Interventions en commissions de Michel Teston

a fait observer que le contrat de performance signé entre l'Etat et Réseau ferré de France (RFF) et prévoyant un financement à hauteur de treize milliards d'euros sur la période 2008-2015 se traduisait en fait par une stabilité du financement global accordé par l'Etat, soit 2,4 milliards d'euros par an. En effet, le contrat prévoit que l'essent...

a estimé que le plan « France numérique 2012 » ressemblait à bien des égards au plan d'action du très haut débit présenté en novembre 2006 par le ministère de l'industrie. Il a rappelé que ce plan de quinze mesures visait à atteindre 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012, mais que son financement devait être assuré par des fonds struc...

a estimé que le plan « France numérique 2012 » ressemblait à bien des égards au plan d'action du très haut débit présenté en novembre 2006 par le ministère de l'industrie. Il a rappelé que ce plan de quinze mesures visait à atteindre 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012, mais que son financement devait être assuré par des fonds struc...

évoquant la sécurité des passages à niveau après l'accident intervenu en Haute-Savoie, a fait valoir la qualité des équipements existants en Allemagne et en Suisse, beaucoup plus sûrs, tant en termes de signalisation, d'annonces par sonneries et de configuration des barrières. Soulignant ensuite que, contrairement à l'Allemagne, où l'Etat avait...

Enfin, M. Michel Teston a souhaité qu'une usine de panneaux solaires soit installée non plus en Allemagne mais dans le sud de l'Europe, compte tenu des perspectives de développement de ce type d'énergie dans ces régions.

a précisé que les six amendements déposés avec ses collègues du groupe socialiste, rattachés et apparentés, portaient sur la proposition de résolution n° 295 déposée il y a un mois par M. Pierre Hérisson, et annoncé qu'il allait aujourd'hui présenter la position de son groupe sur la proposition de résolution soumise par le rapporteur à la commi...

a rappelé que l'ANFr avait insisté sur le bon fonctionnement du système actuel de gestion du spectre radioélectrique et que de nombreux arguments, pas seulement d'ordre technique, justifiaient de ne pas transformer en règle l'exception que constitue la neutralité de services.

a alors exprimé son désaccord avec le fait que la proposition de résolution appelle à la dynamisation de cette gestion.

a déclaré qu'il souhaitait maintenir l'amendement n° 2 en l'état et rappelé, en outre, qu'il importait de tenir compte des missions de service public dans l'allocation de fréquences. Il a considéré que la neutralité de services remettait en cause la régulation de l'audiovisuel français.

a insisté sur le caractère fondamental que revêtait pour lui la question de la séparation fonctionnelle et annoncé que son groupe s'abstiendrait pour cette raison sur la proposition de résolution.

après s'être félicité de ce que l'acquisition de Géodis par la SNCF permette l'émergence d'un grand logisticien français, a estimé que la SNCF devait continuer à défendre ses positions, par exemple en liant des partenariats avec les entreprises ferroviaires européennes de taille moyenne. Il a également souhaité savoir qui dominerait dans l'ense...

Répondant au souhait de M. Michel Teston de voir se créer une filière électronucléaire regroupant non seulement l'Etat mais encore des partenaires français ou européens afin d'offrir un front compétitif face aux géants mondiaux, elle a indiqué que la politique du groupe consistait en la création de partenariats spécifiques, permettant tout à la...

A l'article 6 A (Article L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés), M. Michel Teston a contesté que les difficultés techniques de mise en oeuvre de la mesure soient telles qu'elle ne puisse être maintenue. Après que M. Gérard Cornu, rapporteur, eut exposé...

s'est inquiété des dispositions de l'article 6 quater du projet de loi, modifiant l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la désignation des opérateurs chargés de fournir les composantes du service universel. Notant que cet amendement permettrait à plusieurs opérateurs de fournir une même composante, i...

a jugé idyllique la description de La Poste que venait d'exposer le rapporteur pour avis. Il a souhaité y apporter une réserve relative à la présence postale territoriale, mission d'intérêt général reconnue par la loi de mai 2005. Il a rappelé que le financement de cette mission ne reposait aujourd'hui que sur les 140 millions d'euros d'allégem...

a souhaité que le débat puisse porter plus généralement sur le rôle de l'Etat dans l'économie, estimant que les pouvoirs publics ne devaient pas privilégier une simple gestion financière des participations, mais qu'ils devaient utiliser leurs moyens d'action pour définir et engager de véritables stratégies de développement économique.

Revenant sur le report par l'INSEE de la publication du taux de chômage pour 2006, M. Michel Teston a relevé que la note publiée ces derniers jours par l'institut montrait que le taux de chômage, loin d'être à son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans, était à son niveau de l'hiver 2002-2003 et s'est interrogé sur les raisons du décalage ent...

s'est étonné de ce que RFF ne semble pas suivre les recommandations du rapport Rivier d'audit du réseau. Ainsi, sur la ligne Les Aubrais-Vierzon-Toulouse, les travaux de réfection étaient limités au remplacement du ballast, alors même que l'on conservait les rails actuels, qu'il conviendrait de changer dans dix ans.

a insisté sur la complémentarité entre les lignes à grande vitesse et le réseau ferroviaire classique, estimant que le développement de ce dernier devait aussi demeurer prioritaire, notamment s'agissant de lignes diagonales ou transversales. Il a fait observer que ce développement risquait d'être entravé par l'état très dégradé du réseau ferré ...

a estimé que la formulation retenue par l'amendement, qui indique que les versements effectués « sont réputés sans cause », permet à toute personne ayant un intérêt pour agir d'invoquer la nullité de la convention prévoyant de tels versements dans le cadre d'une procédure contentieuse. Considérant qu'il s'agit là d'un dispositif encore plus str...