Les interventions de Michel Savin sur ce dossier

22 amendements trouvés


04/06/2019 — Amendement N° 99 3ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies A (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Calvet, Mme Dumas, MM. Charon, Lefèvre, D...

Après l'article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations », sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

03/06/2019 — Amendement N° 791 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le ministre chargé de la santé, sur proposition des collectivités régies par l’article 72 de la Constitution ou de leurs groupements, peut arrêter des territoires pilot...

03/06/2019 — Amendement N° 789 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d’activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique mentionnées à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique. Les conditions d’application du présent article...

03/06/2019 — Amendement N° 769 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la prescription d’activités physique dans le cadre du parcours de soin des patients atteints d’une affection de longue durée telle que dé...

03/06/2019 — Amendement N° 768 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Rejeté)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d’activités physiques adaptées dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 1172-1. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans ...

03/06/2019 — Amendement N° 767 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Comporte un volet consacré à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé. » Exposé sommaire : Le titre II...

03/06/2019 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : « promotion de la santé », sont insérés les mots : « et du sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des pat...

03/06/2019 — Amendement N° 765 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la pratique des activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion ...

03/06/2019 — Amendement N° 764 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Kern, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’un programme régional relatif à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé dans les territoires. » ...

03/06/2019 — Amendement N° 763 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 E (Irrecevable)
MM. Savin, Piednoir, Kern, Brisson, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Henno, Guerriau, Laugier, Mme Deromedi, M...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 1434-1 du code de la santé publique, après les mots : « stratégie nationale de santé », sont insérés les mots « et la stratégie nationale sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des...

03/06/2019 — Amendement N° 612 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 18 (Adopté)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Bascher, Mmes Gruny, Lassarade, MM. Lefèvre, Savin, Brisson, Mmes Laure Darcos, Deromedi, ...

Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les dispositions relatives au périmètre de protection des captages d’eau. L’article 18 propose de simplifier la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à l’alimentation humaine, en conservant un simple périmè...

03/06/2019 — Amendement N° 400 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Perrin,...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4383-2 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « sur laquelle les universités implantées sur le territoire de cette région ont été consultées » ; b) Le dernier alinéa est complé...

03/06/2019 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 11 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Perrin,...

Alinéa 48 Après le mot : compris insérer les mots : les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’associer les universités au groupement d’intérêt public dénommé « Plateforme des données de santé », qui se substitue à l’Institut national des données de san...

03/06/2019 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 10 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darco...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le III de l’article L. 6132-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités p...

03/06/2019 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 3 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darco...

Alinéa 3 Après le mot : organismes insérer les mots : , notamment universitaires, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer les universités dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances. Le présent projet de loi prévoit d’opérer, à échéance régulière, une véri...

03/06/2019 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Tombe)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis, Laure Darco...

Alinéa 3, troisième phrase Remplacer les mots : sur avis conforme par les mots : après avis Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure relative à la détermination d’objectif pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique. ...

03/06/2019 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 sexies A (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Mme Dumas, MM. Calvet, Charon, Lefèvre, D...

Après l'article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 2 du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section… « Dispositions relatives aux sages-femmes « Art. L. 162-12-…. - Dès la déclaration de grossesse, la femme enceinte peut d...

03/06/2019 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 bis (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Mme Dumas, MM. Calvet, Charon, Lefèvre, D...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d’indication contraire du médecin, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sé...

03/06/2019 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 bis (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Mme Dumas, MM. Charon, Lefèvre, Dufaut, C...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers » ; Exposé sommaire : Cet amendement v...

03/06/2019 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Calvet, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Dufaut, C...

Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine une liste des délégations d’actes que les titulaires du diplôme d’État d’infirmier sont autorisés à pratiquer dans un service ou une unité d'accueil et de traitement des urgences. Exposé sommaire : La prise en charge et l’accueil d...