Interventions en hémicycle de Michel Savin

Très bien !

Nous aussi !

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai attaché le plus grand intérêt à vos interventions, même si je ne me sens pas capable de répondre en détail à tous les sujets qui ont pu être abordés de manière très précise. Je pense à Areva ou à d’autres politiques industrielles de cette nature. La missio...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le compte d’affectation spéciale relatif aux pensions des agents de l’État retrace les opérations relatives aux pensions des personnels civils et militaires, soit 57 milliards d’euros de dépenses, dont environ 54 milliards d’euros au titre des pensions de retraite au sens strict. Les mes...

Compte tenu du caractère extrêmement complet des analyses réalisées par Mme la rapporteur spécial, ainsi que des interventions qui viennent d’avoir lieu, je serai particulièrement bref. L’examen par votre assemblée de la mission « Remboursements et dégrèvements » me donne l’occasion d’évoquer devant vous les principaux contentieux qui ont ou p...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, dans les circonstances douloureuses des attentats de vendredi dernier, la vie parlementaire reprend son cours, mais elle prend bien sûr pleinement en compte le contexte dans lequel nous sommes. Tel est le cas pour la ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme il est légitime dans un débat démocratique, certains orateurs ont apporté la contradiction au Gouvernement. Je respecte bien entendu leurs arguments, auxquels j’apporterai maintenant, avec Christian Eckert, des éléments de réponse, sans entrer dans le détail à ce stade de la discus...

Très bien !

Très bien !

Très juste !

Bonne décision !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend mieux protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale. Elle apporte des solutions concrètes à trois enjeux. Le premier enjeu consiste à réaffirmer l’import...

Enfin, mes chers collègues, je souhaiterais revenir sur les centres de formation pour évoquer une situation qui me paraît particulièrement préoccupante. Au cours de mes auditions, j’ai entendu parler de véritables trafics de jeunes mineurs de quatorze ou quinze ans, souvent d’origine africaine, que les clubs font venir dans les centres de form...

Nous avons eu l’occasion de discuter de ce sujet avec M. le secrétaire d’État. En effet, l’appellation « sportifs des collectifs nationaux » paraît plus conforme à la réalité de ces sportifs. Elle devrait avoir également comme conséquence indirecte de réduire le nombre de sportifs de haut niveau figurant dans la catégorie « senior ». La commiss...

Comme l’a précisé Jean-Jacques Lozach, cette situation ne concerne que très peu de fédérations. Le présent amendement tend à obliger lesdites fédérations non délégataires à inscrire des compétitions de la discipline concernée au calendrier international, et donc à inscrire les sportifs de haut niveau de cette discipline aux compétitions interna...

La commission a jugé cette précision inutile, le texte lui paraissant assez clair et sans ambiguïté sur ce point. Je vous demande donc, monsieur Pellevat, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à préciser que le droit à l’image du sportif doit être concilié avec les contrats de partenariat conclus par la fédération. Cette mesure nous semble défavorable au sportif, alors que la rédaction proposée par la commission sur le droit à l’image était beaucoup plus neutre. En conséquence, la commission a émis un avis défav...

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel sur la conclusion d’une convention d’insertion professionnelle n’ayant pas été supprimé, cet amendement n’a pas d’objet.

Favorable.

Cet amendement, présenté ce matin à la commission, a déclenché une discussion. On peut, il est vrai, comprendre l’inquiétude de Mme Lepage, qui constate, sur le terrain, que l’obligation faite aux établissements scolaires n’est pas toujours respectée. Toutefois, plutôt que de changer la loi, il s’agit de la faire respecter. En effet, je rappel...