Interventions de Michel Vaspart

Combien y a-t-il d’agences actuellement en France ? Un nombre considérable ! Avons-nous une évaluation du fonctionnement de ces agences ? Non ! Permettez-moi d’évoquer également les AAI, les autorités administratives indépendantes, qui ont fait l’objet, voilà quelques mois, d’une commission d’enquête dont le rapporteur était M. Jacques Mézard....

Je le sais bien !

Très bien !

Très bien !

La suppression du taux réduit de TVA sur le GNR est un gros problème, et le rapporteur a raison de proposer de l'étaler dans le temps, pour faire passer la pilule. La transition énergétique est une chose, mais à quoi bon parler d'anticipation pour les entreprises s'il n'y a pas de solution de rechange ? Allons-nous remplacer un bulldozer par 50...

Le régime de la concession a été profondément modifié par l’ordonnance du 29 janvier 2016, dont le 2° de l’article 13 a bien repris le a du 8 de l’article 10 de la directive concernée. Toutefois, en l’absence des précisions apportées par le considérant 15 de la directive, l’ordonnance de 2016 ne retranscrit pas pleinement la volonté exp...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis évidemment en désaccord avec vous. C’est parce que le considérant 15 n’a pas été correctement traduit dans le cadre de la transposition française que la convention relative à l’opération de Bordeaux a été requalifiée par le Conseil d’État en concession. Cela dit, étant donné que des dispositi...

Comme vous, je me suis rendu au salon de l'automobile. Effectivement, l'évolution technologique est considérable. Il y a quelques semaines, une personnalité du GIEC a appelé notre attention sur l'évolution climatique. On entend beaucoup parler de l'électrique et moins de l'hydrogène, mais si tout passait à l'électrique, quid de la production ?...

Ah oui !

Je voudrais aussi attirer l’attention, comme mon collègue, sur les ports dits « secondaires ». Le trafic transmanche, que ce soit en passagers ou évidemment en fret, est extrêmement important, je pense aux ports de Normandie bien sûr, comme Cherbourg et Ouistreham, mais aussi aux ports bretons de Roscoff et Saint-Malo. Des investissements impor...

Les entreprises privées fonctionnent ainsi. Pourrions-nous envisager que les prérogatives du conseil de surveillance de l'agence soient renforcées par rapport au système traditionnel, afin qu'il ne traite pas seulement des questions stratégiques ? Sinon, les élus n'auront guère de pouvoir. À défaut, il convient de renforcer leur poids au sein d...

Je me réjouis à mon tour de ce débat, fruit de l’initiative commune de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises. On le dit, mais on n’agit pas assez : les entreprises françaises sont pénalisées par les surtranspositions de directives européennes, que rien ne permet de justifier et qui pèsent sur le...

Les parlementaires seront-ils représentés au sein du conseil d'administration ?

Je vous remercie pour ce compte-rendu fort intéressant. Nous avons, avec quelques autres sénateurs, été reçus au Salon de l'Automobile par des dirigeants de Peugeot. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes face à l'évolution technologique liée aux véhicules hybrides et électriques et nous ont expliqué qu'il fallait aujourd'hui dix fois moin...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La suppression de la taxe d’habitation, que personne n’a demandée, représenterait un manque à gagner de 26, 3 milliards d’euros en 2020. Le Gouvernement reprend dans le même temps cet argent aux Français en créant et en augmentant d’autres taxes, qui affectent la grande majorité de nos concitoyen...

En un an, le prix du gazole a augmenté de 25 %. Les taxes « vertes » servent surtout à alimenter le budget général de l’État. Dès lors, on peut s’interroger : les impôts payés au titre de la fiscalité écologique sont-ils bien utilisés à des fins environnementales ? La France est l’un des pays occidentaux les moins pollueurs, mais les Français ...

Madame la garde des sceaux, ma question s’adresse à vous, en l’absence de M. le ministre de l’économie, et porte sur la possibilité de réaliser des ventes aux enchères publiques judiciaires par voie électronique. Les ventes aux enchères publiques volontaires peuvent, aux termes des articles L. 321-3 et suivants du code de commerce, être réalis...

M. Michel Vaspart. Ce sera bien suffisant, madame la présidente !

Madame la ministre, je souhaite vous remercier de votre réponse. Je suis satisfait de constater que, sur ce sujet, un travail est en cours au ministère.

Ma question rejoint celle de Patrick Chaize sur l'électricité. Notre responsabilité est de mettre en place des politiques publiques. Nous avons des décisions à prendre, des textes de lois et des règlements à établir. Vous avez parlé tout à l'heure de la nécessité d'anticiper au risque d'être en gestion de crise en permanence. J'ai un peu le sen...