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Les interventions de Michel Teston sur ce dossier
269 amendements trouvés
21/01/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 20082009-042 - Article 13 (Rejeté)
MM. Caffet, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Group...
Rédiger comme suit cet article : En Ile-de-France, un programme renforcé d'équipement en transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, de banlieue à banlieue et de banlieue vers Paris. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique, élément majeur du programme, sera lancé et conduit par le Syndicat...
21/01/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visés à l'article 7.
21/01/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État étudie la mise en place d'une contribution des compagnies pétrolières à la réduction de la dépendance énergétique prélevée sur les profits les sociétés dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus d...
21/01/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux fins d'encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, l'État engagera une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes. Exposé sommaire : Il s'agit d'insérer dans la loi un...
21/01/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article par les mots : , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.
21/01/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Adopté)
MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport. II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa : Le Gouvernement en présentera les conclusions au ...
21/01/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 20082009-042 - Avant l'article 9 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des m...
21/01/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Retiré)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : technologies insérer les mots : , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux ...
21/01/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après les mots : construction neuve insérer les mots : , l'adoption d'une démarche d'éco-construction Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.
