous confirment qu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à encadrer la durée de l’absence d’un salarié pour la réalisation de son bilan de compétences.

Monsieur le ministre, j’entends toute l’attention bienveillante que le gouvernement auquel vous appartenez porte à l’économie ultramarine. J’en accepte le principe, mais l’amendement de ma collègue répond à une philosophie que je défends personnellement depuis des années : la notion de différenciation territoriale. Le droit n’est pas figé. Not...

Je m’associe à la démarche de mon collègue. Les outre-mer sont là où ils sont, ils n’ont pas choisi d’être dispersés sur tous les océans du monde ! J’ajoute à l’argumentation de M. Mohamed Soilihi que l’existence de la délégation aux outre-mer a été confirmée par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres d...

Depuis dix ans que je siège au Sénat, c’est la première fois qu’un collègue me demande, quand j’interviens, de rappeler qui je suis et d’où je viens. C’était d’autant plus gênant que je l’avais fait au cours de mon intervention… Je veux simplement rappeler que Saint-Barthélemy est une collectivité de la République française dont le nom est ins...

Il s’agit d’un amendement de repli, que je vous présente par pragmatisme ; en effet, nous avons vu ce qui est arrivé, avant la suspension, aux amendements précédents… L’amendement que je propose vise à instaurer un mode de scrutin compatible avec l’érection du territoire de la République – ou de la République, comme vous voudrez – en une circo...

Je crois qu’il est tout aussi sage de le maintenir, madame la ministre. En effet, ce que je demande ce soir n’est que le maintien de ce qui existe aujourd’hui. Il y a trois élus – un par bassin –, qui ont montré à quel point leur présence en Europe était nécessaire. Ils ont même été, pour certains d’entre eux – renseignez-vous –, récompensés po...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est ironique, au moment où le Gouvernement s’apprête à consacrer le principe de la différenciation territoriale dans la Constitution, que nous soyons réunis pour examiner un mode de scrutin non différencié ! Mais avant d’en aborder les conséquences, en pa...

Le Sénat sait d’ailleurs à quel point la vigilance s’impose. Par deux fois, sur l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer et avec le précieux concours de la commission des affaires européennes, il a dû alerter la Commission européenne par le biais de résolutions, l’une portant sur l’inadaptation des normes agricoles, l’autre lui ...

Je suis totalement d’accord avec ce que vient de dire Max Brisson. Permettez-moi, madame la ministre, de faire quelques observations. Vous nous avez fait un grand exposé sur le fait que le Conseil constitutionnel risquait de nous censurer. Or, nous, parlementaires, sommes responsables de nos votes ! Qui peut avoir peur, dans cet hémicycle, qu...