Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 99 3ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 4 juin 2019 par : Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Calvet, Mme Dumas, MM. Charon, Lefèvre, Dufaut, Chatillon, Danesi, Bazin, Mmes Procaccia, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Savin, Revet, Mme Laure Darcos, MM. Darnaud, Genest, Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, Babary, Ginesta, Poniatowski, Meurant, Mouiller, Mme Chauvin, MM. Bernard Fournier, Mandelli, Pierre, Sido, de Nicolay, Cuypers, de Legge, Rapin, Mme Di Folco, MM. Guené, Bouloux, Mme Lamure, M. Laménie, Mme de Cidrac, MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Gremillet, Segouin.
Après l'article 7 sexies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations », sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soulager les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez le médecin-traitant lors d’une consultation visant un rappel de vaccin à l’intention des adultes.
En effet, depuis 2008 les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis de soutenir la politique de vaccinale.
Or, le décret d’application 2008-877 a été doublement restrictif en matière de vaccination par le personnel infirmier :
– d’une part, en limitant uniquement à la grippe, alors que les compétences sont les mêmes pour toute vaccination ;
– d’autre part, en limitant aux personnes âgées et aux malades chroniques.
Plutôt que de cloisonner la couverture vaccinale, il serait plus logique de l’ouvrir le plus largement possible afin que les adultes en bonne santé puissent être vaccinés par les infirmiers s’ils le souhaitent. Ce procédé permettrait de soulager les cabinets médicaux, tout particulièrement ceux des médecins généralistes, qui sont surchargés et dont le délai d’attente pour un rendez-vous est très long notamment dans les territoires ruraux et dans certains quartiers défavorisés et sous dotés.
La compétence étant déjà acquise, cette mesure n’est qu’une simple ouverture de la vaccination par les infirmiers à l’ensemble des personnes majeures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.