Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Il est heureux que tous les républicains se rassemblent pour lutter contre le terrorisme. Les esprits évoluent… Souvenons-nous de ce que nous avions vécu en mars 2012, après l’affaire Merah. Je ne nourris aucun regret ...

Très naturellement, je ne voterai pas l’amendement de suppression qui vient d’être défendu. Je remercie M. le ministre de l’intérieur, qui vient de définir de façon très précise une incrimination pénale. Il appartient désormais au Parlement de décider ou non de créer cette nouvelle incrimination, de la préciser davantage et de donner à l’État ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une discussion qui a été de grande qualité, grâce au travail de nos deux rapporteurs, que je veux saluer, et du ministre – ils ont su bien poser le débat –, nous sommes parvenus à un texte qui respecte les équilibres fondamentaux : la préservation des libertés publiques...

Je ne suis pas du tout hostile à la loi de 1881 ; mais comme elle conduit à ne jamais condamner, elle décourage les poursuites. Dans mon projet de loi, j'avais proposé la même mesure que le Gouvernement et le Sénat m'avait fait la même réponse. Il faut être efficace dans notre lutte contre les terroristes, qui ne sont pas, eux, très attachés au...

Monsieur le ministre, je pourrais dire que le présent texte a pour principal mérite d’exister, et d’être soumis à notre examen aujourd’hui ! En effet, monsieur le président, mes chers collègues, réagir contre le terrorisme est indispensable. Ce projet de loi marque, à cet égard, une évolution des esprits profonde et nécessaire. Il suffit de co...

Le sujet que je souhaiterais maintenant évoquer apparaîtra peut-être plus secondaire, mais il est extrêmement important par les « temps financiers » que nous vivons. L’une des modifications votées en séance à l’Assemblée nationale concerne l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC. Cette agence réalise u...

J’ai bien saisi ce qui se profile, monsieur le ministre. Mais, enfin, il y a encore deux ministères… Pour finir, je tiens à féliciter les policiers, les magistrats, plus particulièrement ceux qui travaillent au sein du parquet de Paris et de sa section antiterroriste, ainsi que ceux qui appartiennent au parquet général de Paris, qui, aux terme...

L'administration pénitentiaire s'est dotée il y a quelques années d'un état-major de sécurité chargé de surveiller les personnes susceptibles de se radicaliser. Il s'acquitte fort bien de cette mission et alerte le cas échéant les directeurs d'établissements pénitentiaires, qui peuvent décider d'une mise en cellule individuelle. Celle-ci n'est ...

Je voudrais développer un point qui est très important pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Je commencerai par rappeler que l’enjeu de notre débat n’est pas de définir des incriminations. En effet, que l’incrimination soit contenue dans la loi de 1881 ou dans le code pénal, le législateur est seul compétent pour définir une incr...

C’est probablement là que nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur. Si cette procédure était efficace en matière de terrorisme, cela se saurait depuis longtemps ! Vous avez cité, monsieur Hyest, un certain nombre d’exemples pertinents. Toutefois, l’apologie de crimes contre l’humanité concerne des actes passés, alors qu’il s’agit là ...

Les esprits ont bien évolué sur ce sujet. Le texte que j'avais présenté en 2012 et qui a ensuite été repris par Manuel Valls, avait été accueilli différemment, même s'il a été voté intégralement trois mois après. Il est normal que le Gouvernement réagisse après des événements. Je relisais le compte-rendu de la réunion de la commission des lois ...

Je comprends les raisonnements philosophiques et juridiques des uns et des autres. Mais la loi de 1881 est datée : votée à l'époque des grands attentats anarchistes, elle ne répond évidemment pas aux besoins de la lutte contre le terrorisme du XXIe siècle. Si elle suffit à réprimer l'apologie des crimes contre l'humanité, c'est qu'ils sont déjà...

Malgré les frais importants qu'elle encourt, l'agence dégage des résultats non négligeables. Nous devrions veiller à ce que la Justice en ait un peu, et que tout n'aille pas à l'Intérieur.

La brigade de gendarmerie de Saint-Laurent du Maroni est remarquablement équipée : elle n'utilise que des équipements qui relèvent de l'agence.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd'hui à examiner le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en procédure accélérée. Je tiens à le dire d'emblée, sur une question aussi grave que celle de la lutte contre le terrorisme, tous les...

… défendent tous deux la République contre le terrorisme et qu'ils veillent à ce que les policiers et les magistrats aient les moyens d'agir. Je tiens d'ailleurs à féliciter le parquet de Paris et la section antiterroriste pour la lutte qu'ils mènent sans relâche contre ce fléau. On l'a vu, dans l'affaire Merah ou dans celles de la semaine der...

Le Gouvernement propose que puisse être poursuivi un Français qui, à l’étranger, se livre à des actes de terrorisme. Je proposais, pour ma part, d’aller un peu plus loin afin que puissent être poursuivies également les personnes résidant habituellement en France. Pour essayer de bien cibler une catégorie et ne pas arriver à une définition trop...

Face à cette lutte quotidienne, je vous félicite également, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, de faire en sorte que vos administrations, dans le respect de leurs compétences, puissent travailler ensemble. Je pense notamment aux accords existant entre l'administration pénitentiaire, l'état-major de sécurité et les services qui dé...

Je ne reviendrai pas sur tous les articles contenus dans le projet, car nous allons avoir l'occasion de le faire tout au long de la discussion. Je tiens seulement à vous dire, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, que je trouve quelque peu regrettable que vous ayez renoncé un peu vite à transposer la directive sur le terrorisme dan...

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai un autre système, consistant à transférer cette infraction vers le droit commun, en l'aménageant de telle façon que les dispositions visant à la réprimer puissent garder toute leur efficacité. Ainsi, seul le parquet antiterroriste de Paris pourra lancer les poursuites sur cette base. Un autre po...