Interventions en commissions de Michel Teston

a souligné que, quel que soit le statut de La Poste, il faut instituer un financement pérenne de ses missions de service public, et a souhaité que le ministre prenne un engagement clair dans ce sens.

a exposé que l'amendement n° 8 du groupe socialiste permet de financer l'ensemble des surcoûts supportés par La Poste, alors que l'amendement n° 73 du rapporteur prend acte du fait que l'Etat n'intervient pas, et fait supporter par les collectivités territoriales l'intégralité du financement de la présence postale territoriale.

a fait part de son opposition à une orientation des tarifs du service universel sur les seuls coûts de production, comme le propose le projet de loi initial.

a soulevé trois questions concernant : - les garanties sur la pérennité du maillage territorial et des règles d'accessibilité qui, aux termes de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée en 2005, interdisent, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomèt...

s'étant interrogé sur la possibilité de désigner un sénateur non membre de la commission pour être membre de la commission mixte paritaire, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que si rien ne l'interdisait dans les textes, cette pratique n'avait jamais eu cours. La seule exception envisageable pourrait concerner le cas d'un rapporteur aya...

a déclaré partager le constat qu'il faut maintenir l'unité du groupe La Poste et renforcer ses fonds propres, mais a estimé en revanche : - qu'il n'y a pas d'obligation juridique à changer le statut de l'entreprise pour se conformer aux exigences de la législation-cadre européenne ; - qu'il existe une ambiguïté dans la disposition du projet ...

a estimé de même qu'il convenait d'être prudent en matière d'environnement, prenant, à cet égard, l'exemple de l'engouement suscité, il y a quelques années, par le développement des agro-carburants, présentés comme une solution miracle, alors même qu'ils réduisent la part des productions alimentaires.

ayant regretté que le délai limite sur le titre II ait été fixé au jeudi 17 à 11 heures, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le texte de la commission était connu depuis le mois de juillet.

a exprimé la position du groupe socialiste. S'agissant du statut de La Poste, l'article 2 du projet de loi consacre ses quatre missions de service public, mais l'article premier lui donne le statut de société anonyme, alors même que les directives communautaires ne l'imposent pas. En outre, le manque de fonds propres pouvait être imputé à l'Eta...

a rappelé que de nombreuses collectivités locales étaient déjà engagées dans le développement de réseaux HD ou THD, avec parfois des réseaux de 2 000 à 3 000 km de fibre déployés. Au regard du nombre des amendements proposés par le rapporteur, il a estimé probable que la proposition de loi de M. Xavier Pintat soit fortement modifiée, justifiant...

Puis la commission a procédé à l'examen de la proposition de loi et des amendements, après que M. Michel Teston eut rappelé que son groupe ne prendrait pas part aux votes faute d'avoir eu le temps d'analyser la teneur et la portée des amendements, et que l'amendement n° 6 eut été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitu...

Après que M. Michel Teston s'est interrogé sur la pertinence et l'intérêt en termes d'efficacité de confier l'exercice d'une même compétence à deux autorités administratives indépendantes, M. Jean-Paul Emorine, président, a précisé que chaque autorité intervient dans son domaine de compétence : le fait de devoir prendre en compte l'exigence de ...

a souligné que seuls trois articles (les articles 10, 12 et 15 bis) de la partie « Transports » du présent projet de loi restaient en discussion et a indiqué que le groupe socialiste déposerait des amendements similaires à certains amendements déposés en première lecture.

Après avoir exprimé son accord avec les propos du président, M. Michel Teston s'est inquiété du risque d'un abandon du wagon isolé, qui rendrait difficile le développement du fret ferroviaire.

a indiqué que cet amendement serait redéposé et discuté en séance publique. a souligné que la loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle ayant pour but de fixer des principes, il faut les fixer tous.

a fait valoir que l'amendement n° 7 répond à un souci de coordination avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

a indiqué que cet amendement vise à ce que le label autopartage soit utilisé de façon homogène sur le territoire national. M. Louis Nègre, rapporteur, a répondu que le décret prévu par l'article 19 du projet de loi répond à cet objectif.

a indiqué que l'amendement n° 300 vise indirectement à ce que le tarif soit plus élevé sur certains tronçons d'autoroute pour lutter contre la congestion routière. Dans cette perspective, il a estimé souhaitable que les collectivités territoriales puissent être consultées.

a jugé le projet de loi très en retrait sur les transports par rapport aux conclusions du Grenelle de l'environnement et aux objectifs fixés par le projet de loi de programmation relatif à sa mise en oeuvre. Relevant que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comportait sept articles sur les transports, il a regretté ...

a rappelé que la taxe a été instaurée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2009 et qu'un débat a eu lieu pour prévoir des abattements au profit des régions « périphériques ».