Interventions en commissions de Michel Teston

a souligné qu'il serait pertinent de fixer la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées en s'inspirant du régime applicable aux infrastructures autoroutières dès lors qu'on se trouve dans le cadre d'un partenariat public privé.

s'est déclaré satisfait si le décret attendu paraît prochainement car les collectivités territoriales qui prélèvent un péage pour financer certains grands ouvrages d'art le font aujourd'hui sans base juridique.

Sur l'amendement n° 798, M. Michel Teston s'est félicité que le Président de la République reprenne les idées de l'opposition.

a considéré que l'argument du rapporteur est recevable et que les amendements suivants, faisant référence à la notion de fréquence, peuvent restreindre la portée du texte.

a fait observer que les dispositions de l'article 18 sont reprises dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, adopté en première lecture par le Sénat. L'amendement va plus loin dans l'objectif d'améliorer la coordination des offres de t...

a demandé à l'intervenant si la fin des tarifs réglementés et du TaRTAM allait, selon lui, entraîner une hausse des prix de l'électricité pour les entreprises. Indiquant que la Commission européenne préconisait le maintien des tarifs réglementés et de la possibilité d'allers-retours entre ceux-ci et les tarifs libres, il s'est demandé dans quel...

Intervenant sur le financement des TER, M. Michel Teston a fait remarquer que, ces dernières années, les régions ont été de plus en plus sollicitées alors même qu'elles assumaient déjà intégralement la charge du renouvellement et de la rénovation du matériel roulant et qu'elles participaient, à la demande de Réseau ferré de France (RFF), à la r...

Observant le scepticisme de M. Jean-Pierre Bompard, sur le processus du Grenelle de l'environnement, caractérisé selon lui par un manque de visibilité, une complexité du processus et une approche franco-française, M. Michel Teston, a voulu savoir si finalement le Grenelle ne constituerait pas un « abcès de fixation ».

a rappelé que le dépôt de la présente proposition de résolution, le 5 novembre 2008, avait eu pour premier objectif d'obtenir que le Conseil européen de décembre 2008 se saisisse de la question de l'élaboration d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général. Il a considéré que la proposition conservait toute son actualité à la ve...

s'est interrogé sur la pertinence du recours à un règlement dans le cadre des services d'intérêt général, l'outil de la directive-cadre lui paraissant mieux adapté afin de prendre en compte le principe de subsidiarité dans la définition et la fourniture de ces services.

a rappelé que Renault demeure le premier actionnaire de Volvo Trucks dont la filiale Renault Trucks est un acteur industriel important de la région Rhône-Alpes. Il a souhaité connaître la décision que le groupe est susceptible de prendre à l'égard de cette participation dans les prochains mois.

a rappelé que Renault demeure le premier actionnaire de Volvo Trucks dont la filiale Renault Trucks est un acteur industriel important de la région Rhône-Alpes. Il a souhaité connaître la décision que le groupe est susceptible de prendre à l'égard de cette participation dans les prochains mois.

après avoir observé que les ambitions du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avaient fait naître beaucoup d'espoirs, a regretté que 40 millions d'euros en crédits de paiement aient été annulés pour les transports dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009. En...

Faisant état d'un article du quotidien Le Monde daté du 26 janvier évoquant un transfert de la gestion des bureaux de poste ruraux vers les régions et les départements, M. Michel Teston s'est inquiété de la délégation de service public qui en résulterait et a appelé à lui préférer une garantie du financement du réseau par l'Etat. Se référant en...

a fait observer qu'il avait attiré, depuis quatre ans mais sans succès, l'attention des ministres successifs en charge du secteur postal sur la nécessité de maintenir les financements permettant de garantir la présence postale, appelant à cet égard à convaincre le Gouvernement davantage que les élus eux-mêmes ;

saluant le travail effectué par le rapporteur, est convenu de la nécessité de transposer les directives européennes dans le droit interne mais a considéré que le projet de loi déposé par le Gouvernement présentait des faiblesses. Il a regretté, d'une part, que la deuxième directive du troisième paquet ferroviaire, relative au certificat de cond...

a souligné que les travaux de la commission présidée par M. François Ailleret avaient le mérite d'avoir établi un diagnostic de la situation de La Poste et d'avoir mis au jour un consensus sur la nécessité de préserver son unité et de consolider le service public du courrier, du transport de presse et de l'accessibilité bancaire. Il a fait part...

a reconnu que si le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement constituait une avancée, des points faibles demeuraient, notamment sur la question du financement des mesures envisagées qui reste hypothétique. Ainsi, en matière de transports, la réalisation de 2 000 km de lignes ferrées supplémentaires d'ici à 2020 représente un co...

 - après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Charles Revet, Louis Nègre, Dominique Braye et Michel Teston, un amendement tendant à ce que la conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées soit favorisée ainsi qu'un amendement demandant au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur l'opportunité d'int...

a indiqué que le groupe socialiste s'exprimerait au cours de la séance publique sur la suppression de la publicité pour les chaînes de télévision publiques et sur la désignation du président de France Télévisions. S'agissant de la couverture du territoire national par la TNT, il a rappelé que le CSA venait de publier une liste de 1 626 zones à ...