Loi de finances pour 2010

Au terme de ce débat, nous devons nous interroger : malgré les objectifs qui étaient les vôtres, la compétitivité des entreprises sortira-t-elle renforcée ? Rien n’est moins certain. L’attractivité de nos territoires ne dépend pas uniquement de la fiscalité. Les entreprises auront, elles aussi, à pâtir demain du retrait des collectivités terri...

Mme Michèle André. Mon collègue Jean-Pierre Sueur me faisait déjà remarquer qu’il s’agissait peut-être d’une spécificité auvergnate, monsieur le président.

Par cet amendement nous proposons non pas de bouleverser le dispositif de péréquation régionale comme le propose M. le rapporteur spécial, mais simplement d’attribuer l’évolution de la DGF en 2010 à la région Auvergne. Le problème de la péréquation régionale, qui agite nos débats depuis deux ans, est dû principalement à la sortie de notre régi...

Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais vous rassurer : l’amendement n° II-195 rectifié n’est pas un amendement de l’ARF ! Je suis parlementaire du Puy-de-Dôme et porte à ce titre la problématique de la région dont je suis issue, dans laquelle je vis et où je suis élue. Faites-moi donc le crédit d’être parfaitement da...

D’ici à six mois, nous aurons peut-être eu le temps de réfléchir utilement. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » s’appuiera en 2010 sur une enveloppe budgétaire de 2, 6 milliards d’euros en crédits de paiement, soit un niveau quasi stable par rapport à 2009. La mise en œuvre de la révision générale des politiques pub...

C’est vrai que, l’an passé, Mme la ministre s’était engagée à une concertation. L’article 8 de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique précise que le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l’année pour être affecté au financement des groupements politiques peut faire l’objet, de la p...

L’an dernier, nous avions proposé cet amendement qui avait été adopté, puis rejeté en seconde délibération dans le cadre de la première partie de la loi de finances. Nous l’avions à nouveau présenté ensuite, et nous avions eu une difficulté réelle au cours de la commission mixte paritaire, celle-ci ayant admis que nous pouvions laisser aux phot...

Je ne sais pas si c’est bien l’endroit pour établir ce genre de troc ! Il me semble – et notre collègue Jean-Jacques Jégou vient de le dire – que le coût des photographies d’identité, maintenant numérisées, est plus élevé que vous ne l’indiquez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. Ce dossier est tellement compliqué et fait t...

Il nous permet de nous inscrire dans le droit-fil des déclarations du Président de la République …

… et de l’ultimatum qu’il avait lancé aux dirigeants d’entreprise. Les dirigeants de ces entreprises sont-ils revenus à la raison ? Rien n’est moins sûr nous semble-t-il. L’amendement que nous vous proposons, mes chers collègues, vise à plafonner les salaires versés aux dirigeants des entreprises d’une manière simple et non coercitive : lorsq...

Dans un souci républicain de proportionnalité des contributions aux capacités contributives de chacun, nous proposons, à travers cet amendement, d’instituer au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie dont relèvent les bénéficiaires une contribution salariale de 11 % sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants de société,...

Ce débat nous renvoie à la situation des nombreuses femmes vivant avec des revenus modestes. Quand vous parlez de niches fiscales, monsieur le ministre, j’ai l’impression que vous distinguez les niches des riches et les niches des pauvres… Je vous trouve d’une grande sévérité à l’égard de celles qui ont des revenus modiques et ont dû affronter ...

Comme l’a indiqué M. Marc, nous maintenons cet amendement. J’ajoute que nous serons très attentifs à celui qui sera présenté par M. Arthuis. L’important est non pas de détruire un dispositif, mais de faire progresser la réflexion.

Cet amendement vise en fait à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affection du bénéfice réalisé. En mai dernier, M. de Montesquiou évoquait, en présentant sa proposition de loi, deux solutions pour obtenir de la part des grands groupes français des contributions significatives : l’une, contraignante, résidait dans l’ét...

Je ne suis pas une spécialiste de ces problématiques particulières, mais nous savons tous pertinemment que la fixation à 17 euros par tonne de dioxyde de carbone constitue un point bas. La vérité nous oblige à dire à nos concitoyens que, partant de si bas, le tarif augmentera inévitablement, ce que nos débats démontrent amplement.

Faut-il, oui ou non, inclure l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone ? Il est vrai que la question est délicate. Nous nous souvenons tous de ce côté de l’hémicycle, et M. le président de la commission des finances l’a rappelé tout à l’heure, que le Conseil constitutionnel a censuré, en 2000, l’extension à l’électricité de la t...

Ce sous-amendement a trait une nouvelle fois à la question de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Nous vous proposons, par ce sous-amendement, de permettre aux collectivités territoriales de disposer d’une marge de manœuvre sur le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée. Dans le cadre de l’assiette territorialisée qu’a ad...

Après une intervention de Mme Michèle André, la commission a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 23, visant à réduire de dix euros le montant du droit de timbre sur les passeports, lorsque le demandeur fournit lui même les deux photographies d'identité nécessaire à l'élaboration de son passeport. Elle a adopté sans...

a souhaité savoir si le nouveau système d'allocation des moyens aux universités permet un rééquilibrage entre les universités, en indiquant qu'il ne faut pas décourager les universités de petite taille.