Interventions en commissions de Michel Teston

a indiqué que le groupe socialiste s'opposerait au texte, tout en s'abstenant sur les amendements, à l'exception du sous-amendement à l'amendement n° 67 qu'il approuvait.

A l'issue de cet exposé, M. Michel Teston a souhaité obtenir des précisions sur la position de M. Jean-Claude Mallet concernant la compensation du service universel, dans la mesure où le « paquet télécom » va accroître la concurrence et créer un organe européen de régulation. S'agissant de l'ouverture à la concurrence de la distribution de cour...

Après l'audition, la commission a débattu de la candidature proposée. M. Michel Teston a apprécié la valeur du candidat, mais a regretté que le Parlement ne puisse pas entendre plusieurs candidats. Il a indiqué qu'il s'abstiendrait lors du vote.

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibil...

S'agissant du fret, M. Michel Teston a rappelé que, selon les propos tenus devant la commission par M. Joachim Fried, directeur de la stratégie de la Deutsche Bahn, l'émergence d'acteurs de grande taille se ferait par la cession des activités des entreprises ferroviaires historiques. Il s'est interrogé sur la possibilité pour la SNCF de faire p...

a demandé si les garanties accordées par le texte en matière de cabotage étaient suffisantes. Il a aussi souhaité savoir s'il ne serait pas préférable que les opérateurs de proximité prévus soient plutôt constitués à l'initiative d'acteurs publics ou parapublics, tout en estimant important que RFF conserve la propriété des infrastructures ferro...

a fait part de ses interrogations sur les risques « d'écrémage » du trafic consistant pour les nouveaux opérateurs à n'exploiter que les parties du service répondant à leurs critères de rentabilité au détriment des autres.

A propos de l'article 11 du projet de loi qui consacre le développement prioritaire des transports en commun des voyageurs, M. Michel Teston a approuvé le projet de création de 2.000 km de nouvelles lignes de TGV d'ici 2020. Il a toutefois souligné que ceci exigerait des moyens financiers colossaux. Le Gouvernement a annoncé lors des débats à l...

s'est inquiété de l'avenir des lignes peu rentables après l'ouverture à la concurrence. Il a demandé à M. Guillaume Pepy si la SNCF choisirait de coopérer avec d'autres opérateurs sur certaines lignes ou si elle privilégiait la voie de la compétition, notamment sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. S'agissant de la répartition des rôles ent...

a pointé plusieurs omissions du projet de loi, se demandant si elles étaient involontaires ou non : - la disposition du troisième paquet ferroviaire instaurant une certification communautaire pour les conducteurs de train, amorce d'une Europe sociale ferroviaire ; - des mesures visant à mettre fin aux difficultés relationnelles entre la SNCF ...

comme titulaires et MM. Claude Biwer et Jean-Claude Danglot comme suppléants, pour siéger au Conseil national des transports ;

a constaté que la Deutsche Bahn faisait preuve d'un très grand appétit en matière d'acquisition d'entreprises dans toute l'Europe, se demandant même si cette évolution n'aboutissait pas à accorder au groupe allemand une position dominante sur le marché. Il a souhaité savoir si la Deutsche Bahn envisageait une coopération ou plutôt une compétiti...

Pointant la forte proportion des matériels de traction anciens et la nécessité de commander des équipements modernes, M. Michel Teston a souhaité connaître la part qu'Euro Cargo Rail comptait réserver à ce titre à l'industrie française et savoir si les opérateurs de proximité pour les lignes de faible trafic réservées au transport de marchandis...

a souhaité savoir quels seront les liens entre Veolia Transport et les opérateurs de proximité, institués à l'initiative des régions et qui seront en charge du transport de fret sur des lignes à faible trafic. Il a ensuite demandé des compléments d'information sur le transfert de personnels et notamment la pérennité des avantages liés aux régim...

A l'issue de cette présentation, M. Michel Teston a tout d'abord indiqué que, faute d'avoir disposé d'un délai de réflexion suffisant pour en analyser les effets, ses collègues du groupe socialiste et lui-même s'abstiendraient dans l'immédiat sur l'amendement proposé par le rapporteur pour avis. Puis il a présenté les raisons les conduisant à r...

a relevé que ses interrogations ne portaient pas, en l'espèce, sur l'avenir de La Poste, mais sur l'insuffisance, dans le budget 2009, des aides de l'Etat au transport de la presse et sur l'absence de crédits de soutien à la présence postale territoriale. Cependant, a-t-il ajouté, ces problématiques sont bien connexes au problème de l'ouverture...

Répondant à M. Michel Teston qui s'inquiétait d'un délaissement éventuel d'Oséo des PME de petite ou de très petite taille, M. François Drouin est convenu que les moyens d'Oséo étaient limités puisque la dotation donnée par l'Etat à Oséo-innovation, après avoir atteint un pic de 520 millions d'euros en 2008, était ramenée à 310 millions en 2009.

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport publié en avril 2008, avait considéré que la création de RFF en 1997 avait été une réforme inachevée, source de complexité et de confusion dans le partage des responsabilités. Il a estimé que la proposition de M. Hubert Haenel tranchait en faveur de la SNCF. Reprenant les analyses de certains e...

après avoir indiqué qu'il existait, suite à l'ouverture à la concurrence de plusieurs marchés économiques, environ quarante autorités administratives indépendantes aujourd'hui en France, dont les pouvoirs sont à la fois exécutifs et juridictionnels, a souhaité que des garanties fortes soient apportées au fonctionnement de la CRAF. Abordant ensu...

a demandé si l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, qui instituera la CRAF, permettra de répondre de façon satisfaisante aux critiques de la Commission européenne sur le modèle d'organisation ferroviaire français.