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Comme vous l’aviez annoncé lors de votre prise de fonction, madame la ministre, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est sanctuarisé pour les trois années à venir. Présentant une légère hausse des crédits de 0, 43 % pour 2015, il pourrait recevoir nos suffrages, car nous pensons que le secteur de la culture doit ê...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, nous abordons une partie importante du budget de l’État, avec l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », dont le montant s’élève à 65 milliards d’euros. Malgré les moyens considérables mo...
Bien que cette conviction soit partagée au-delà des sensibilités politiques, la seule réponse que le Gouvernement mette en avant pour répondre à l’urgence de réformes de notre modèle scolaire est une augmentation du nombre des enseignants. En l’absence de véritable réflexion sur l’utilisation des moyens de l’éducation nationale, sur la redéfin...
Là encore, un travail de fond s’impose sur ce sujet et les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Si des objectifs chiffrés ont été fixés, je déplore l’absence de propositions fortes visant à inciter les jeunes et les entreprises à s’engager sur ces contrats d’apprentissage. Ce qui est vrai de l’apprentissage l...
Le budget pour 2015 de l’éducation nationale doit constituer, selon les mots de Mme la ministre, « un marqueur de l’importance que le Gouvernement accorde à l’éducation comme levier de progrès et de réussite ». §
Ça…
Très bien !
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend des programmes d’une très grande diversité. Je m’arrêterai en particulier sur deux d’entre eux, avant d’évoquer le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » – le CAS PFE. J’aborderai ainsi, en premier l...
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Remboursements et dégrèvements » est une mission assez atypique au sein du budget de l’État, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, c’est, en volume, la plus importante du budget général, puisque ce sont près de 100 milliards d’euros de crédits qui sont prévus pour l’exercic...
Madame la présidente – je suis heureux de vous saluer dans les fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres –, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser mon absence de ce matin. Le conseil des ministres ayant, de manière inhabituelle, été fixé au jeudi matin, je n’ai pas eu le plaisir d’être à vos côtés...
Très bien !
Très bien !
Je peux tout à fait comprendre la position de M. le rapporteur pour avis, qui s’est exprimé plus sur la forme que sur le fond. Il est vrai que prendre connaissance d’un texte à la dernière minute complique le travail de la commission. Néanmoins, je ne peux pas le suivre, car cet amendement a pour objectif de limiter les recours aux mesures d’ex...
Exactement !
Absolument !
C’est bien !
Et rappeler certaines incompétences !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai mon propos en rappelant que ce projet de loi, qui contribue à assurer la cohérence de notre dispositif de lutte contre le dopage avec le droit international, va dans le bon sens. Il appartient en effet à notre pays, qui depuis plusieurs anné...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient d’ouvrir le débat sur l’exécution du budget de 2013 et sur les perspectives des finances publiques pour 2015. Le Gouvernement mène depuis 2012 une politique de redressement économique, budgétaire et social. La crise financière de 2008 et son rebond, puis celle de l’euro en...
Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous ont tenu à prendre la parole et, parfois, à me poser des questions. Il me paraît donc non seulement courtois, mais aussi nécessaire de vous apporter quelques éléments de réponse dans le cadre de ce débat. Vous avez en effet à examiner en l’espace de quelques jours plusieurs textes rassembl...