Interventions en hémicycle de Michel Magras

… je rappelle que le choix du Gouvernement d’orienter les aides nouvelles uniquement vers les bas salaires va à l’encontre du développement économique des outre-mer et risque de les « smicardiser ». Cette démarche prend le contre-pied de toutes les études qui prouvent que, pour sortir du chômage, construire une économie solide et équilibrer le ...

La question que pose l’augmentation de la fiscalité sur les alcools outre-mer me semble être celle du juste équilibre entre, d’une part, l’impératif de santé publique de prévention et de traitement des addictions et, d’autre part, la préservation d’un secteur économique stratégique pour nos économies locales. Madame, monsieur les ministres, mes...

L’amendement que je défends est identique à celui qui vient d’être présenté. Il vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la mesure, soit 2020, à prévoir son étalement sur dix ans, conformément à ce qu’avait proposé la ministre des outre-mer en première lecture à l’Assemblée nationale, ainsi que l’affectation d’une partie du montant de la ...

Notre débat est particulièrement intéressant et permet de rappeler un certain nombre de vérités. Compte tenu de la demande de priorité formulée par le Gouvernement – la priorité est de droit -, je choisis de retirer l’amendement n° 197 rectifié et de me rallier à la position de la commission.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cet amendement vise à ajuster le dispositif d’exonérations de cotisations patronales à la situation de Saint-Barthélemy, dans une logique de différenciation territoriale à laquelle, vous le savez, je suis très attaché. Cette adaptation est d’abord nécessaire. En effet, ...

Cet amendement vise à ajouter le nautisme aux secteurs éligibles au dispositif de compétitivité renforcée. En effet, ce secteur participe à l’attractivité des outre-mer et occupe une place stratégique dans l’économie bleue, dont le potentiel de croissance est un axe important du développement de ces territoires. De plus, la planification de l’...

Cet amendement vise à ajouter les services aéroportuaires à l’alinéa 33. En effet, ce secteur regroupe des activités essentielles au fonctionnement du transport aérien – lequel a été inclus dans cet alinéa par l’Assemblée nationale – et donc, indirectement, au tourisme. De plus, les entreprises du secteur aérien sous-traitant largement leurs s...

Je m’exprimerai tout d’abord sur le premier amendement soumis à notre vote, l’amendement n° 561 ; évoquer en une seule intervention l’ensemble des amendements en discussion commune serait en effet impossible. Je voudrais faire savoir à mes collègues guyanais que je comprends le bien-fondé de leur approche. Selon eux, la démarche n’étant pas ab...

Pas du tout !

Ce que nous sommes en train de faire est parfaitement cohérent, à mon sens. Lors de mon intervention, j’ai clairement indiqué que des discussions sur les seuils étaient en cours avec les professionnels. Madame la ministre, vous ne pouvez pas le nier, vous l’avez d’ailleurs confirmé.

Pour ma part, j’ai simplement demandé au Sénat de voter ces amendements identiques, issus des deux côtés de l’hémicycle : ce que propose Mme Malet, Mme Conconne le propose ; ce que propose Mme Dindar, M. Lurel le propose. Leur adoption permettra un débat en commission mixte paritaire, même si deux points de vue différents sur les seuils s’affro...

Par conséquent, ce que nous proposons ce soir n’engage pas de dépenses supplémentaires.

M. Michel Magras. Cette mesure est même en dessous de ce qui existe aujourd’hui. Au contraire, les sommes issues du CICE auraient dû être ajoutées dans les exonérations de charges, non celles qui sont prévues par la LODEOM, mais les exonérations de charges telles que vous les avez définies à l’échelon national, pour compléter la volonté du Gouv...

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour l’outre-mer prévu à l’article 8 du présent projet de loi ne peut que soulever des inquiétudes. Certes, cet article renforce le taux d’exonération, mais le recentrage sur les bas salaires est un signal contradictoire avec une volonté de développement. Dans des économies se caractérisant ...

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour l’outre-mer prévu à l’article 8 du présent projet de loi ne peut que soulever des inquiétudes. Certes, cet article renforce le taux d’exonération, mais le recentrage sur les bas salaires est un signal contradictoire avec une volonté de développement. Dans des économies se caractérisant ...

Cet amendement de notre collègue Marc-Philippe Daubresse vise également à élargir le champ du bail mobilité aux salariés en mutation professionnelle. Le dispositif du bail mobilité est conçu pour répondre à des besoins ponctuels de logement dans le cadre d’une mobilité professionnelle, laquelle conduit fréquemment le salarié muté à rechercher ...

Je soutiendrai, bien entendu, l’amendement de notre collègue Antoine Karam, qui reprend l’une des trente-cinq propositions figurant dans le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, adopté à l’unanimité des membres de celle-ci. Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous Ultramarins, de passer par la...

Je soutiendrai, bien entendu, l’amendement de notre collègue Antoine Karam, qui reprend l’une des trente-cinq propositions figurant dans le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, adopté à l’unanimité des membres de celle-ci. Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous ultramarins, de passer par la...

Mes chers collègues, je reprends la parole pour apporter quelques précisions à la suite des interventions de Mme Lamure et de M. le secrétaire d’État. Nous voulons non pas que des parlementaires ou des élus siègent au conseil d’administration du CSTB, mais que les organisations professionnelles y soient représentées, car il s’agit ici des norm...

Mes chers collègues, je reprends la parole pour apporter quelques précisions à la suite des interventions de Mme Lamure et de M. le ministre. Nous voulons non pas que des parlementaires ou des élus siègent au conseil d’administration du CSTB, mais que les organisations professionnelles y soient représentées, car il s’agit ici des normes profes...