Interventions en commissions de Michel Teston

a estimé que la promotion du patrimoine culinaire national constituait une bonne initiative mais a fait valoir que peu de restaurants étaient réellement des restaurants gastronomiques. L'image de marque de la cuisine française dépend aussi largement des restaurants classiques et la qualité de ce segment de la restauration doit également s'améli...

À l'article 1er (statut de La Poste), la commission a examiné un amendement de suppression de M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes, visant à revenir sur le changement de statut de La Poste en société anonyme. a estimé que ni la législation européenne, ni la directive postale ne justifiaient une éventuelle ouvert...

Elle a ensuite examiné un amendement présenté par M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes tendant, d'une part, à prévoir un abattement fiscal jusqu'à 100 % pour compenser le financement du coût du maillage territorial assuré par La Poste et, d'autre part, à obliger l'État à compenser intégralement la diminution des r...

a estimé que ce débat sur les possibles subventions déguisées pour assurer le maillage territorial était totalement hors de propos car la sous compensation de la présence postale est un problème récurrent en France. Il importe que l'État assume son rôle et garantisse un égal traitement entre tous les territoires.

a déploré la faiblesse des réponses des rapporteurs à ses interrogations et souhaité que l'État ait les mêmes préoccupations pour des thématiques comme le transport de courrier par La Poste.

Sur le même article, la commission a examiné un amendement de M M. Michel Teston, François Brottes et leurs collègues socialistes visant à assurer la compensation intégrale par les collectivités territoriales des abattements de fiscalité locale dont bénéficie La Poste. a rappelé que l'article 40 de la Constitution, relatif à l'irrecevabilité ...

À l'article 6 (nomination du président du conseil d'administration de La Poste), la commission a examiné un amendement de M. Michel Teston visant à ce que la nomination du président du conseil d'administration de La Poste intervienne après avis des commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de poste et de communications ...

a rappelé que cette disposition avait été adoptée par le Sénat mais supprimée par l'Assemblée nationale, estimant néanmoins que le problème n'était pas résolu à ce jour.

À M. Michel Teston, qui indiquait qu'il s'agissait d'un amendement de repli par rapport au précédent, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a répondu que le décret évoqué répondait en grande partie à la préoccupation exprimée.

Constatant que le texte avait été profondément modifié au cours de son examen parlementaire, M. Michel Teston a souhaité savoir si l'aide financière en faveur des collectivités territoriales qui ont mis en place des émetteurs secondaires pour améliorer la couverture TNT sera suffisante. Puis il s'est demandé si l'aide de 250 euros destinée à l'...

a indiqué que le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur les deux amendements et sur le texte de la proposition de loi et réserve sa position pour le vote en séance publique.

a souhaité savoir si le texte qui sera débattu en séance publique sera bien celui initialement rédigé par son auteur, M. Jean-Pierre Sueur.

a indiqué que le groupe socialiste ne se prononcerait pas sur l'amendement et soutenait la proposition de loi d'origine. Par ailleurs, il a regretté que l'auteur du texte n'ait pas été invité à la réunion de la commission de l'économie portant sur sa proposition de loi.

a regretté le décalage entre les annonces du Gouvernement et le manque d'ambition du projet de loi de finances, jugeant que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux liés au Grenelle de l'environnement, au plan de régénération du réseau ferroviaire, à la relance de l'économie, et à l'engagement national pour le fret ferroviaire. Concentrant so...

a regretté la division des 242 millions d'euros de subvention d'Etat à La Poste en vue du financement du transport et de la distribution de la presse entre deux missions budgétaires, division nuisant à la lisibilité du dispositif. S'agissant du moratoire sur les tarifs postaux en 2009, il a rappelé que le groupe socialiste a déposé, dans le cad...

est intervenu au sujet de l'extinction du signal analogique. Il a regretté que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique crée un fonds sans en prévoir le financement. La liste de réémetteurs à numériser établie par le Conseil supérieur de l'audiovisuel demeure insuffisante ; même en cas d'aide de l'État, le déploiem...

faisant référence au « paquet fiscal » voté en 2007, a souhaité connaître l'action que la ministre entend mener à l'encontre des niches fiscales. Il a également fait valoir que le grand emprunt prévu pour 2010 remettrait en cause les dispositions de la loi de finances et a souhaité savoir si un projet de loi de finances rectificative serait dép...

Prenant bonne note du retour de l'Etat dans la politique industrielle, M. Michel Teston s'est toutefois interrogé sur la lisibilité de l'intervention publique en la matière et il a indiqué que le groupe socialiste suivrait le rapporteur en s'abstenant de voter les crédits de cette mission. Par ailleurs, il a estimé que le Parlement devait se sa...

Après avoir salué la qualité de la présentation du rapporteur pour avis, M. Michel Teston s'est interrogé sur l'efficacité du dispositif de défiscalisation en matière de logement social mis en place par la LODEOM et sur les débats institutionnels actuels en outre-mer.

a annoncé que son groupe politique était opposé à cet amendement. Il s'est demandé pourquoi le Gouvernement remet en cause le principe d'un financement intégral des charges de service public, et a estimé que cela confirme les craintes des sénateurs socialistes énoncées tout au long des débats. Il a déploré que le Gouvernement se retranche derri...