Interventions en hémicycle de Michel Savin

Le budget des sports reste en baisse de 15 millions d’euros après le passage du texte à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le Gouvernement se fixe comme objectif une augmentation de 3 millions de pratiquants. Le présent amendement prévoit une hausse de 2 millions d’euros seulement du plafond des taxes affectées au CNDS. C’est une augme...

Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous qualifiiez de somme mineure les 5 millions d’euros alloués aux zones Natura 2000. Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, prévoit de prendre 2 millions d’euros sur le produit de la taxe Buffet, et non sur le budget général. C’est une somme minime. Je le maintiens donc, mon...

Cet amendement vise à supprimer une taxe mise en place en 2011 pour le financement exceptionnel des enceintes sportives destinées à accueillir l’Euro 2016. Ce prélèvement de 0, 3 % sur les jeux s’est poursuivi en 2016 et 2017, pour financer la préparation de la candidature de Paris aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Aujourd’hui, il n...

Oui, monsieur le président.

L’Assemblée nationale a adopté la défiscalisation des primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre de champion olympique ou paralympique en 2018. L’État honore ainsi la promesse qui leur a été faite après les derniers jeux d’hiver : les champions de Pyeongchang 2018 recevront le même traitement fiscal que les médaillés ...

Monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, si la prime allouée par l’État était assujettie à l’impôt, certains athlètes qui ne disposent que de très faibles revenus seraient placés dans une situation très compliquée. Je pense notamment aux athlètes paralympiques, qui peuvent être plongés dans de grandes difficultés. L’exonération votée sur l’...

Très bien !

Pour l’instant…

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu remercier nos collègues pour leur travail complet et ambitieux sur le pastoralisme. Pour ma part, je concentrerai mon intervention sur l’exaspération et la détresse des éleveurs du département de l’Isère. Comme d’autres éleveurs français, ils sont con...

Plus que ça !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avec 12 à 14 % de production énergétique annuelle, l’hydroélectricité est notre première source d’énergie renouvelable. En 2015, la Commission européenne a mis la France en demeure, considérant que l’attribution à EDF et le maintien à son bénéfice de l’essentiel des conce...

Monsieur le ministre d’État, on peut faire un constat : les règles ne sont pas identiques entre la France et les autres pays européens. Aujourd’hui, nos entreprises françaises ne peuvent pas aller sur les marchés européens, ce qui est un véritable problème. La négociation devra aussi porter sur ce point. La France ne doit pas être la seule à s...

Oui !

Bravo, madame le rapporteur !

Bravo, madame le rapporteur !

Eh oui !

Eh oui ! Ce sont des urbains !

Très bien !

Très bien !