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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Savin
1340 interventions trouvées.
Favorable.
Il s’agit d’un amendement de précision.
Cet amendement tend effectivement à clarifier le statut des conseillers techniques sportifs mis à la disposition des fédérations. Comme vient de le préciser Jean-Jacques Lozach, le dispositif qu’il vise à instaurer permettrait de mettre un terme aux critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu au mois de janvier 2013 relatif ...
Favorable.
Il convient de compléter l’article L. 2323-85 du code du travail qui mentionne l’avis du comité d’entreprise sur la conclusion d’une convention destinée à faciliter l’emploi d’un sportif de haut niveau et d’étendre cet avis aux conventions concernant également les arbitres et les juges de haut niveau. Ce point, déjà évoqué lors de la discussion...
Il s’agit d’un amendement de conséquence avec la nouvelle rédaction de l’article L. 222-2 du code du sport, l’article 6 de la loi n° 2004-1366 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel étant devenu sans objet.
Favorable.
Très bien !
Très juste !
Tout à fait !
Très bien !
Ce serait la sagesse !
Bravo !
Cet amendement a pour objet de ramener à sept jours le délai de départ volontaire imposé à l’étranger à l’encontre duquel une obligation de quitter le territoire français, ou OQTF, a été décidée, comme le permet l’article 7 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures comm...
Le présent amendement a pour objet de réduire de trente à sept jours le délai dans lequel l’étranger qui fait l’objet d’une OQTF peut contester cette décision. Par cohérence, le délai dans lequel le tribunal administratif statue serait ramené à deux mois à compter de sa saisine, au lieu de trois mois actuellement. Enfin, l’étranger qui a fait ...
« Notre politique d’asile a atteint ses limites, si bien que pour la préserver – je dirai même pour la sauver –, il nous faut la réformer, profondément. […] il convient évidemment de mener cette discussion au niveau européen, tout en agissant au niveau national. […] Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires, nous ne pourrons pas multip...
Exact !
Tout à fait !
Rien !
