Interventions de Michel Vaspart

Je vais donner au Gouvernement la possibilité de mettre ses actes en accord avec ses paroles, puisqu’il s’agit ici de rétablir la rédaction de l’article 35 bis, tel qu’adopté en première lecture au Sénat, dont le dispositif constitue une mesure de simplification. Il prévoit d’harmoniser les modalités de recours concernant les décisions ...

Très bien !

Tout à fait !

Les quatre articles dont nous abordons l’examen nous offrent l’occasion de débattre, pour la troisième fois en quelques années, d’un sujet sur lequel le Sénat mène depuis longtemps un travail de fond. Ce travail a commencé par le rapport d’information de notre ancienne collègue Herviaux et de notre collègue Jean Bizet, qui mettait en lumière l...

Je voudrais juste rappeler à M. le ministre, mais nous avons eu l’occasion d’en parler, que le problème n’est pas seulement breton, il concerne l’ensemble du littoral et également les lacs de montagne. Si les Bretons y sont particulièrement sensibilisés, c’est parce que le littoral breton est très important et présente une configuration de l’ha...

Je suis très réservé sur ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Un hameau intégré à l’environnement est un hameau au milieu de rien. Il n’est donc pas vrai qu’il se définit par rapport à une urbanisation préexistante. Il est du reste excessivement compliqué de construire un tel hameau. J’ai réussi à le faire dans ma commune au bout ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’adopter l’article 12 quinquies. À plusieurs reprises, nous avons pris contact avec le ministère pour lui faire part des difficultés que je vais exposer. En effet, l’article 12 quinquies exclut la densification des secteurs déjà urbanisés dans ...

Lors de l’examen de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, que nous avons votée à une large majorité en janvier dernier, un amendement n° 27 rectifié a été déposé, signé par tous nos collègues socialistes, y compris par Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Quel est son objet ? Il tend à rédiger l’alinéa 5 de l’article 9 du texte comme suit : « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines, et à leur valorisation locale »…

Cet amendement vise à clarifier le régime d’implantation de certains équipements d’intérêt public dans les communes littorales. Plusieurs situations de blocage sont connues, s’agissant, par exemple, des écoles de voile, des clubs nautiques ou des services d’assainissement. Aussi, un décret en Conseil d’État serait nécessaire pour fixer une lis...

Monsieur le ministre, je veux bien admettre ce que vous dites, sauf que, sur le territoire, ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Dans les départements bretons, comme dans les autres, des projets sont aujourd’hui bloqués. Peut-être est-ce la faute des préfets qui ne font pas bien leur travail, je n’en sais rien. Toujours est-il que les...

Monsieur le ministre, les communes littorales rencontrent une difficulté notoire. Un certain nombre d’entre elles comptent en effet une zone d’activités située la plupart du temps en dehors des espaces proches du rivage et souvent à plusieurs kilomètres du littoral. À l’heure actuelle, il n’est pas possible de procéder à une extension de cette...

Je suis très satisfait de vos avis différents qui nous permettent de réfléchir davantage. L'aspect juridique est essentiel pour modifier la Constitution. Dès lors qu'il y a une modification de la Constitution, il y a interprétation. Monsieur Aguila, notre président vous a interrogé sur le principe de précaution car nous sommes nombreux à nous i...

J’ai bien compris que ni la commission ni le Gouvernement ne souhaitent que les opérateurs de compétences gèrent des fonds. Aussi, je retire cet amendement.

Le CPF sera doté de 500 euros par an et plafonné à 5 000 euros sur dix ans. Afin que les droits attachés à ce compte soient effectifs, il est nécessaire d’encourager l’abondement du projet du salarié par l’entreprise. Grâce à son service de proximité, l’opérateur de compétences est l’interlocuteur privilégié de l’entreprise. Il est de ce fait...

Il s’agit du même amendement que précédemment, mais visant l’ensemble des financeurs susceptibles d’abonder le CPF. Le coût moyen d’une formation non qualifiante est d’environ 1 000 euros ; pour une formation débouchant sur un diplôme, il est de quelque 7 000 euros. Afin que les droits attachés au CPF soient effectifs, il est nécessaire d’enc...

Pour faire suite à la discussion que nous venons d’avoir, je retire cet amendement. Ainsi, nous pourrons consacrer notre attention à l’amendement n° 235 rectifié ter, dont la rédaction est, me semble-t-il, plus complète.

Des pénalités sont réclamées aux entreprises lorsque l’objectif de taux de service à leurs clients, à savoir le rapport entre le nombre d’unités livrées et conformes et le nombre d’unités commandées, n’est pas atteint. Il est nécessaire que puissent être prises en compte les contraintes d’approvisionnement des produits certifiés AB ou sous sig...

Nous avons deux possibilités : soit tendre vers un recyclage à 100 %, soit interdire. Je suis pour un recyclage à 100 % car à chaque fois que l'on interdit, cela a des conséquences sur les entreprises en augmentant leur prix de revient, en les défavorisant par rapport à la concurrence étrangère. On se plaint après que l'on perd des pans entiers...

Sans contester l’utilité et l’importance de la diffusion et de l’élaboration d’indicateurs au sein des organisations interprofessionnelles, il convient d’être vigilant sur le fait que ces indicateurs ne conduisent pas à des actions coordonnées sur les prix qui pourraient placer l’ensemble des acteurs de l’organisation interprofessionnelle dans ...