Interventions en commissions de Michel Teston

a observé que cette disposition relative au fonds de péréquation est indépendante de la question du statut de La Poste, et a souligné que son groupe politique l'avait votée en toute connaissance de cause, car elle garantit l'implication de l'Etat.

a tout d'abord indiqué que cette motion est présentée par les présidents de groupe M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yvon Collin, et signée par des sénateurs appartenant à différents groupes politiques. Cette motion entend mettre en oeuvre l'article 46 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a réformé l'article 11...

À propos de l'amendement n° 527, M. Michel Teston a considéré que la fixation du nombre de points de contact n'est pas suffisante et qu'il convient de préciser que ces points sont ouverts sur une plage horaire suffisante pour être effectivement accessibles.

Après avoir indiqué que son groupe ne participait pas au vote sur cet amendement, M. Michel Teston a déclaré prendre note du souci manifesté par le rapporteur de ne pas développer excessivement les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.

À propos de son amendement n° 344, M. Michel Teston a indiqué que, dès lors que l'on ne revient pas sur la suppression du secteur réservé, il faut garantir que le fonds de péréquation postale est alimenté par un prélèvement reposant sur une assiette aussi large que possible.

a estimé que la motion de renvoi en commission est justifiée par le fait que la commission des affaires sociales n'a pas pu se prononcer sur la question du statut des personnels de La Poste ni la commission des finances sur les 2,7 milliards d'apports en capital ainsi que sur le relèvement de l'abattement de taxe professionnelle au profit de La...

a souligné que les amendements de suppression de l'article 1er constituent une véritable alternative au projet du Gouvernement. Soulignant que le Gouvernement n'a pas modifié les statuts de la SNCF et de la RATP, il s'est interrogé sur les raisons conduisant à changer le statut d'établissement public industriel et commercial de La Poste, qui ne...

a estimé que le texte de la commission ne garantit pas que le capital de La Poste demeure public à 100 %.

a déploré que l'ensemble des amendements qui visent à préciser les obligations de service public de La Poste aient été si rapidement écartés.

a considéré qu'il n'y a pas de raison de traiter différemment les deux exploitants du RER, à savoir la RATP et la SNCF. Or, pour l'heure, seule la Régie bénéficie du dispositif protecteur voté par l'Assemblée nationale.

s'est opposé à la solution proposée par M. Hervé Mariton qui risque de créer des conditions de concurrence défavorables au maintien des entreprises locales. En outre, pour assurer les dessertes décrites précédemment, il existe des chemins de fer qui ne sont pas suffisamment utilisés. Il s'est donc déclaré défavorable à cet amendement.

a indiqué que les membres du groupe socialiste ne prendront pas part au vote sur les amendements relatifs à l'ARCEP et soutiendront les amendements de suppression déposés par les sénateurs du groupe CRC-SPG.

a indiqué que les modifications au projet de loi initial opérées à l'initiative du rapporteur de la commission ne changent pas l'objectif principal du texte, visant à transformer La Poste en société anonyme. Le groupe socialiste estime que La Poste doit demeurer un EPIC, et ses membres voteront contre le rapport de la commission et le texte qu'...

Ironisant sur la qualification de « réforme en douceur » utilisée par le rapporteur, M. Michel Teston a considéré qu'il s'agit, au contraire, d'une réforme « à la hussarde ». Aucune législation-cadre européenne n'oblige à faire évoluer le statut de La Poste et il est tout à fait possible, au contraire, de maintenir la forme de l'EPIC avec un fi...

a souhaité faire un rappel au règlement, même si cette faculté n'existe pas formellement pour les débats en commission, pour dénoncer la tonalité des échanges lors de certaines interventions. Il a récusé formellement l'idée consistant à opposer « les anciens » et « les modernes » dans ce type de débats.

a contesté la pertinence du rappel historique fait par le ministre en rappelant que, en 1997, lorsque le gouvernement de M. Lionel Jospin a repris le dossier sur la directive postale européenne, les négociations européennes étaient déjà presque abouties, et qu'il a seulement pu faire reconnaître le principe du service universel à ses partenaire...

a fait part de son désaccord en soulignant que le statut d'EPIC permet également la modernisation de l'entreprise, et que le droit européen autorise les subventions de l'Etat pour financer le maintien de la présence postale et le transport de la presse.

a demandé des précisions sur le sens de l'expression « autres personnes morales de droit public ».

a indiqué que le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 64.

a indiqué que cet amendement va plus loin encore que le texte du rapporteur dans le désengagement de l'Etat.